Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

La France peut s’enorgueillir de posséder en Europe le taux de natalité le plus élevé, avec près de 2 enfants par femme en moyenne et le taux d’activité des femmes le plus élevé, près de 80 %. Seule ombre au tableau : environ 240 000 enfants de moins de 3 ans n’ont pas de solution de garde adaptée. Malgré les efforts déployés, cela représente 10 % des 2.4 millions d’enfants de moins de trois ans. Or une politique efficace de la petite enfance doit permettre aux parents de concilier vies familiale et professionnelle alors que le Président de la République a fixé comme objectif de mettre en œuvre un droit opposable à la garde d’enfant d’ici 2012.
Le Gouvernement agit déjà pour que l’offre d’accueil ne reste pas insuffisante pour les familles. Avec le Plan des Métiers de la Petite enfance (1,3 milliards d’euros), il prévoit la formation et le recrutement de 60 000 professionnels d’ici 2012. Pour cela, il entend valoriser les professions de la petite enfance et inciter les professionnels à rester dans la filière. Il s’agit également de valoriser les acquis de l’expérience, notamment pour le personnel titulaire de CAP Petite enfance et de BEP Carrières sanitaires et sociales. Enfin, il faudra développer l’offre de formation.
Le Gouvernement a prévu la création de 200 000 places d’accueil d’ici 2012 :
- 100 000 nouvelles places d’accueil chez les assistantes maternelles seront créées en ouvrant la possibilité d’obtenir un quatrième agrément (passage de 3 à 4 enfants gardés), un prêt à taux zéro pour l’installation d’une assistante maternelle et une prime d’installation dans les zone déficitaires en capacité d’accueil.
- 100 000 nouvelles places d’accueil dans les structures collectives verront le jour avec 76 000 nouvelles places en crèches avec un plan de création de nouvelles structures et une amélioration du taux d’occupation des établissements. 20 000 à 25 000 places en crèches d’entreprises seront proposées grâce à l’optimisation du crédit d’impôt famille qui encourage les employeurs à aider leurs salariés à mieux concilier vie familiale et professionnelle. 15 000 à 20 000 places seront créées dans des structures innovantes : micro-crèches, crèches hospitalières, jardins d’éveils…
Ma commune participe à cet effort national avec 18 établissements de la petite enfance accueillant plus de 730 enfants. L’accueil de la Petite Enfance sera encore amélioré par l’ouverture dès la rentrée de septembre d’une nouvelle crèche d’une capacité de 60 berceaux.
Qui pourra dire que la majorité ne s’attaque pas aux préoccupations de la vie quotidienne des Français ! Pour aider les familles, la France se situe parmi les premiers pays européens en matière de dépense pour la petite enfance : les moyens attribués par la collectivité pour la garde d’enfants de moins de trois ans sont de 11, 7 milliards d’euros par an, soit un point du PIB.
Pour aller plus loin, je me suis associée à proposition de loi de Jean-François Lamour, Député de Paris, que j’ai décidé de cosigner : elle vise à diversifier l’offre de garde d’enfants par le développement de modes de garde « alternatifs » à l’offre traditionnelle que sont les crèches collectives et le recours aux assistantes maternelles : structures d’accueil privées, crèches d’entreprises voire entreprises de crèches.
Ces dernières correspondent à une demande forte des parents voulant concilier vie professionnelle et vie familiale car elle offre proximité et flexibilité des horaires d’accueil pour répondre aux contraintes professionnelles. Selon un sondage Sofres 2005, 84 % des femmes actives sont favorables aux crèches d’entreprises sur leur lieu de travail. Il convient dès lors de dynamiser ce secteur en faisant sauter les verrous qui en limitent le développement par une série de mesures comme l’amélioration du crédit d’impôt famille afin d’encourager la création de crèches d’entreprises, la clarification des rôles des directions d’entreprise et des comités d’entreprise en matière de création de crèches et d’aides aux modes de garde en créant un principe de subsidiarité, la concertation avec les professionnels de la petite enfance et les partenaires sociaux concernés afin de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle et l’ancienneté des encadrants et pallier le manque de coordinateurs diplômés dans les structures de la petite enfance, et ceux relevant de la catégorie 1 en particulier (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmières, etc.).
Le Centre d’Analyse Stratégique (ex – Commissariat au Plan) soulignait dans un rapport que l’éclatement de la compétence petite enfance constituant un frein à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse, rationnelle et équitable. Pour être plus explicatif, il est vrai que les assistantes maternelles sont agrées par les conseils généraux, que leur financement relève des caisses d’allocations familiales tandis que la création et l’attribution des places en crèches dépend des mairies.
Ainsi, dans la proposition de loi présentée est rendu obligatoire la mise en place de schémas pluriannuels de développement et de coordination des services d’accueil de la petite enfance et la création, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, d’un guichet unique d’information et d’orientation en matière de gardes d’enfants dans les communes de plus de 5000 habitants. Ce guichet centralise les informations sur les différentes possibilités de garde d’enfants et les prestations associées. Ce guichet unique d’information et d’orientation correspond à une attention forte des familles dont l’information est aujourd’hui partielle et éclatée entre une multiplicité d’acteurs.

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