Archive pour décembre 2010
17 décembre 2010 | 
Auteur: 1. Séance publique
Transparence financière et élection des députés : l’Assemblée se prononce sur trois textes législatifs
Lundi 20 décembre 2010 en fin d’après-midi : discussion commune des :
- projet de loi organique relatif à l’élection des députés En savoir plus
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France En savoir plus
- proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique En savoir plus
Sécurité intérieure : les députés votent par scrutin public sur le projet de LOPPSI 2
Mercredi 21 décembre 2010 à 16h15 : vote solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2″) En savoir plus
Loi de finances rectificative pour 2010 : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP
Mardi 21 décembre 2010 vers 17h : éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus
2. Contrôle
Défense : Alain Juppé auditionné
Mardi 21 décembre 2010 à 16h30 : audition, par la commission de la défense, d’Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants
3. Avis avant nomination
Présidence de La Poste : audition de Jean-Paul Bailly, personnalité dont la nomination est envisagée
Mardi 21 décembre 2010 à 17h : en application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République
4. Contrôle et évaluation
Industrie photovoltaïque française : quel avenir ?
Mercredi 22 décembre 2010 à 10h : réunion, ouverte à la presse, de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, sur le thème « Quel avenir pour l’industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total
5. Commission
La commission des affaires étrangères s’interroge sur l’avenir de l’aide au développement
Mercredi 22 décembre 2010 à 10h15 : examen, par la commission des affaires étrangères, du rapport d’information de Nicole Ameline « l’aide au développement: quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » En savoir plus
6. Information
Suspension des travaux de l’Assemblée nationale
A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’Assemblée suspend ses travaux à partir du 23 décembre 2010 et les reprendra le lundi 10 janvier 2011.
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1. Information
Donnez votre avis sur le site Internet de l’Assemblée
L’Assemblée vient de changer la page d’accueil de son site Internet. Le Bureau de l’Assemblée s’interroge sur l’opportunité d’aller plus loin et souhaite connaître l’avis des internautes. Merci de cliquer sur le lien suivant pour répondre au questionnaire et faire part de vos suggestions En savoir plus
2. Séance publique
Sécurité intérieure : le projet « LOPPSI 2″ revient à l’Assemblée en 2ème lecture
Mardi 14 décembre 2010 à 16h15 : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) En savoir plus
3. Contrôle et évaluation
France Télévisions : audition de Rémy Pflimlin
Mardi 14 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, de Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
AREVA : Anne Lauvergeon auditionnée
Mardi 14 décembre 2010 à 18h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques d’Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’AREVA
4. Séance publique
Budget de l’Etat pour 2011 : les députés se prononcent sur le texte de la commission mixte paritaire
Mercredi 15 décembre 2010 dans l’après-midi : éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi de finances pour 2011 En savoir plus
5. Législation
Garde à vue : la commission des lois examine le projet de loi
Mercredi 15 décembre 2010 à 9h30 : examen, par la commission des lois, du projet de loi relatif à la garde à vue En savoir plus
Parité dans les conseils d’administration : la proposition de loi revient en 2ème lecture
Mercredi 15 décembre 2010 en fin de matinée : examen, par la commission des lois, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la parité dans les conseils d’administration En savoir plus
6. Information
Débat entre la commission des affaires culturelles et le comité de pilotage de la Conférence nationale des rythmes scolaires
Mercredi 15 décembre 2010 à 11h30 : réunion, ouverte à la presse, de la commission des affaires culturelles avec le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, sur le rapport d’information sur les rythmes scolaires dans le primaire. En savoir plus
7. Législation
Bioéthique : table ronde sur la gestation pour autrui et l’anonymat des dons de gamètes
Mercredi 15 décembre 2010 à 14h puis 16 h : table ronde organisée par la mission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur la gestation pour autrui (GPA) puis sur l’anonymat des dons de gamètes En savoir plus
8. Contrôle et évaluation
Toxicomanies : la mission d’information commune avec le Sénat tient sa réunion constitutive
Mercredi 15 décembre 2010 à 16h15 : réunion constitutive de la mission d’information parlementaire commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mardi 7 décembre, j’ai interrogé Henri de RAINCOURT, Ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération, sur le bilan commercial de la visite du travail du Président de la République en Inde.
M. le président. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le ministre chargé de la coopération, le Président de la République, accompagné d’une délégation composée de nombreux ministres et de grands industriels, effectue depuis samedi dernier une visite en Inde.
Dès les années 1980, la France a souhaité donner une nouvelle envergure à ses relations avec l’Inde ; ce rapprochement a été concrétisé par le lancement d’un partenariat stratégique en 1998. Si ce rapprochement avec l’Inde ne date pas d’hier, il prend aujourd’hui une nouvelle dimension.
Ces quatre derniers jours, de Paris à Bangalore, de Bangalore à Delhi, de Delhi à Bombay, le Président a conclu des accords-cadres, à la fois commerciaux et d’investissement, dont deux tiers civils et un tiers militaires, pour un montant de 15 milliards d’euros.
Alors que les premiers effets de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde étaient attendus pour 2015, le volontarisme du Président de la République porte ses fruits dès à présent !
Si les médias nous ont fait la chronique de ces soixante-dix-huit heures indiennes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), pouvez-vous nous dresser le bilan commercial de cette visite et esquisser les nouvelles perspectives d’un partenariat ambitieux et durable entre nos deux pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Je vous présente encore toutes les excuses de Michèle Alliot-Marie, qui rentrera d’Inde ce soir.
Vous avez raison : les répercussions de cette visite sur les plans économique et stratégique sont très importantes.
Dans le domaine du nucléaire, un accord intermédiaire a été signé pour la réalisation de deux réacteurs EPR ; cela représente 7 milliards d’euros. Ces accords, vous le savez, posent les bases d’un partenariat très ambitieux dans ce domaine stratégique.
En matière de défense et d’armement, nous avons des projets de modernisation de la flotte de 52 Mirage 2000 et de développement industriel conjoint du missile anti-aérien Maitri et du moteur d’avion de combat Kaveri. En matière spatiale, nous mettons en place des programmes conjoints d’études systémiques de la terre et du climat.
D’autres pistes de coopération sont ouvertes, avec l’annonce de partenariats entre de grands établissements français d’enseignement supérieur et des universités indiennes, ou la conclusion d’un accord visant à favoriser des investissements industriels croisés – je pense notamment à l’implantation de Michelin en Inde. Le total de ces contrats représente, comme vous l’avez dit, plus de 15 milliards d’euros.
En matière culturelle, il faut noter le lancement de France 24 en Inde et la signature d’un accord de coproduction audiovisuelle.
Vous avez raison, madame la députée, de souligner que cette visite illustre l’importance de la relation entre la France et l’Inde ; elle donnera une impulsion décisive à notre partenariat stratégique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Les dispositifs d’accession à la propriété existants sont devenus moins solvabilisateurs et de nombreux français, notamment les ménages des classes moyennes et modestes, ne peuvent plus acheter un logement. Les prix du marché ont été multipliés par 2,5 en 15 ans alors que les revenus ont été multipliés par 1,6 sur la même période.
Pour répondre au rêve des français et poursuivre l’engagement présidentiel de faire de la France un pays de propriétaires, le gouvernement et la majorité parlementaire ont repensé l’ensemble des dispositifs existants.
Le 14 septembre dernier, le Président de la République a ainsi annoncé la création d’un nouveau Prêt à Taux Zéro : le PTZ +.
Ce nouveau prêt poursuit trois principaux objectifs :
Simplifier : en passant de trois dispositifs existants (le PTZ actuel, le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt et le Pass Foncier) à un produit unique et lisible.
Aider davantage : grâce au PTZ +, plus de ménages pourront être bénéficiaires et notamment plus de ménages de la classe moyenne. Il sera sans condition de ressources et ouvert à tous les primo-accédants.
Aider mieux : le PTZ + accordera des montants plus élevés qu’actuellement et il tiendra compte de la composition familiale et de la disparité des prix de l’immobilier d’une commune à l’autre.
Grâce au PTZ +, nous allons redonner un nouvel espoir aux français qui rêvent d’acheter. Au total, 2,6 milliards d’euros y seront consacrés au lieu de 1,2 milliard aujourd’hui. Jamais l’Etat n’aura autant investi pour l’accession à la propriété.
Il s’agit d’une réforme ambitieuse et très politique. C’est une réforme qui redessine un véritable projet de société. Nous voulons que les 8 millions de locataires du parc privé, que les 4 millions de locataires du parc HLM aient aussi l’opportunité d’accéder à la propriété. C’est un rêve qui ne saurait être réservé aux plus riches. Notre famille politique a toujours souhaité faire de la France un pays de propriétaires.
Avec ce nouvel outil nous pouvons y parvenir. C’est pourquoi, je vous propose de calculer dès à présent à combien s’élève votre PTZ + : sur http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/.
1. Séance publique
Collectif budgétaire : les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Mardi 7 décembre 2010 vers 18h : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus
2. Législation
Projet de loi sur la garde à vue : la commission des lois auditionne le ministre de la justice
Mardi 7 décembre 2010 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la garde à vue En savoir plus
3. Séance publique
Prochain Conseil européen : l’Assemblée nationale débat sur une déclaration du Gouvernement
Mercredi 8 décembre 2010 à 15h : déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen, et débat sur cette déclaration
Industrie ferroviaire française : vers la création d’une commission d’enquête ?
Mercredi 8 décembre en fin d’après-midi : débat, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret En savoir plus
4. Législation
Transposition de quatre directives européennes : la commission débat notamment du « paquet télécom »
Mercredi 8 décembre 2010 à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques En savoir plus
5. Contrôle et évaluation
Rythmes scolaires dans le primaire : la mission présente ses conclusions
Mercredi 8 décembre 2010 à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, des conclusions de la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire
Mission sur le droit de la nationalité : audition du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, de Jean Godfroid, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Droits de l’individu et révolution numérique : audition de la Commission nationale du débat public
Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur la protection des droits de l’individu dans la révolution numérique, de Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, et de Jean-François Béraud, secrétaire général En savoir plus