1- Qui le député représente-t-il ? La Nation et sa circonscription
Selon l’article 3 de la Constitution, » la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum « .Chaque député, bien qu’élu pour un mandat de 5 ans dans un cadre géographique déterminé appelé circonscription, est à l’Assemblée nationale le représentant de la Nation toute entière.
L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans. Mais cette durée peut être réduite lorsque l’Assemblée est dissoute par le Président de la République (ce fut le cas en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997).
L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire désignés par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans (41 millions d’électeurs). Pour être élu, il doit recueillir la majorité absolue des voix (plus de la moitié des voix) au premier tour ou la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au second tour.
2- Comment le député participe-t-il à l’élaboration de la Loi ?
Sa fonction essentielle est de participer à l’élaboration de la loi dont l’initiative relève soit du Premier ministre (les projets de loi) soit des parlementaires (les propositions de loi).
Qu’il s’agisse d’un projet ou d’une proposition de loi, le vote de la loi commence par le dépôt du texte pour lequel son auteur doit, au préalable, effectuer un certain nombre de formalités.
- Pour les projets de loi, le dépôt est suivi d’une délibération du Conseil des Ministres, présidé par le Président de la République, qui se réunit chaque mercredi matin au Palais de l’Elysée ;
- Quant aux propositions de loi, elles sont acceptables à la condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l’aggravation de la charge publique.
Les députés peuvent également examiner les projets de loi au sein des commissions permanentes qui sont actuellement au nombre de six.
3- Le contrôle du Gouvernement
Au delà du pouvoir de légiférer, le député a le pouvoir de contrôle du gouvernement. Le contrôle recouvre une grande diversité d’opérations qui vont de la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement – vote de confiance, motion de censure et interpellations – à la constitution de commissions d’enquête et aux activités purement informatives par le biais des questions d’actualité, questions orales, questions écrites.
Le Parlementaire vote certes les Lois mais il joue aussi sur le terrain, un rôle social important aux côtés de ses concitoyens. Le Député est aussi perçu comme un ultime recours pour aider les gens face à un problème d’emploi, face à des difficultés administratives qu’ils rencontrent…