Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Archive pour décembre 2009

Aménagement de la Défense

Un axe majeur pour le développement des Hauts-de-Seine

Avec le projet du Grand Paris, les aménagements de l’Axe historique et la question de la liaison Paris-La Défense prennent un tournant décisif. La Ville de Puteaux, dont le territoire comprend les deux tiers de La Défense, a toujours défendu l’idée d’un dynamisme économique parallèle à un développement à échelle humaine. Notre ambition est de faire de La Défense un quartier d’affaires qui soit aussi un lieu de vie.

Cette ambition passe inévitablement par une vision commune entre les acteurs concernés. Nos destins sont liés : aménager Neuilly, c’est préserver Puteaux, développer La Défense, c’est irriguer les Hauts-de-Seine, faire le Grand Paris, c’est servir la France.

En tant que Député de la 6^e circonscription des Hauts-de-Seine, je me réjouis que le projet d’enfouissement de la RN 13 soit lancé. Cette cicatrice qui divisait Neuilly en deux doit être enfin supprimée. Cela bénéficiera aux Neuilléens, qui seront délivrés des nuisances occasionnées, ainsi qu’à tous les actifs qui parcourent cette zone et ont besoin d’un accès rapide.

En tant que Maire de Puteaux je tiens à souligner l’importance du Pont de Neuilly, qui unit nos deux communes de part et d’autre de la Seine et nous ouvre le chemin vers Paris. L’intense trafic et la pollution qu’il supporte ne permettent pas actuellement d’en faire une belle entrée sur Puteaux. Son réaménagement comme liaison de proximité entre Puteaux et Neuilly, avec des espaces verts et de détente, sera dans l’intérêt de nos habitants.

L’Axe majeur mérite un projet à la hauteur des enjeux multiples qui le traversent. Ceux qui l’empruntent tous les jours pour aller travailler, de même que ceux qui vivent autour de cet axe, tous méritent un projet conjuguant efficacité des accès, dimension écologique et qualité de vie. La même option sera sans nul doute retenue pour le cadre de vie des habitants.

LE_PARISIEN édition du 26/01/2010

LE PARISIEN édition du 26/01/2010

DIRECT MATIN PLUS édition du 27/01/2010

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LE PARISIEN édition du 27/01/2010

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Question N° 68193 : La Serbie et l’Union européenne

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur la volonté exprimée par le premier ministre serbe Mirko Cvetkovic, samedi 19 décembre 2009, de déposer la candidature de son pays pour rejoindre l’Union européenne. Elle lui demande son avis sur la candidature de la République de Serbie à l’intégration dans l’Union européenne.

Question N° 68182 : La rupture conventionnelle par consentement mutuel de CDI

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la rupture conventionnelle par consentement mutuel de contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, le Syndicat des avocats de France (SAF) a dénoncé, vendredi 18 décembre 2009, « le recours abusif » aux ruptures conventionnelles de CDI à l’occasion d’un colloque à Bordeaux, organisé notamment à l’intention des conseillers salariés et prud’homaux. Entrée dans le code du travail avec la loi portant « modernisation du marché du travail » en juin 2008, la rupture conventionnelle par consentement mutuel suppose un accord du salarié et de l’employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l’assurance chômage. Entre juillet 2008 et mars 2009, le ministère du travail a dénombré 66 951 ruptures conventionnelles. Selon le Syndicat des avocats de France, « 83 % des ruptures conventionnelles se sont traduites ensuite par une inscription au Pôle emploi, ce qui prouve que le système dérape complètement puisque dans les premiers mois de la mesure moins de 10 % des personnes s’inscrivaient au chômage ». Elle l’interroge sur le bilan que peut être fait de la mise en place de la rupture conventionnelle par consentement mutuel de CDI.

Question N° 68165 : la prise en charge des femmes dans les lieux de privation de liberté

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la meilleure prise en charge des femmes dans les lieux de privation de liberté. La délégation aux droits des femmes du Sénat a publié le 11 décembre 2009 un rapport sur « les femmes dans les lieux de privation de liberté » qui formule 30 recommandations pour un meilleur respect de la dignité et de l’intimité des femmes privées de liberté. En effet, un très grand nombre de femmes détenues ayant été victimes de violences sexuelles, elles ont « une sensibilité particulière » en matière d’intimité et de pudeur, relève le rapport. Il recommande ainsi de « limiter autant que possible » le recours aux fouilles à corps, qui peuvent être ressenties comme « particulièrement pénibles et humiliantes ». Le rapport souligne aussi que la gêne causée par la présence de personnel de surveillance lors des examens médicaux conduit parfois les femmes à refuser de se faire soigner et s’élève contre la pratique qui consiste, pour raisons de sécurité, à confisquer les soutiens-gorge des femmes en garde à vue. Soulignant « l’importance des liens familiaux », le rapport recommande la « généralisation progressive des unités de vie familiale », qui permet aux mères de passer entre six heures et trois jours en compagnie de leurs proches, dont leurs enfants. Il recommande également « d’ouvrir, à titre dérogatoire et expérimental, certains ateliers à la mixité ». Elle attire son attention sur ce rapport et l’interroge sur les recommandations qui pourraient être suivies d’effet.

Question N° 67942 : le soutien à l’industrie dans le cadre du Grand emprunt

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur la priorité donnée par M. le Président de la République au soutien à l’industrie dans le cadre du grand emprunt et des priorités d’avenir. En effet, priorité est notamment donnée à l’aéronautique, au spatial, à l’automobile, au ferroviaire et à la construction navale. Elle l’interroge sur la conciliation entre ces priorités énoncées par M. le Président et celles qui émergeront des états généraux de l’industrie.

Question N°  67941 : la recherche médicale et le grand emprunt

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la priorité donnée par M. le Président de la République à la santé et à la recherche médicale dans le cadre du grand emprunt et des priorités d’avenir. En effet, priorité est notamment donnée à la création d’instituts hospitalo-universitaires pour rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d’un projet scientifique cohérent. Dans cette perspective, un premier appel d’offres aura lieu au cours de l’année 2010 pour sélectionner les cinq premiers instituts. Elle l’interroge sur les critères retenus pour sélectionner ces instituts hospitalo-universitaires.

Question N° 67940 : la recherche et le grand emprunt

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d’avenir. En effet, priorité est notamment donnée au décloisonnement entre le monde de la recherche et de l’entreprise « permettant d’amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». Elle l’interroge sur la conciliation entre la garantie de l’indépendance de la recherche et les exigences d’efficacité qu’attendent légitimement les entreprises.

Question N° 67939 : enseignement supérieur et grand emprunt

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d’avenir. En effet, priorité est notamment donnée à la dotation d’universités en fonds propres leur permettant de disposer de ressources pérennes, non soumises aux aléas des arbitrages budgétaires. Elle l’interroge sur le contrôle de ces placements et l’association étroite des chambres régionales des comptes qui pourraient également exercer un rôle de conseil.

Question N° 67938 : les campus d’excellence de l’enseignement supérieur

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d’avenir. En effet, priorité est notamment donnée à l’émergence de « cinq à dix campus d’excellence avec les moyens, la taille critique et les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universités mondiales ». Elle l’interroge sur les critères retenus pour sélectionner ces campus d’excellence.

Question N° 67926 : certificat d’hébergement des étrangers

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’accès des étrangers en France pour un séjour de moins de trois mois. Tout étranger doit présenter dans le cadre d’une visite privée et familial un justificatif d’hébergement reposant sur une attestation d’accueil. Celle-ci est demandée et signée par la personne française ou étrangère qui se propose de l’héberger en France. Après constitution du dossier de demande, avec les pièces à fournir, l’attestation d’accueil est enregistrée, validée et délivrée par le maire de la commune du lieu d’hébergement prévu. Au préalable, le maire peut procéder à des vérifications sur place du logement, notamment en termes de sécurité, de salubrité et de confort de lieu. Après la délivrance de l’attestation d’accueil, le contrôle de l’entrée sur le territoire national est effectué par les douanes. Elle lui demande si le maire de la commune peut être informé de la sortie du territoire national des personnes accueillies et s’il peut diligenter une enquête pour effectuer un contrôle chez l’hébergeant.

Question N°  67925 : Assurance médicale des étrangers accueillis en France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil des étrangers en France pour un séjour de moins de trois mois. Elle repose notamment sur l’engagement de l’étranger accueilli ou personne française ou étrangère qui se propose de l’héberger en France de souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 € les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour sur le territoire national. Elle lui demande par quels moyens le maire souhaitant délivrer une attestation d’accueil peut obtenir la garantie de cette souscription.

Question N° 67796 : Ressources humaines du Pôle emploi

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le recours à des employés en contrat de travail temporaire pour pallier le surcroît d’activité de Pôle emploi. En effet, a été annoncé vendredi 18 décembre 2009, le « renfort temporaire » de 1 000 personnes recrutées en CDD, afin de désengorger les services du nouvel organisme chargé de l’accueil et de l’indemnisation des chômeurs, pour une durée de huit mois à un an. Elle l’interroge sur les objectifs et les moyens de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de Pôle emploi.

Question N° 67687 : droit d’auteur et numérisation de livres

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation de livres sous droit d’auteur sans l’autorisation de l’éditeur. Le verdict rendu vendredi 18 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris a en effet interdit à Google de continuer à numériser des livres sans l’accord des éditeurs. Pour autant, le responsable juridique de Google France a estimé que la décision du TGI concerne « uniquement les ouvrages de La Martinière » et ne constitue pas « une injonction générale d’interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs ». Elle l’interroge sur les mesures qu’il compte prendre afin de protéger le patrimoine littéraire français sous droit d’auteur.

Question N° : 67388 Culture et révision générale des politiques publiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision générale des politiques publiques. Alors que la RGPP prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, les 650 opérateurs de l’État sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication atteindront, en 2010, 17 990 personnes, alors que le ministère n’emploie que 11 519 agents. En 2008, ces opérateurs ont dépassé de 217 % le plafond d’emplois qui leur était attribué, et de 158 % en 2009. Elle l’interroge sur cette dérogation « culturelle » au principe fixé par la révision générale des politiques publiques.

Question N° 67216 : Universités : ratio personnels administratifs et enseignants

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le ratio personnels administratifs/enseignants dans les universités. Le travail des personnels administratifs, en soutien aux équipes enseignantes, permet à ces dernières de consacrer plus de temps à la recherche et à l’enseignement et de se voir déchargées des tâches administratives. Il apparaît, par ailleurs, que ce ratio est un critère retenu par les classements internationaux. Elle l’interroge sur la moyenne de ce ratio et les disparités entre universités.

Question N° 67174 : réforme des lycées et le programme d’histoire-géographie

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le programme d’histoire-géographie des lycéens de série scientifique prévu par la réforme du lycée. Il est prévu que les lycéens de série scientifique aient 4 heures d’enseignement de cette discipline en classe de première, suivent le même programme que les élèves de première littéraire et économique et sociale et passent une épreuve anticipée du baccalauréat en fin d’année scolaire, disposant ainsi de davantage de temps pour leur spécialisation en terminale. Il leur est par ailleurs offert la possibilité, optionnelle, de suivre deux heures d’histoire-géographie supplémentaires en classe de terminale. Elle l’interroge sur le contenu pédagogique de cette option en terminale et sur ce qui la différencie des cours dispensés en première.

Question N° 67163 : le développement numérique dans les écoles rurales

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Ce plan prévoit, pour l’année 2009, l’équipement de 6 700 écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, pour un budget de 50 millions d’euros. La mesure « Écoles numériques rurales » prévoit pour les communes volontaires : 1 000 euros pour l’achat par l’école de ressources numériques pédagogiques et jusqu’à 9 000 euros pour l’achat des équipements numériques prescrits par le ministère, incluant un tableau blanc interactif (TBI) et des ordinateurs. Elle l’interroge sur le fait que ce plan de développement du numérique dans les écoles primaires soit réservé aux communes rurales de moins 2 000 habitants alors que les élèves d’autres territoires, notamment outre-marins, en tireraient également de grands bénéfices pédagogiques.

Question N°  66951 : l’identité européenne

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’aspect pédagogique de l’engagement d’un débat communautaire sur l’identité européenne. À l’heure où Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire organise un grand débat sur l’identité nationale, il lui semble que son corollaire légitime serait de procéder à un tel exercice afin d’interroger les Européens sur le vivre ensemble communautaire ; un tel débat aurait des vertus pédagogiques et permettrait de rendre plus intelligibles aux citoyens les politiques menées par les institutions européennes. Elle lui demande son avis sur la mise en place d’un débat sur l’identité européenne.

Question N° 66481 : Les internats d’excellence et le programme Espoir banlieue

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur la mise en place d’internats d’excellence dans le cadre du programme Espoir banlieue. À la rentrée scolaire 2009, le premier internat d’excellence a ouvert à Sourdun (Seine-et-Marne) et accueilli 128 élèves volontaires. Après un trimestre scolaire de fonctionnement, elle lui demande quel bilan on peut établir de cette politique volontariste.

Question N° 66281 : les objectifs du programme Espoir Banlieue

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur la priorisation des objectifs du programme triennal Espoir banlieues. Selon le rapport annuel de l’observatoire national des zones sensibles, rendu public le 30 novembre 2009, l’écart entre les quartiers dits sensibles en France et le reste du pays s’accroît en matière de pauvreté, de chômage et d’échec scolaire. L’observatoire recommande de réduire le nombre de zones urbaines sensibles, actuellement au nombre de 751, pour se concentrer les quartiers les plus défavorisés. Elle lui demande, en conséquence, si cette recommandation sera suivie d’effet et en fonction de quels critères la hiérarchisation des ZUS pourrait être établie.

16ème Parlement des enfants :
L’école Marius Jacotot de Puteaux représente la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine

Le 17 décembre dernier, j’ai organisé une visite de l’Assemblée nationale pour les 23 élèves de CM2 de Madame Turner, de l’Ecole Marius Jacotot. En effet, sa classe a été désignée pour représenter la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine lors de l’édition 2010 du Parlement des Enfants, le 5 juin prochain.

Ce premier rendez-vous est le point de départ d’une longue année durant laquelle les élèves vont s’intéresser au fonctionnement du Palais Bourbon et à la vie publique en générale.
Durant une matinée, ils ont cheminé dans les couloirs et les salons autour de l’Hémicycle sur les pas des ministres et parlementaires d’hier et d’aujourd’hui. Ils ont religieusement écouter les débats sur le statut de la Poste alors en discussion.

A l’issue de leur visite, les élèves de Marius Jacotot ont élu leur député junior, celui qui représentera notre circonscription et siègera donc à ma place : il s’agit d’une jeune fille Eva Cosnefroy. C’est elle qui portera la proposition de loi sur laquelle la classe aura travaillée dans le mois à venir dans l’un des deux thèmes retenus cette année : la santé et la prévention, les droits de l’enfant.

Après qu’ils aient étudié l’histoire parlementaire, le fonctionnement de nos institutions, réfléchi à leur proposition de loi, j’irai en mars prochain dans leur classe, à leur rencontre, pour les écouter et répondre à leurs questions.

Lien : http://www.parlementdesenfants.fr/le-mot-du-president/

Les 23 élèves de CM2 de Madame Turner, de l’Ecole Marius Jacotot.

Visite de l’Assemblée nationale pour les 23 élèves de CM2 de Madame Turner, de l’Ecole Marius Jacotot.

Ecologie : la Gestion des macro déchets en mer

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 830.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, j’ai été alertée par de nombreuses associations sur la pollution de nos côtes et de nos fonds marins. En effet, plus de 500 millions de tonnes de déchets plastiques encombrent les fonds marins européens. La Méditerranée est de loin la mer la plus polluée, avec 300 millions de tonnes de déchets plastiques, qui représentent de 60 % à 95 % des macrodéchets.Le développement de la navigation de plaisance constitue un autre facteur aggravant. La France compte près de 900 000 bateaux de ce type et, chaque année, 25 000 nouvelles immatriculations sont enregistrées.Sous l’impulsion du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, des campagnes de communication incitant au respect des règles de sécurité et à la préservation de l’environnement sont déjà menées pour sensibiliser le public des plaisanciers. Au moment où se déroule le salon nautique de Paris, ne faut-il pas envisager la mise en place obligatoire de collecteurs flottants de déchets domestiques dans les zones de mouillage et les réserves naturelles marines ?

Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Madame la députée, c’est une question complexe que celle de la gestion des macrodéchets du littoral, terme générique qui désigne des déchets de nature, de taille et d’origine variées, dont 80 % proviennent de la terre. La réduction de leur impact environnemental nécessite par conséquent la mise en œuvre d’actions complémentaires portant autant sur la prévention de la production des déchets aux différentes sources identifiées, que sur le développement de filières adéquates de collecte et de traitement.Débattue dans le cadre du comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l’environnement, la réflexion sur les macrodéchets s’est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d’un groupe de travail spécifique. Ses travaux ont abouti à la rédaction d’un plan de réduction et de gestion des macrodéchets flottants, repris dans l’engagement 67 du Grenelle de la mer.Les mesures retenues portent à la fois sur la sensibilisation du grand public, la recherche et l’innovation, par exemple en matière de gestion des déchets portuaires, et sur la connaissance qualitative et quantitative des différents types de macrodéchets. Il s’agit aussi de mesures législatives et réglementaires. Il convient notamment, pour traiter ces déchets, de prendre en compte, dans les outils de planification, les zones où ils s’accumulent.Au-delà des aspects techniques, la question du mode de financement et de la responsabilité de leur prise en charge se pose également. En effet, l’impossibilité de remonter jusqu’aux producteurs des déchets et les distances importantes parcourues par les déchets obligent à développer des approches innovantes. Le groupe de travail sur les macrodéchets flottants propose de développer la notion de solidarité amont-aval, en responsabilisant les acteurs en amont pour le traitement des déchets accumulés en aval. À cette fin, l’engagement 95.b du Grenelle de la mer prévoit la mise en place d’un fonds de solidarité basé sur le principe pollueur payeur. Un groupe de travail chargé de la mise en œuvre de cet engagement a commencé ses travaux. Il devra remettre ses conclusions avant la fin février.La politique du Gouvernement est, d’une part, d’encourager les plaisanciers à ramener leurs déchets dans les ports et d’aider les ports à les traiter ; d’autre part, de promouvoir le développement des services dans les zones de mouillage organisé : le ramassage des déchets en est un excellent exemple. Les gestionnaires des ports et des zones de mouillage sont également encouragés à mettre en place des collecteurs flottants, lorsque c’est pertinent. Il faut gérer les déchets, mais ce point spécifique ne relève pas de la loi, qui ne précise pas davantage que les collectivités doivent installer des poubelles dans les rues.

Enfin, à la suite du Grenelle de la mer, le ministre d’État Jean-Louis Borloo a chargé le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques d’assurer une « plaisance durable », et de lui proposer des modalités pratiques qui permettront d’y parvenir.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Député des Hauts-de-Seine, Maire de Puteaux, élue Présidente de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense

Mes connaissances des problématiques de l’Epad, mes mandants de Député des Hauts-de-Seine et de maire de Puteaux justifie ma candidature à la Présidence du Conseil d’Administration : un élu local à la tête de l’Epad est conforme à l’esprit des lois de décentralisation.  Habitant le quartier de la Défense depuis 50 ans, et administrateur de l’Epad depuis 5 ans, je connaîs les enjeux et les projets du quartier d’affaires dont les deux tiers s’étendent sur le territoire de sa commune et où plus de 7 % de la population putéoliennne vit.Comme présidente de l’Epad, je souhaite poursuivre le travail engagé par Patrick Devedjian dans le cadre du Plan de Renouveau de la Défense, initié par le Président de la République. Je souhaite aussi mettre les habitants et les usagers au cœur de ses projets.

La Défense doit garder son leardership de premier quartier d’affaires européen, axer sa modernisation sur le développement durable et le développement des transports. La Défense ne doit pas être qu’un ensemble de tours et de bureaux mais un lieu de vie, de sentiment, d’émotion et de bien-être. Il faut penser l’urbanisme autrement avec l’homme au cœur de tout.

LE MONDE édition du 05/12/2009

Article du MONDE édition du 05/12/2009

Direct Matin édition du 07_12_2009

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