En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Toutes formes de violences confondues, ce sont près de 1,1 million de femmes de 18 à 60 ans qui en ont été victimes en 2006.
Pour mettre un terme à ce mal contemporain, j’ai voté avec mes collègues députés une proposition de loi sur les violences faites aux femmes. A l’initiative des mes collègues Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), cette proposition de loi a été cosignée par de nombreux députés issus de tous les bancs de l’Assemblée nationale.
Le texte, qui a été adopté jeudi 25 février au soir, crée notamment une « ordonnance de protection des victimes ». Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d’un Pacs et les concubins.
Cette proposition de loi vise également à compléter l’arsenal juridique français,en créant un « délit de violence psychologique ou morale » et un délit de « contrainte au mariage ».
Par ailleurs, elle instaure la possibilité d’utiliser un bracelet électronique pour contrôler l’effectivité de la mesure d’éloignement du conjoint violent.
Lors du débat en hémicycle, hommes et femmes, majorité et opposition, ont rallié cette cause d’intérêt national. Et en ralliant unanimement cette cause, les députés se sont montrés dignes de leur mission.
Pour aller plus loin : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/

