Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Archive pour janvier 2010

Tour OPUS – Esplanade de la Défense

Monsieur le Ministre de la Relance,

Président de « De Facto » (nouveau nom de l’EPGD),

M. le Préfet des Hauts-de-Seine,  Patrick STRZODA,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration,

Monsieur le Directeur Philippe CHAIX,

Chers Amis,

Mes premiers mots seront pour vous adresser mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur, santé et réussite, pour vous et pour vos proches. Pour la Défense, mes vœux sont ceux de l’espoir, ceux du renouveau !

2009 restera dans les mémoires comme l’année marquée par une crise bancaire mondiale dont l’ampleur et le caractère spécifique sont sans précédents. Face à cette crise, le 1^er quartier d’affaires européen a plutôt bien résisté :

- Le taux de vacance a été limité entre 3,5 et 6 % contre 7 à 8 % en moyenne en Ile de France.

- Finalement la baisse des loyers est restée très mesurée : du haut des gratte-ciel, la vue n’est pas si bouchée que cela !

Nous allons poursuivre cette année la mise en place du Plan de Renouveau de la Défense, élaboré par Nicolas SARKOZY en 2006, alors qu’il était Ministre de l’Intérieur et Président de l’EPAD.

Après sa livraison en automne dernier, la commercialisation de la Tour PRAETORIUM (10 200 m²) a démarré, par ses propriétaires CAPITAL et CONTINENTAL.  En juin 2010 sera mise sur le marché la tour CB 21 (Foncière des Régions) et on livrera en 2011 la Salle des Marchés ainsi que la tour FIRST (Beacon Partners), qui du haut de ses 231 mètres sera la plus haute de France. En terme de performances énergétiques, First et CB 21 visent la double certification HQE.

Il faut faire à nouveau rêver sur des projets audacieux et ambitieux, et les faire passer de projet à réalité. Je suis à même de vous annoncer ce soir la signature de promesses synallagmatiques de vente pour les tours D2, AIR2, MAJUNGA et GENERALI, et la conclusion d’un acte authentique de vente pour la tour CARPE DIEM. Nous allons donc revoir des grues à la Défense : la Défense poursuit son chemin !

Investisseurs privés ou institutionnels, les acheteurs sont très majoritairement français, à 80%. Mais le marché se « réinternationalise » lentement : les fonds allemands font notamment une percée remarquable qui devrait se confirmer en 2010 et 2011. Nous assistons aussi au retour des « fonds souverains. »

A la différence de la précédente crise de 95-96, il n’y a pas de ventes forcées attirant les « fonds vautour » : ces derniers sont aux aguets sur le marché espagnol mais pas en France.
L’originalité du quartier d’affaires de la Défense, c’est que celui-ci ne vit pas que grâce à la finance. La Défense mélange les genres, il y a une mixité entre les banques, les cabinets de conseil et les grands industriels. A côté des financiers, il y a ERNST & YOUNG, AREVA, TOTAL, et la SNCF Voyages qui s’est installée au CNIT. D’Air France à Vinci, ce sont 18 des entreprises du CAC 40 qui ont désormais leurs bureaux à la Défense !

La Défense s’est construite sur un postulat de mixité urbaine. L’accroissement de son parc de bureaux aura donc pour corollaire une augmentation des surfaces d’habitation, à hauteur de 100 000 m² de logements neufs.

Nous devons travailler sur un mariage de l’urbanité et de l’humanité. Il faut reprendre en l’amplifiant l’idée de la Défense comme un lieu de vie, un habitât paisible, le modèle d’un développement durable exemplaire et harmonieux. Nous sommes en train de transformer le circulaire en boulevard urbain : sa refonte est en voie d’achèvement dans sa partie Nord à Courbevoie. A l’artère infranchissable qui séparait la dalle du reste du monde, s’est substituée une voie de circulation à visage humain, assurant une couture urbaine entre la Défense et son environnement proche. La partie sud à Puteaux s’apprête à connaître la même transformation. Ma volonté est de faire de la Défense un quartier de ville à part entière.

L’EPAD agira de concert avec l’EPGD, nouvellement rebaptisé « De Facto », et je travaillerai moi-même en toute synergie avec Patrick DEVEDJIAN. A l’EPAD de lancer de nouveaux projets, de repenser le modèle urbain de la Défense, avant que « De Facto » prenne le relais pour entretenir notre quartier au quotidien et jouer son rôle d’animateur d’espace.

Pour achever cette fertilisation humaine, les étudiants en finance et management ont ou vont rallier le quartier, pour y travailler peut-être un jour. Paris-Dauphine a déjà transféré au sein du Pôle Léonard de Vinci 500 étudiants en Master de Finances, d’Assurances et Gestion du risque, Audits ou encore Gestion de Patrimoine, en attendant demain un terrain lui permettant de transférer à la Défense toute la Faculté…

L’ESSEC a installé au CNIT ses programmes de formation permanente pour les managers. Enfin l’IESEG, classée 1ère des écoles de management pos-bac, a ouvert à la dernière rentrée un campus de 6000 m² sous la Grande Arche.

Il reste cependant un point noir : celui des transports. 85% des salariés de la Défense utilisent les transports en commun, et le pôle multimodal de la Grande Arche supporte 450 000 voyageurs quotidiens. La ligne 1 du Métro est la plus fréquentée du réseau : elle sera entièrement automatisée en 2011 afin de fluidifier le trafic. Quant au RER A, il sera rééquipé : la RATP a commandé une trentaine de rame à 2 niveaux qui seront livrées fin 2010. Tout cela en attendant EOLE, qui reliera la Défense à la Gare Saint-Lazare, et la jonction aux aéroports d’Orly et de Roissy par Métro automatique.

Je voudrais en terminant féliciter le Directeur Général et les 84 employés de l’EPAD. Avec les membres du Conseil d’Administration et ses 3 vice-présidents, nous sommes tous mobilisés, au service de ce site si particulier.

Il nous faut de l’audace et de l’ambition : la Défense symbolise aujourd’hui les Forces de l’Avenir. LE CORBUSIER a dit que « les matériaux de l’urbanisme sont d’abord le soleil, les arbres et le ciel, et seulement ensuite l’acier et le ciment. » Comme la CITE RADIEUSE en son temps, la Défense est « faite pour des hommes, faite à l’échelle humaine, dans la robustesse des techniques modernes ! »

Je vous remercie…

Jean-Luc ROMERO et Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Sur son livre « Les voleurs de liberté »

Cher Jean-Luc,

Je suis heureuse d’accueillir un responsable politique, un responsable associatif, mais avant tout un ami. Jean-Luc nous avons siégé ensemble à a Région Ile de France, et j’avais été séduite par ton humour d’abord et ton courage ensuite.

Ce courage tu l’as démontré dans ton combat politique et personnel contre le virus du SIDA, à travers ton association « Elus locaux contre le Sida », dont je suis heureuse de faire partie.

Ce courage, tu le montres en permanence en défendant des causes qui te tiennent à cœur, en te mettant au service des autres, au service de l’autre. Preuve en est encore ton indéfectible conviction de l’innocence de Florence CASSEZ, cette Française condamnée à 60 ans de prison au Mexique, et dont tu présides le comité de soutien en France.

Preuve en est bien sûr, et c’est l’objet de ta venue, ton combat pour le droit à mourir dans la dignité, à travers l’association homonyme que tu as fondée. Nous avons tous été émus par les différentes affaires évoquées par les médias : Vincent Humbert, Chantal Soubise pour ne parler que des plus connues.

Quelles que soient les positions des uns et des autres, personne ne peut dire qu’il n’a pas été touché par ces histoires singulières, où l’émotion suscitée prend le pas sur toute tentative de réflexion rationnelle.

Pour autant les politiques doivent prendre leurs responsabilités sur de tels sujets, car c’est le devoir des élus de s’occuper, de s’impliquer pour des causes qui concernent notre société, c’est le devoir des élus de peser le pour et le contre, d’écouter l’ensemble des parties concernées et, à un moment ou un autre, de prendre une décision. Toute décision est sans doute difficile, certainement imparfaite, mais elle permet de fixer un cap, un horizon vers lequel notre société doit tendre.

Ce devoir d’élu, nous l’avons accompli en partie. La France dispose en effet d’une loi promulguée le 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie. Cette loi permet de mettre fin à l’acharnement thérapeutique lorsque celui-ci n’est plus supportable. Le malade se trouve alors en situation de sédation terminale : privé d’alimentation, généralement plongé dans le coma, il cesse alors de vivre naturellement.

Une autre loi a été votée à l’Assemblée en février 2009, à l’unanimité, pour que les personnes accompagnant ceux ou celles se trouvant en fin de vie obtiennent une allocation dans le cadre d’un congé d’accompagnement. Je suis heureuse que le Sénat l’ait également approuvée au tout début de cette année.

Cette proposition a fait consensus car il était temps de reconnaître l’importance de l’accompagnement des personnes en fin de vie, et le fait que le malade n’est pas seul à se trouver dans une situation de souffrance : ses proches souffrent avec lui. Cette mesure va dans le sens de notre combat cher Jean-Luc, car elle représente un pas vers l’humanisation de notre politique de santé.

Alors voilà la situation législative d’aujourd’hui. Faut-il aller encore plus loin en autorisant le suicide médicalement assisté ? C’est l’enjeu du ton livre Jean-Luc, et de notre débat d’aujourd’hui. J’ai hâte de t’entendre car tu le sais, notre amitié se double d’une grande franchise, et il se peut que nous n’ayons pas les mêmes opinions sur tout.

Mais il y a bien une valeur qui nous rassemble : celle de la dignité humaine, cette dignité que nous devons garder à l’esprit lorsque nous nous exprimons sur ces sujets, cette dignité une et indivisible qui, d’après Paul CLAUDEL, « ne comporte pas de pluriel. »

Je vous remercie

Lycéen Bachelier

Joëlle CECCALDI-RAYNAUD au Lycée Saint-James

Lycée Saint James de Neuilly-sur-Seine

Jeudi 14 janvier 2010

Mme le Proviseur,

Mme l’Adjoint au Maire Claire de LESQUIN,

Chères bachelières, chers bacheliers,

Je suis très heureuse de participer ce soir à cette remise de diplômes et je remercie Mme ZENOUDA de m’avoir invitée.

Mme ZENOUDA, nous nous connaissons depuis plusieurs années, et je me dis que c’est une chance pour ce lycée que de vous avoir à sa tête.

Moi-même ancienne élève de Saint James, j’ai toujours quelques images et souvenirs qui me reviennent quand je franchis ces grilles aujourd’hui, après les avoir tant de fois passées avec mon sac sur le dos !

En 2009, 622 322 candidats se sont inscrits au Baccalauréat. Pour ce qui concerne la filière générale, le taux de réussite a été de 88,8 %. Toutes filières confondues, ce taux est de 86%, ce qui constitue un nouveau record historique ! Pensez qu’il y a 200 ans, lors de l’instauration générale du baccalauréat sous Napoléon, les premiers bacheliers étaient seulement au nombre de 31 !

En ce qui concerne le Lycée St-James, vous êtes cette année 154  bacheliers. Vous constituez une brillante promotion puisque votre taux de réussite est de 82%. Je remarque la belle progression de votre lycée par rapport à l’année dernière, où le taux de réussite était de 76% !

Mes jeunes amis, le bac représente immanquablement une étape charnière pour la vie de chacun. A l’annonce des résultats, j’imagine que vous avez tous dû ressentir à la fois une grande fierté et un soulagement ! Je pense aussi à ce qu’ont dû éprouver vos parents, qui souvent se prennent d’angoisse pour vous à cette occasion.

Vous en avez désormais terminé avec le lycée. J’imagine que vous avez pour la plupart fait votre rentrée dans l’enseignement supérieur. Vous allez découvrir un univers dans lequel vous serez plus libres, mais aussi plus responsables : vous êtes désormais des adultes et vous allez apprendre à vous gérer de façon autonome.

Vous le savez, les réformes à engager au ministère de l’Éducation nationale sont nombreuses si nous voulons maintenir notre tradition d’excellence, et adapter notre système éducatif aux enjeux d’aujourd’hui. En tant que député de la VIe Circonscription des Hauts-de-Seine, je suis membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, et je suis donc de près l’ensemble des politiques publiques concernant ces domaines.

En matière d’éducation, les projets du gouvernement s’organisent autour de 4 axes :
- 1^er axe : une réforme de l’école primaire qui vise à diviser par trois le nombre d’élèves en situation d’échec à la sortie du CM2. L’organisation de la semaine scolaire a été adaptée, elle réserve désormais 2 heures aux élèves qui connaissent des difficultés dans chaque classe : plus d’un million d’élèves sont pris en charge, et depuis la rentrée 2008, des stages de remise à niveau sont aussi proposés pendant les vacances.

- 2^e axe : réorganiser l’offre scolaire pour le secondaire. Nous devons moderniser le  fonctionnement des établissements, rendre plus lisibles les parcours éducatifs, et mieux préparer les élèves à la poursuite des études vers l’enseignement supérieur.

C’est le sens de la réforme actuelle des lycées, dont l’objectif est de valoriser les 3 filières générales (littéraire, scientifique et économiques) pour ce qu’elles sont, et de cesser avec ce grand déséquilibre au profit de la voie scientifique.

Vous avez sans doute entendu parler de la controverse au sujet de la suppression de l’Histoire Géographie comme matières obligatoires en classe de Terminale S : il vous faut savoir que cette mesure s’accompagne d’un passage de 2h30 hebdomadaires d’Histoire Géo en 1^ère à 4h hebdomadaires, et que 2h par semaine en terminale seront proposées en option.

Bien entendu nous ne voulons pas supprimer les sciences humaines ou les humanités au lycée ! Au contraire nous voulons les revaloriser : ce projet va précisément dans le sens d’une meilleure lisibilité et d’une meilleure attractivité des filières, car il est absolument anormal qu’aujourd’hui la filière L ne soit plus qu’un choix par défaut pour de très nombreux élèves, et que la filière S truste la grande majorité des élèves et soit considérée comme l’unique voie d’excellence par bien des parents.
- 3^e axe : mieux accompagner la scolarité des élèves. Les suivis d’orientation des élèves doivent être plus actifs du collège à l’université. Accueillir les élèves en cas de grève des enseignants, améliorer l’assistance aux élèves handicapés, cela a été mis en place car nous devons mieux assurer la continuité du service public de l’Education.
- 4^e et dernier axe : la modernisation de la gestion des enseignants. Les modalités de leur recrutement et leur formation seront modifiées : cela passera par une large concertation. De plus, ils seront accompagnés en début de carrière par des enseignants expérimentés.

Ceccaldi-Raynaud accompagnée de Marie-Claire de LESQUIN, adjoint au Maire de Neuilly-sur-Seine déléguée à la Vie Scolaire

Vous voilà déjà sortis du lycée, ce que je viens d’exposer concerne donc avant tout les élèves qui vous feront suite. Mais ceux d’entre vous qui ont intégré l’Université l’ont fait là aussi à un moment charnière, où l’Université française est à la croisée des chemins. Autonomie, égalité des chances, logements, recherche, concurrence avec les grandes écoles et universités internationales : tels sont les défis que doit relever l’Enseignement Supérieur du XXIe siècle !

« On se lasse de tout sauf d’apprendre » disait VIRGILE. Vous ne devez donc pas relâcher vos efforts, bien au contraire. Le but de toute étude supérieure, c’est de transformer votre savoir en savoir-faire. Et les statistiques sont sans surprises : d’après l’INSEE, 25% des jeunes sortis des études sont à un haut niveau de diplôme (de la licence au doctorat). Et ces 25% forment 85% des professions dites supérieures (cadres, professions libérales, chefs d’entreprises).

Dans le passé réussir son baccalauréat, c’était s’ouvrir en grand la porte du monde du travail. Aujourd’hui si le Bac est toujours absolument nécessaire pour s’insérer professionnellement, comme vous le constatez il n’est maintenant plus suffisant. Le Bac n’est plus un aboutissement, il est le premier de toute une suite de diplômes que vous allez acquérir!

Mes jeunes amis, les premiers baccalauréats remontent en France au XIII^e siècle avec l’apparition de l’Université de Paris. Songez donc que 7 siècles vous contemplent !

Je vous souhaite de multiplier les expériences et de rester en quête de nouveaux défis, que ce soit dans vos études ou dans vos carrières. Vous serez en cela fidèle à ce précepte de BOSSUET : « les vraies études sont celles qui apprennent les choses à la vie humaine. »

Félicitations encore, et bonne et heureuse année à vous tous !

Je vous remercie.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Je suis heureuse de vous accueillir sur mon nouveau site Internet consacré à mon mandat de Député de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine.

Ce site a pour objectif de vous y faire part de mes convictions sur des sujets d’actualité, de mes prises de position sur tel ou tel projet de loi engagé par le Gouvernement. Je suis fière du chemin parcouru à mi-mandat et des réformes – réputées impossibles ! – engagées : le Grenelle de l’Environnement, la réforme des universités, la fusion ANPE-UNEDIC, la création du RSA qui met fin à la logique de l’assistanat ou encore la réforme des régimes spéciaux. La saison des réformes ne fait que commencer ; nous n’abandonnerons pas nos promesses en rase campagne car il nous faut préparer les enjeux de demain. Et ces enjeux vont de la réforme des collectivités locales à l’économie de l’après crise en passant par la création du Grand Paris.

Je veux également aborder sur ce site le travail parlementaire de l’Assemblée nationale, celui de la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens comme celui que j’exerce, notamment au sein de la nouvelle Commission des Affaires culturelles et de l’Education. Je vous informerai également des sujets de notre circonscription qu’il s’agisse de projets locaux ou de personnalités qui retiennent une attention particulière, ou bien encore des rendez-vous politiques de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine, une circonscription à laquelle je suis attachée car elle accueille une population pleine de dynamisme et entreprenante, solidaire et populaire.

Réélue Député depuis juin 2007, j’ai toujours été soucieuse d’être au plus proche de mes administrés, à votre écoute. N’hésiter pas à m’écrire ou a prendre rendez-vous pour me faire par de vos préoccupations ou de vos idées pour contribuer à mes cotés à l’avenir de la 6ème circonscription et à la poursuite des Réformes engagées pour rénover la France et le pacte républicain.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Député des Hauts-de-Seine

L’accès des étudiants boursiers aux grandes écoles

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La démocratisation de l’enseignement supérieur est un vrai sujet. Après l’ouverture de Sciences-Po Paris à des élèves de ZEP (Zones d’Education Prioritaire) voilà quelques années, ce sujet fait débat. Aujourd’hui, le débat porte notamment sur votre souhait que les grandes écoles atteignent l’objectif de 30 % d’étudiants boursiers dans leurs effectifs. La conférence des grandes écoles a exprimé publiquement les plus grandes réserves sur la prescription de ce quota.

Nous ne pouvons faire table rase de ces concours qui symbolisent la clé de voûte de l’égalitarisme républicain et sur lesquels repose la crédibilité internationale des grandes écoles. Cela étant, montrer du doigt la discrimination sociale lors de l’accès aux concours des grandes écoles est une posture louable, et je salue le volontarisme du Gouvernement en matière d’égalité des chances.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les remèdes pragmatiques que vous appelez de vos vœux afin de concilier la méritocratie que représentent les concours d’entrée aux grandes écoles et l’égalité des chances à laquelle nous aspirons tous ?

(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement : Madame la députée, je vous prie d’excuser Valérie Pécresse, qui est actuellement à Perpignan. Vous savez en effet que l’université de Perpignan a été frappée ce matin par un drame terrible : la mort violente d’un personnel de son administration.

Valérie Pécresse avait bien entendu prévu de vous répondre. Vous savez qu’elle et moi menons ensemble un combat pour la diversification de nos élites, objectif qui est au cœur de notre idéal républicain. À la vérité, cet idéal a été mis à mal ces dernières années.

Un seul chiffre : un élève de classe de seconde issu d’un milieu défavorisé a cinq fois moins de chances de se retrouver trois ans plus tard en classe préparatoire que son camarade issu d’un milieu favorisé. Nous avons déjà agi. Le Gouvernement, à la suite des orientations fixées par le Président de la République, a déjà obtenu que 30 % d’élèves admis en classe préparatoire soient boursiers. C’est une avancée très importante. Nous devons maintenant agir dans les grandes écoles elles-mêmes : création d’internats d’excellence afin d’en faciliter l’accès aux élèves de milieux défavorisés, diversification des voies de recrutement à ces concours. Valérie Pécresse et moi-même avons mandaté l’inspection générale de l’éducation nationale pour qu’elle mène un travail sur la nature des concours de recrutement. Et puis vous savez que ma collègue a pris des initiatives pour favoriser la gratuité de la présentation aux concours. J’ajoute qu’elle recevra la semaine prochaine la conférence des grandes écoles.

Vous le voyez, madame Ceccaldi-Raynaud, le Gouvernement est très engagé sur ce dossier. Nous ne lâcherons pas, parce qu’un pays qui recrute son élite parmi 10 % de sa population, c’est un pays qui se prive de 90 % de ses talents.

(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la Présidente de l’Association Charles de Gaulle, Chers Amis de l’UMP,

Le plaisir avec lequel je vous retrouve est empreint d’une grande tristesse, suite au coup de tonnerre qui a sonné hier. La famille gaulliste à laquelle nous appartenons est en deuil. Nous avons perdu un des nôtres, une personnalité des plus brillantes, une figure des plus attachantes.

Philippe SEGUIN avait seulement 66 ans. Il était le Premier Président de la Cour des Comptes, après avoir été pendant 4 ans Président de l’Assemblée Nationale, de 1993 à 1997. C’est une grande perte pour la République, une perte pour la vie politique…

Reconnu par tous comme un gaulliste social et un grand républicain, passionné de la France, Philippe SEGUIN a gardé à l’esprit toute sa vie durant ces mots que son père, l’aspirant Robert Seguin du 4^e régiment de tirailleurs tunisiens, avait griffonnés sur un carnet à son intention avant de trouver la mort en septembre 1944 : « Adieu mon fils, sois un homme honnête, loyal et courageux. » Oui il l’a été certes, qu’il repose en paix maintenant…Il a été un exemple pour nous tous…

Nous nous réunissons au nom de ces convictions et de ces valeurs que nous partageons tous, incarnées par le Général de Gaulle en premier lieu, prend ainsi une dimension particulière, et je vous remercie d’autant plus de votre présence.

Défendre le combat du chef de la Résistance, l’héritage du fondateur de la Ve République, témoigner de son œuvre et de ses idées, transmettre sa mémoire aux plus jeunes générations, voilà une des plus nobles missions dévolue à une association de notre ville.

Mais pour que cette figure reste vivante et porteuse de sens, c’est à nous les politiques de servir notre pays avec la même idée de la France que le Général de Gaulle se faisait. C’est pourquoi j’ai voulu vous réunir ce soir, militants politiques et acteurs associatifs, car vos rôles sont complémentaires.

Que s’est-il passé durant cette année 2009 ? A l’Assemblée les parlementaires UMP ont travaillé sans relâche. 119 lois ont été adoptées pour améliorer la vie des Français depuis l’élection de Nicolas SARKOZY.

« Travailler plus pour gagner plus » était au cœur du projet présidentiel : là où la gauche avait voulu diviser le travail avec les 35 heures, nous à l’UMP nous le multiplions ! Nous avons restauré la liberté de travailler en augmentant le contingent d’heures supplémentaires.

Depuis le 1^er janvier 2009, un nouveau statut d’auto entrepreneur a vu le jour : ce statut permet à chaque Français sans exception de créer son entreprise en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite. 300 000 c’est le nombre de création d’auto entreprises en France en 2009 !

Nous avons également fait de la santé et de la solidarité nos priorités, avec l’élaboration de 2 plans sur 2 sujets majeurs :

- le Plan ALZHEIMER 2008-2012 propose 44 mesures autour de 3 axes : améliorer la qualité de vie des malades et de ceux qui les aident, soutenir la recherche, et mobiliser le grand public pour faire de cette maladie un enjeu de société.

- le Plan de développement des soins palliatifs (2008-2012) est lui aussi décliné autour de 3 axes phares : développer l’offre hospitalière, élaborer une politique de formation et de recherche, et améliorer l’accompagnement offert aux proches. Je précise qu’à l’Hôpital de Puteaux, 10 lits sont réservés au service de soins palliatifs.

La sécurité, première des libertés, nous a aussi beaucoup occupés ! 21 millions d’euros ont été accordés par l’Etat cette année aux villes pour la mise en place de systèmes de vidéosurveillance modernes et efficaces.

Enfin en matière de transports, le service minimum a enfin été mis en place. A l’UMP notre marque de fabrique est la suivante : 100% de liberté de débat et de proposition mais aussi 100% de loyauté au Président de la République !

Sur le plan local, Pascal CAUMONT, notre délégué de ville, a décidé de démissionner de son poste. Je vous proposerai à la prochaine réunion de section non pas de désigner un nouveau délégué seul mais une équipe de 6 personnes pour faire fonctionner notre section jusqu’aux élections cantonales sous la direction de Marie-Anne de LESPINAY.

Nous nous retrouverons donc en février pour la réunion de section mais avant cela comme à l’accoutumée nous fêterons les rois à l’Hôtel de Ville le 16 janvier.

Je voudrais revenir à nos amis de l’Association Charles de Gaulle, et souligner qu’à la noblesse de leur mission s’ajoute le dynamisme de leur action : vous êtes près de 400 adhérents, et comme d’habitude le programme de votre année 2009 était riche en histoire et en mémoire.

Je tiens à rendre hommage à Mme MANSAT. Vous avez fidèlement pris le relais de votre mari, malheureusement décédé, à la tête de l’association. Votre dynamisme et votre enthousiasme sont intacts. « Le talent est un titre de responsabilité », avait dit le Général : on peut alors dire que vos responsabilités sont grandes ! Merci pour votre dévouement !

Tous les ans vous vous rendez en pèlerinage à Colombey-les-deux-églises aux alentours du 18 juin, au point que la dernière fois la guide chargée de la visite vous a félicité d’être l’association la plus fidèle et une des rares à revenir chaque année !

J’ai eu le grand honneur de commémorer avec vous le 9 novembre dernier la mort du Général. Cela faisait des années que vous étiez seul à cette cérémonie du souvenir, que vous étiez seul à tenir ce flambeau. Il était temps que la municipalité soit à vos côtés pour cette cérémonie, face à notre Croix de Lorraine locale !

Le 13 novembre, vous avez visité le Mémorial LECLERC et de la Libération de Paris, ainsi que le musée Jean MOULIN, implantés à Montparnasse. Ce lieu était en effet à la fois le lieu du poste de commandement du général Leclerc lorsqu’il est arrivé à Paris, et le quartier de prédilection de Jean MOULIN, qui était un grand amateur d’art.

Vous avez eu ainsi l’occasion de vous voir retracer les actions et la vie de ces deux grands personnages de l’histoire. « Je ne savais pas que c’était si simple de faire son devoir quand on est en danger », a écrit Jean Moulin : voilà un de ces héros de l’histoire dont nous ne pouvons mesurer l’importance de son sacrifice et de ce que nous lui devons. En effet, la liberté ne se mesure pas car elle n’a pas de prix. Pour cette année, c’est à Verdun que vous avez prévu de vous rendre au printemps.

En cette année 2010, c’est un triple anniversaire que nous allons célébrer en hommage au Général de Gaulle.

- D’abord les 70 ans de l’appel du 18 juin. Nous n’oublierons jamais qu’à un moment à Londres, alors que la France s’égarait dans son histoire, un Français s’est levé et l’a ramenée sur le chemin de l’honneur, de l’humanisme et de la victoire !

- Ensuite les 40 ans de sa mort le 9 novembre.

- Enfin le 22 novembre les 120 ans de sa naissance. La famille de Gaulle vivait à Paris, mais Mme de Gaulle se rendit à Lille pour mettre son fils au monde, conformément à la tradition de sa famille qui était originaire de la région.

Comme vous le constatez, cette année 2010 sera placée sous le signe du Général. Nous avons prévu d’organiser une grande exposition à Puteaux en son honneur, et un colloque sur sa vie, son œuvre, son héritage, en quoi ils ont perduré et perdureront encore. Nous devons bien cela à celui qui a sauvé la France du chaos à 2 reprises, à celui qui a porté de tout son poids le destin de notre peuple, à celui qui nous a d’abord permis de détruire l’horreur avant de construire notre bonheur.

2010 sera une nouvelle année de mobilisation, avec les élections régionales les 14 et 21 mars prochains. Dans 3 mois vous serez appelés aux urnes. En Ile de France, la majorité présidentielle sera unie autour de Valérie PECRESSE. Alors que la gauche est absorbée par ses divisions, que le Modem sur ses calculs politiciens, la majorité présidentielle incarne ces élections sous l’égide de la modernité, de la démocratie et du rassemblement !

Soyons sûrs de nous-mêmes et allons jusqu’au bout de nos idées. Nicolas SARKOZY nous a indiqué lui-même qu’il n’était pas homme à céder devant les difficultés : comme l’a dit le Général de GAULLE, « les plus grands principes du monde ne valent que par l’action. » Alors agissons !

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2010! Je vous remercie…

Question N° 68699 : La négociation paritaire sur l’égalité au travail entre hommes et femmes

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la négociation paritaire sur l’égalité au travail entre hommes et femmes. En effet, une négociation entre patronat et syndicats sur l’égalité au travail entre hommes et femmes aura lieu jusqu’en avril 2010 et portera notamment sur le travail à temps partiel, le temps partiel familial, ou encore la mise en place d’un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle. Elle l’interroge sur la prise en compte de la piste du télétravail pour développer l’emploi des mères au foyer.

Question N° 68557 : Réforme de la Taxe professionnelle et PME

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le gain final pour les très petites et moyennes entreprises consécutif à la réforme de la taxe professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 2010, la charge fiscale des entreprises est réduite de 12,3 milliards d’euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, nets d’impôt sur les sociétés. Le coût d’un investissement productif sera réduit de 22 % en moyenne. Elle lui demande de préciser la réduction de la charge fiscale pour les TPE et PME.

Question N° 68548 Ecologie : l’assiette de la contribution carbone

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’assiette de la contribution carbone. Dans sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a en effet censuré le dispositif initial en pointant du doigt les exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques prévus dans la loi au profit des centrales thermiques produisant de l’électricité, des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, des émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, des émissions des produits destinés à un double usage, des émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, des émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs, des émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime. Elle l’interroge sur l’assiette future de la contribution carbone en fonction de ses différents volets.

Question N° 68444 : Réforme des collectivités et secteur culturel

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences sur le secteur culturel du spectacle vivant. Depuis les lois de décentralisation, les communes, regroupements de communes, départements et régions sont des acteurs culturels de premier plan, soutenant la création artistique et notamment le développement du spectacle vivant. Selon la Fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé, les collectivités territoriales représenteraient jusqu’à 70 % du financement public de ce secteur et assurent de nombreux emplois permanents et intermittents. La décentralisation culturelle participe non seulement au développement artistique dans notre pays mais elle représente aussi à la création de richesses, au développement économique et au rayonnement de nos territoires. La proposition n° 11 de la commission Balladur invite à encadrer l’intervention « des départements et des régions aux domaines de compétences que la loi leur attribue, de manière à limiter les excès de financements croisés ». La disparition de la clause générale de compétence générale pourrait empêcher une intervention de ces collectivités dans le champ culturel fragilisant un grand nombre de festivals et de lieux de spectacles. Elle lui demande quelles sont les orientations retenues dans le cadre de la réforme des collectivités en matière culturelle.

Question N° 68429 : L’accès des étudiants boursiers aux Grandes écoles

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’objectif fixé par l’État de porter à 30 % la proportion de boursiers parmi les étudiants des grandes écoles. En effet, la conférence des grandes écoles (CGE) a exprimé publiquement, le 23 décembre 2009, sa crainte de voir le niveau des écoles baisser si elles intègrent davantage d’étudiants boursiers. La CGE indique très clairement qu’elle « désapprouve la notion de « quotas » et réaffirme que les niveaux des concours doivent être les mêmes pour tous ». Certes, reconnaît-elle, « la démocratisation de l’enseignement supérieur est une exigence d’équité citoyenne », mais cela doit se faire à travers « des soutiens individualisés [...] apportés aux candidats issus de milieux défavorisés pour les aider à réussir des épreuves qui peuvent leur sembler plus difficiles parce que leur contexte familial ne les y a pas préparés ». Elle l’interroge sur la conciliation entre mérite républicain et égalité des chances au regard de la position de la CGE.

Question N° 68421 : le bilan de la prime à la casse

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur le bilan qui peut être fait de la prime à la casse pour les véhicules de plus de dix ans. Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a annoncé lundi 4 janvier 2009 que les immatriculations de voitures particulières neuves dans l’hexagone, dopées par la prime à la casse, avaient bondi de 48,6 % sur un an en décembre pour s’établir à 228 451 unités. Elles avaient déjà grimpé de 48,4 % sur un an en novembre. Sur l’ensemble de l’année 2009, les immatriculations ont augmenté de 10,7 % en données brutes, à 2 268 730 unités. En données corrigées des jours ouvrables (CJO), elles ont progressé de 11,1 % sur la période. Elle l’interroge sur le coût de ce dispositif au 31 décembre 2009.

Suite à l’installation, mardi 15 décembre 2009, de la mission d’information sur les grandes infrastructures sportives, sous la présidence de M. Bernard Depierre, Député de la Côte-d’Or, je me permets de vous faire partager quelques éléments de réflexion relatifs aux enjeux de mon travail sur ce sujet dans le cadre de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education à laquelle j’appartiens.

L’organisation de grands événements sportifs, c’est-à-dire d’événements sportifs d’envergure internationale, fait l’objet depuis quelques années d’une concurrence de plus en plus forte entre les villes et les pays du monde. Le nombre croissant de candidatures enregistrées auprès d’instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football amateur (FIFA), l’International Rugby Board (IRB) ou encore l’Union des associations européennes de football (UEFA), pour l’organisation des jeux olympiques d’été comme d’hiver, des coupes du monde de football ou de rugby, permet d’en prendre la mesure.

Cela n’a rien d’étonnant, quand on songe à l’importance que revêt pour une région et même un pays tout entier, l’organisation de telles manifestations. Car un grand événement sportif est un facteur de développement économique et touristique aux multiples retombées pour des secteurs aussi divers que l’hébergement, la restauration, les transports et les infrastructures.

De façon plus générale encore, on sait aussi que les grands événements sportifs, parce qu’ils sont hautement médiatisés, offrent une vitrine exceptionnelle aux pays qui les organisent.

Si la candidature de la Fédération française de football (FFF) pour accueillir le Championnat d’Europe UEFA de football en 2016 pose un enjeu majeur qui sera au cœur de la mission d’information, il n’en demeure pas mois que nous mènerons une réflexion d’ensemble sur la rénovation et la construction des grandes infrastructures sportives à l’échelle nationale (et ces infrastructures vont du circuit de Formule 1 au court de tennis !).

En auditionnant de nombreux acteurs concernés par le sujet – tant publics que privés –, la mission d’information pourrait établir une cartographie des grandes infrastructures sportives à l’échelle du territoire national ; dresser un état des lieux des forces et des faiblesses de ces infrastructures par rapport à leurs principaux concurrents étrangers et plus particulièrement européens ; réfléchir à des propositions permettant de rendre les infrastructures françaises plus compétitives c’est-à-dire mieux adaptées à la nature des enjeux.

Afin d’aborder ces problématiques, je me permets d’esquisser trois axes de travail.

Il apparaît en premier lieu que la France accuse aujourd’hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses infrastructures sportives – notamment de ses grands stades – qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel.

Le handicap de la France (lié à la capacité des infrastructures, à leur qualité d’accueil et à leur trop faible multifonctionnalité) lui a fait prendre un certain retard qui peut compromettre sa capacité à être sélectionnée comme pays hôte d’un événement majeur. L’organisation d’un événement sportif international nécessite de remplir un cahier des charges et la France ne semble aujourd’hui tout simplement pas au niveau. Mais cette inadaptation n’est pas seulement un frein à la candidature française à l’organisation de compétitions internationales majeures, elle est aussi un obstacle à la valorisation de ses championnats et un frein au développement économique de ses clubs.

Pour autant, un mouvement de rénovation s’est engagé récemment, sous l’effet de multiples dynamiques locales, mais il demeure fragile et soumis à des hypothèques majeures.

Etablir une cartographie des grandes infrastructures sportives à l’échelle du territoire national permet de prendre la mesure de la multitude de projets dans l’hexagone et de l’absence d’un modèle unique (tant sur le plan financier que juridique). Cela pose un certain nombre de questions relatives aux collectivités locales – pivots du système sportif ! – et aux financements des projets (notamment via des fonds privés).

Enfin, en notre qualité de législateur, nous pourrions nous interroger sur les moyens de relever ce défis : ne faut-il pas définir une nouvelle politique nationale tant pour permettre à la France de postuler à l’organisation d’événements sportifs internationaux que pour réussir la mutation de nos grandes infrastructures sportives ? Faut-il réformer le cadre juridique des grandes infrastructures sportives ? Comment sécuriser leurs modèles économiques ? Pour cela, doit-on faciliter le financement individuel et institutionnel ? Alléger la fiscalité inhérente à l’exploitation ?

Le travail que la mission d’information poursuivra dans les prochains mois sera à n’en point douter passionnant et, j’en suis persuadée, à la hauteur des enjeux – à peine esquissés ici et dont je vous rendrais compte prochainement.