Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

1. Évènement

17ème Parlement des enfants : 577 délégués juniors se réunissent à l’Assemblée nationale

Samedi 28 mai : réunion du 17e Parlement des enfants :
- à 10h30 : réunion des délégués juniors en commission et examen des 3 propositions de loi finalistes ;
- à 14h30 : questions au ministre de l’Education nationale et au Président de l’Assemblée, discussion puis vote en séance publique pour départager les 3 propositions de loi finalistes En savoir plus

2. Séance publique

Incendiaires et statut des pompiers volontaires : l’Assemblée examine deux propositions de loi

Lundi 30 mai à 17h : examen de deux propositions de loi :
- relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique En savoir plus ;
- visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire En savoir plus

Enchères publiques : la proposition de loi revient à l’Assemblée en 2ème lecture

Lundi 30 mai en fin de journée : suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques En savoir plus

Soins psychiatriques : les députés votent

Mardi 31 mai à 16h15 : explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi « droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux » En savoir plus

Bioéthique : l’Assemblée se prononce par scrutin public

Mardi 31 mai vers 17h : explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

3. Contrôle et évaluation

Banques françaises : audition de Jean-François Pérol

Mardi 31 mai à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-François Pérol, président de la Fédération bancaire française

4. Législation

Réforme de la fiscalité du patrimoine : la commission des finances examine le projet de loi

Mercredi 1er juin à 9h30 et 16h15 : examen, par la commission des finances, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 En savoir plus

Sondages politiques : la commission des lois se saisit de la proposition de loi du Sénat

Mercredi 1er juin à 10h : examen, par la commission des lois, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral En savoir plus

5. International

Balkans : le ministre des affaires étrangères du Kosovo auditionné

Mercredi 1er juin à 10h30 : audition, par la commission des affaires étrangères, d’Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo

6. Contrôle et évaluation

Compétitivité de l’économie française : la mission poursuit l’audition des syndicats

Mercredi 1er juin : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale :
- à 16h de Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT);
- à 16h45 de Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) En savoir plus

Gaz de schiste et fracture numérique : Éric Besson répond aux députés

Mercredi 1er juin à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, d’Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le gaz de schiste et la fracture numérique

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