Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

Archive pour février 2011

Le 16 février dernier, le groupe d’études sur l’enseignement privé, dont je suis membre, a tenu sa première réunion.

Sous la présidence de Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône, nous nous pencherons sur les problématiques liées à l’enseignement privé sous contrat et hors contrat, confessionnel ou non.

De nombreux points sont d’ores et déjà inscrits à l’ordre du jour de nos réunions :  outre la question des rapports qu’entretiennent les collectivités territoriales avec les établissements privés, une attention toute particulière sera portée aux difficultés rencontrées par les élèves du privé réintégrant un établissement public, au passage des écoles du statut hors contrat au statut sous contrat mais également au développement des écoles privées sous contrat à l’étranger.

Du ministre de l’Education nationale aux principaux représentants syndicaux de l’enseignement privé sans oublier les personnalités de l’enseignement confessionnel, les nombreuses auditions que nous mènerons devront nous permettre de formuler, d’ici au mois de juin 2011, des propositions destinées à apporter des solutions appropriées aux problèmes auxquels l’enseignement privé est actuellement confronté.

Élue d’une circonscription qui ne compte pas moins de dix établissements privés, tant à Neuilly-sur-Seine qu’à Puteaux, je prends la mesure des enjeux d’un tel débat. Je serai donc particulièrement impliquée  dans les travaux du groupe d’études et ne manquerai pas de vous faire part, sur ce blog, de leur avancement.

1. Séance publique

Bioéthique : l’Assemblée se prononce par scrutin public

Mardi 15 février 2011 à 16h15 : explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

Prix du livre numérique : les députés débattent

Mardi 15 février 2011 vers 17h : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique En savoir plus

Défenseur des droits : le texte revient en 2ème lecture

Mardi 15 février 2011 en fin de journée : discussion en deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Médiator : le ministre et la secrétaire d’Etat de la santé répondent aux députés

Mardi 15 février 2011 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé En savoir plus

Fiscalité du patrimoine : la Fédération bancaire et le syndicat national unifié des impôts auditionnés

Mercredi 16 février 2011 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission des finances sur la fiscalité du patrimoine :
- à 9h30 de François Perol, Président de la Fédération bancaire française ;
- à 11h de Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts

Évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient : la commission des affaires étrangères organise une table ronde

Mercredi 16 février 2011 à 9h45 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur les évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient avec la participation de Patrice Paoli, directeur d’Afrique du nord et du Moyen Orient du ministère des affaires étrangères et Denis Bauchard, conseiller spécial pour le Moyen Orient de l’Institut français des relations internationales (IFRI)

Lutte contre le dopage : audition de Bruno Genevois

Mercredi 16 février 2011 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, de Bruno Genevois, président de l’Agence française de lutte contre le dopage

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : la commission du développement durable fait le point

Mercredi 16 février 2011 à 9h30 : examen, ouvert à la presse, par la commission du développement durable, du rapport de Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier sur l’application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement En savoir plus

Évolutions de la défense européenne : Alain Juppé auditionné

Mercredi 16 février 2011 à 16h30 : audition, par la commission de la défense et la commission des affaires européennes, d’Alain Juppé, ministre de la défense, sur les évolutions et perspectives de la défense européenne

3. Séance publique

Débat en séance publique sur les politiques du handicap

Jeudi 17 février 2011 en fin de matinée : débat, à l’initiative du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), sur les politiques du handicap

4. Information

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

Du 21 au 27 février 2011, l’Assemblée suspend ses travaux qu’elle reprendra à partir du lundi 28 février 2011. En savoir plus

1. Séance publique

Sécurité intérieure : le texte de la CMP discuté en séance publique

Mardi 8 février 2011 vers 17h : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) En savoir plus

Bioéthique : l’Assemblée débat

Mardi 8 février 2011 en fin d’après-midi : début de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Numérisation de l’écrit : audition de Frédéric Mitterrand

Mardi 8 février 2011 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation de l’écrit

Situation en Côte d’Ivoire : l’ambassadeur ivoirien en France auditionné

Mardi 8 février 2011 à 17h : audition, par la commission des affaires étrangères, de son Excellence M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France

Où en est le Grand Paris ? Maurice Leroy, ministre de la ville interrogé

Mardi 8 février 2011 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Maurice Leroy, ministre de la Ville, sur le Grand Paris En savoir plus

3. Séance publique

Simplification du droit : l’Assemblée se prononce par un vote solennel

Mercredi 9 février 2011 à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit En savoir plus

4. Contrôle et évaluation

Fiscalité du patrimoine : la commission des finances poursuit ses auditions

Mercredi 9 février 2011 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission des finances : – à 9h30 de Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, d’Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et de Bernard Monassier, notaire ; – à 11h de Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre

Traitement judiciaire des pirates : Jack Lang défend ses propositions

Mercredi 9 février 2011 à 10h : audition, par la commission de la défense, de Jack Lang, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates En savoir plus

Table ronde sur l’environnement régional et la situation intérieure de la Chine

Mercredi 9 février 2011 à 10h30 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur la Chine dans son environnement régional et la situation intérieure chinoise avec Jean Luc Domenach, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques et François Godement, Professeur des universités

5. Union européenne

Application des accords de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie : la commission des affaires européennes débat

Mercredi 9 février 2011 à 16 h 15 : communication, devant la commission des affaires européennes, de Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l’application des dispositions de l’acquis de Schengen à la République de Bulgarie et à la Roumanie

6. Contrôle et évaluation

Médiator : les auditions de la mission d’information se poursuivent

Jeudi 10 février 2011 à partir 9h : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance de Jean-François Bergmann, professeur de médecine interne et thérapeutique à l’AP-HP, Arielle North, ancien membre de la direction de l’évaluation du médicament de l’AFSSAPS, Jean-Michel Alexandre, ancien directeur de l’évaluation de l’AFSSAPS, ancien consultant des Laboratoires Servier, Jean Marimbert, ancien directeur général de l’AFSSAPS, Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, et Philippe Lechat, directeur de l’évaluation des médicaments de l’AFSSAPS En savoir plus

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du mardi 1^er février, j’ai interrogé Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, sur le financement de l’enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 1267.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, au long des huit kilomètres qui relient les Tuileries à La Défense, la RN 13 recouvre l’axe historique de part et d’autre duquel la capitale a été structurée. Aujourd’hui, avec un flux quotidien de 160 000 véhicules, la fatigue des usagers des transports et l’exaspération des riverains ont terni ce prestige hérité de l’histoire.

Afin de relier le Paris historique à La Défense des affaires, un projet est à l’étude depuis de nombreuses années. Il a pour objectif d’assurer une liaison routière efficace entre le pont de Neuilly et le boulevard périphérique de Paris, et de libérer en surface l’avenue Charles-de-Gaulle du trafic de transit.

À la suite d’un débat public, une décision ministérielle du 9 octobre 2006 a retenu le principe de l’enfouissement de la RN13 et prévu l’engagement des études préalables. L’opération permettra de développer de nouveaux espaces publics urbains, des transports collectifs et des modes de déplacement doux. L’un des objectifs fondamentaux du projet est la diminution des nuisances insupportables qui exaspèrent chaque jour davantage les riverains.

Un comité de pilotage, confié au préfet de la région Île-de-France, a été mis en place pour préciser les objectifs de l’opération tant en matière de transports que d’aménagement urbain, pour étudier les modalités de financement et pour organiser la poursuite des études.

À l’issue des récentes avancées obtenues lors des derniers comités de pilotage, j’aimerais connaître, monsieur le secrétaire d’État, les engagements financiers de l’État dans ce projet crucial pour les Neuilléens comme pour le Grand Paris.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. La RN13 constitue le principal axe radial de transit nord-ouest parisien. Voie la plus empruntée des Hauts-de-Seine, elle relie la porte Maillot et le boulevard périphérique au quartier de La Défense, aux autoroutes A86 et A14, et traverse Neuilly-sur-Seine entre la porte Maillot et le pont de Neuilly.

Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 a été envisagé afin de remédier aux nuisances liées à la pollution sonore et aérienne que provoque pour les riverains la forte circulation sur cet axe. Il s’agit également d’améliorer le fonctionnement du réseau routier national dans l’Ouest francilien.

Cette opération n’a pas pour objectif d’induire une augmentation de la capacité de cet axe. Elle s’inscrit dans la continuité de la dénivellation de la RN13 entre le pont de Neuilly et le carrefour Madrid, dite « couverture Madrid », effectuée en 1992 dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du métro vers La Défense.

Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 porte, en surface, sur le rétablissement et l’aménagement de l’avenue Charles-de-Gaulle et, en souterrain, sur la réalisation d’un ouvrage d’art s’étendant depuis la « couverture Madrid » sur une longueur d’environ 1,4 kilomètre. Il comprend également la réalisation de bretelles de raccordement, notamment au niveau de la porte Maillot.

Compte tenu de l’ampleur de ce projet, dont le coût est proche d’un milliard d’euros, des réflexions approfondies ont été engagées sur les différentes modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre : réalisation de l’opération dans le cadre d’un projet plus vaste de valorisation des surfaces de couverture créées, concession ou partenariat public-privé. Eu égard au coût de l’opération, la solution retenue ne devrait pas reposer uniquement sur un financement public.

Ces réflexions sont complexes et les solutions envisagées doivent être analysées sous leurs différents aspects avant qu’un choix ne soit fait. Dans cette perspective, des discussions sont actuellement menées sous l’égide du préfet de la région Île-de-France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d’État, ce projet me tient à cœur. L’espoir est là. Néanmoins, j’aimerais que les choses aillent un peu plus vite.