Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Je suis particulièrement fière de déposer, avec 18 de mes collègues députés cosignataires, une proposition de loi visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués.

La proposition de loi votée par l’Assemblée nationale relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a, j’en suis persuadée, confirmé la voie dans laquelle le législateur s’est engagé voilà maintenant quelques années.

En effet, depuis la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999, l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La parité – cette irréductible exigence ! – a guidé nos débats tant au sein de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes que dans l’hémicycle. Pour autant, seulement 11% des maires sont des femmes tandis que, à l’échelon des conseils municipaux, de grandes inégalités persistent pour, d’une part, l’élection des adjoints au maire et pour d’autre part, l’attribution des délégations aux conseillers municipaux.

Or, cette exigence de parité que le législateur a appelée de ses vœux pour le monde économique, il ne doit pas craindre de la voir appliquée à ses mandats locaux.

C’est dans cet esprit et dans la perspective de faire évoluer la représentation du pouvoir politique, que cette proposition de loi visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués a rassemblée, au-delà des clivages partisans, 19 députés issus des 4 groupes parlementaires UMP, NC, SRC et GDR.

Les signataires sont : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député des Hauts-de-Seine (6ème), UMP ; Patricia Adam, député du Finistère (2ème), SRC ; Abdoulatifou Aly, député de Mayotte (1ère), député n’appartenant à aucun groupe ; Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine (5ème), UMP ; Marc Bernier, député de la Mayenne (2ème), UMP ; Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône (8ème), UMP ; Jean-Pierre Decool, député du Nord (14ème), app. UMP ; Cécile Dumoulin, député des Yvelines (8ème), UMP ; Guy Geoffroy, député de Seine et Marne (9ème), UMP ; Maxime Gremetez, député de la Somme (1ère), GDR ; Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes (6ème), UMP ; Michel Lejeune, député de Seine-Maritime (12ème), UMP ; Jeanny Marc, député de la Guadeloupe (3ème), app. SRC ; Etienne Mourrut, député du Gard (2ème), UMP ; Françoise de Pannafieu, député de Paris (16ème), UMP ; Didier Quentin, député de Charente-Maritime (5ème), UMP ; Marie-Josée Roig, député du Vaucluse (1ère), UMP ; Daniel Spagnou, député des Alpes-de-Haute-Provence (2ème), UMP ; Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne (1ère), NC.

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