Député des Hauts-de-Seine (6ème circonscription Puteaux – Neuilly-sur-Seine)

Joëlle CECCALDI – RAYNAUD

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J’ai pris connaissance de l’article publié dans l’édition du « Canard Enchaîné » de ce jour.

Sur la forme, je ne peux que m’indigner d’une violation aussi manifeste du secret de l’instruction et j’ai chargé mon avocat d’y donner les suites judiciaires qui s’imposent, l’origine de cette divulgation laissant peu de doute.

Sur le fond, j’entends rappeler que le Juge d’instruction, saisi du dossier depuis plusieurs années, a souhaité m’entendre sur des accusations portées par mon père à mon encontre depuis sa mise en examen.

Convoquée le 1^er août en qualité de témoin assisté, j’ai été longuement entendue par le Juge d’instruction qui a estimé qu’aucun fait ne pouvait m’être reproché.

C’est la raison pour laquelle je n’ai pas été mise en examen, et que le Juge d’instruction a notifié à l’ensemble des parties la fin de l’instruction.

J’ai demandé à mon conseil de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse.

Sur le fond et pour conclure, les faits évoqués dans l’article  ont été largement expliqués au Juge d’instruction qui n’a pas remis en cause leur caractère purement privé et non délictuel.

Dans cette affaire qui m’est étrangère, je ne puis que regretter le déballage médiatique d’une relation familiale traumatisante pour mes enfants et moi-même, qui me conduit à réfléchir sérieusement à la mise en place d’une mesure judiciaire de protection.

Lundi 16 mai dernier, le Président de la République s’est rendu place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine pour présider une cérémonie d’hommage aux policiers morts pour la France.

C’est avec une grande émotion que j’ai retrouvé, dans ma circonscription législative, celui dont je fus longtemps la suppléante.

Et les Neuilléens eux-mêmes ont eu à cœur de retrouver leur ancien Maire.

A l’image de la mémoire nationale, cette cérémonie a été l’occasion de relier le passé au présent, indépendamment des errements de l’histoire.

©Pascal Segrette

1. Évènement

17ème Parlement des enfants : 577 délégués juniors se réunissent à l’Assemblée nationale

Samedi 28 mai : réunion du 17e Parlement des enfants :
- à 10h30 : réunion des délégués juniors en commission et examen des 3 propositions de loi finalistes ;
- à 14h30 : questions au ministre de l’Education nationale et au Président de l’Assemblée, discussion puis vote en séance publique pour départager les 3 propositions de loi finalistes En savoir plus

2. Séance publique

Incendiaires et statut des pompiers volontaires : l’Assemblée examine deux propositions de loi

Lundi 30 mai à 17h : examen de deux propositions de loi :
- relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique En savoir plus ;
- visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire En savoir plus

Enchères publiques : la proposition de loi revient à l’Assemblée en 2ème lecture

Lundi 30 mai en fin de journée : suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques En savoir plus

Soins psychiatriques : les députés votent

Mardi 31 mai à 16h15 : explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi « droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux » En savoir plus

Bioéthique : l’Assemblée se prononce par scrutin public

Mardi 31 mai vers 17h : explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

3. Contrôle et évaluation

Banques françaises : audition de Jean-François Pérol

Mardi 31 mai à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-François Pérol, président de la Fédération bancaire française

4. Législation

Réforme de la fiscalité du patrimoine : la commission des finances examine le projet de loi

Mercredi 1er juin à 9h30 et 16h15 : examen, par la commission des finances, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 En savoir plus

Sondages politiques : la commission des lois se saisit de la proposition de loi du Sénat

Mercredi 1er juin à 10h : examen, par la commission des lois, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral En savoir plus

5. International

Balkans : le ministre des affaires étrangères du Kosovo auditionné

Mercredi 1er juin à 10h30 : audition, par la commission des affaires étrangères, d’Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo

6. Contrôle et évaluation

Compétitivité de l’économie française : la mission poursuit l’audition des syndicats

Mercredi 1er juin : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale :
- à 16h de Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT);
- à 16h45 de Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) En savoir plus

Gaz de schiste et fracture numérique : Éric Besson répond aux députés

Mercredi 1er juin à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, d’Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le gaz de schiste et la fracture numérique

Alors que le mandat que vous m’avez confié arrive bientôt à son terme, j’ai souhaité vous adresser un bilan de mon engagement à vos côtés. Vous le savez : pour accomplir cette mission, qui est d’abord celle de vous représenter, j’ai veillé à porter vos aspirations et à améliorer votre vie quotidienne étape par étape, de façon très concrète…

Vous écouter et vous soutenir : ce principe a guidé mon action parlementaire. Il a forgé mes convictions et ma détermination : plus que jamais, il nous faut trouver des solutions d’avenir pour notre pays et les défendre avec passion. Voilà pourquoi j’ai toujours souhaité avoir avec vous un contact franc et direct : ce sont nos rencontres et nos échanges qui donnent corps à mon action sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Même si nous aurions aimé en faire encore plus, et que les prochains mois nous le permettront, nous pouvons être collectivement fiers du travail accompli depuis 2007. Proposer, amender et voter la loi nous a permis d’oeuvrer en faveur de la sécurité des Français, de leur emploi et de leur pouvoir d’achat, et de prendre des mesures justes pour faire face ensemble à une crise économique majeure. Il s’agissait aussi de préparer l’avenir, en réformant nos systèmes de santé et de retraite pour qu’ils continuent à bénéficier à tous, ou encore en développant une politique environnementale ambitieuse : il en va de notre responsabilité envers les générations futures.

Sachez que je souhaite plus que jamais continuer à vous servir, en menant jusqu’à leur terme les réformes cruciales pour la modernisation de la France et en continuant avec vous à proposer, à agir et à m’engager au service de la France et des Français.

1. Séance publique

Soins psychiatriques : le projet de loi revient en 2ème lecture à l’Assemblée

Lundi 23 mai à 18h : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi « droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux » En savoir plus

Décès de Patrick Roy : le Président de l’Assemblée nationale prononce son éloge funèbre

Mardi 24 mai à 16h : éloge funèbre, en séance publique, de Patrick Roy (1957-2011) En savoir plus

Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires : les députés votent

Mardi 24 mai vers 17h : explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires En savoir plus

Bioéthique : le projet de loi est débattu en 2ème lecture

Mardi 24 mai ou mercredi 25 mai en fin de journée : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Quelle innovation pour la société de demain ? l’OPECST organise une table ronde

Mardi 24  mai de 16h à 20h : audition publique, ouverte à la presse, par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la sécurité nucléaire et l’avenir de la filière nucléaire

Politique européenne de l’immigration : audition de Claude Guéant

Mardi 24 mai à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires européennes de Claude Guéant, ministre de l’intérieur, sur la politique européenne en matière d’immigration et d’asile et la coopération policière

Gouvernance économique, crise dans la zone euro, G20…: audition du commissaire européen des affaires économiques et monétaires

Mercredi 25 mai à 9h : audition, par la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires En savoir plus

3. International

Situation en Syrie : la commission des affaires étrangères organise une table ronde

Mercredi 25 mai à 9h45 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur la situation en Syrie, en présence d’Elizabeth Picard, directrice de recherches émérite au CNRS (Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman) et de Patrice Paoli, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes

4. Contrôle et évaluation

Risques psychosociaux au travail : la commission examine le rapport d’information de la mission

Mercredi 25 mai à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du rapport d’information sur les risques psychosociaux au travail, présenté par Guy Lefrand

Grenelle de la mer et biodiversité : audition de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mercredi 25 mai à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie sur le Grenelle de la mer et la stratégie nationale pour la biodiversité

Compétitivité de l’économie française : la mission auditionne des syndicats

Mercredi 25 mai : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale:
- à 16h de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO);
- à 16h45 de Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC);
- à 17h30 de Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) En savoir plus

Avenir de la politique agricole commune : les députés interrogent le commissaire européen à l’agriculture

Mercredi 25 mai à 16h30 : audition, par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture

5. Séance publique

Limite d’âge de certains fonctionnaires : l’Assemblée débat du projet du Gouvernement

Jeudi 26 mai à 9h30 : examen du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement, rejeté par la commission des lois lors de sa réunion du 18 mai. En savoir plus

6. Contrôle et évaluation

Audiovisuel extérieur de la France : la mission auditionne des membres de la rédaction de France 24

Jeudi 26 mai à 9h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information relative à la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France, d’Anne Kacki, directrice juridique, Jean Lesieur, directeur de la rédaction, Nahida Nakad, directrice de la rédaction du pôle arabophone, Renée Kaplan, directrice adjointe de la rédaction en charge des contenus anglophones et Philippe Di Nacera, directeur de la rédaction en charge des contenus francophones de France 24 En savoir plus

En annonçant une diminution progressive et raisonnée des flux d’immigration régulière vers notre pays, Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, a souhaité montrer que notre politique d’immigration doit tenir compte, de manière réaliste, et avec toute la mesure républicaine nécessaire en ce domaine, des capacités d’accueil et d’intégration de notre société.

La France est une terre généreuse, une terre d’accueil ; elle est respectueuse du droit d’asile. Pour que l’immigration régulière puisse être conduite dans de bonnes conditions, avec l’assentiment de nos concitoyens, elle doit être régulée.

C’est dans cet esprit que le gouvernement a annoncé l’objectif, dans un premier temps, de diminuer, en douze mois, les flux d’immigration régulière vers la France de 20 000 titres de séjour.

Ainsi, nous passerons de 200 000 premiers titres de séjour délivrés annuellement à des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à 180 000 titres.

Le gouvernement estime que l’immigration régulière de travail peut être réduite sans déséquilibrer le marché du travail.

La France a accueilli, au titre de l’immigration professionnelle, 21 400 étrangers extracommunautaires en 2008, 20 000 en 2009, près de 25 000 en 2010. En 2009, le taux de chômage des ressortissants étrangers extracommunautaires en France est, pourtant, de 23,5 % contre 9,1 % pour la moyenne nationale. Il me semble donc que l’effort à réaliser pour répondre aux tensions de recrutement dans certains secteurs doit se tourner, dans un premier temps, vers la reconversion et la formation des demandeurs d’emploi déjà présents sur notre marché du travail. Il ne s’agit pas, bien sûr, de nous priver des compétences dont nous avons besoin mais d’adapter notre politique d’immigration aux réalités nouvelles posées par la crise économique et financière mondiale qui touche notre pays.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite que l’immigration des étudiants étrangers soit, de même, mieux maîtrisée.

La France a accueilli 49 700 étudiants étrangers non communautaires en 2008, 50 700 en 2009 et plus de 60 000 en 2010. Ces étudiants contribuent au rayonnement de la France et permettent aux pays dont ils sont originaires de bénéficier du haut niveau d’enseignement dispensé en France. Beaucoup d’entre eux viennent, par exemple, pour suivre des formations universitaires. Mais il nous revient de nous assurer de leur assiduité, ainsi que d’éviter de possibles détournements vers une installation définitive sur le territoire au détriment des besoins des pays d’origine.

Dans le domaine de l’immigration familiale, enfin, un certain nombre d’abus, voire de fraudes, peuvent être constatés. Nous ne pouvons bien sûr nous en satisfaire.

A travers ces axes de travail, le gouvernement pourra agir en vue d’une diminution raisonnable de l’immigration régulière. Cette action nous permettra de développer, avec plus de sérénité et plus d’efficacité, des programmes d’intégration cohérents et portant leurs fruits.

A titre personnel, j’observe que cette démarche est aussi discutée et retenue dans de nombreux pays européens : en Grande-Bretagne, en Espagne, avec, pour base politique, un consensus entre partis de droite et de gauche parlementaires. Souhaitons qu’il en soit de même au sein de l’hémicycle de notre Assemblée nationale !

1. Séance publique

Autorités administratives indépendantes : l’Assemblée débat en salle Lamartine

Mardi 17 mai à 17h30 : débat, en salle Lamartine, sur les autorités administratives indépendantes, à la suite du rapport d’information de René Dosière et Christian Vanneste au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) En savoir plus

Prix du livre numérique : l’Assemblée examine le texte de la CMP

Mardi 17 mai à 21h30 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique En savoir plus

Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires : les députés reprennent la discussion

Mercredi 18 mai à 21h30 : suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Industrie ferroviaire : la commission d’enquête auditionne Eric Besson et Thierry Mariani

Mardi 17 mai 2011 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret, d’Eric Besson, ministre de l’industrie, et Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des transports En savoir plus

Où en est la croissance française ? Audition de Jacques Attali

Mardi 17 mai à 16h45 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, de Jacques Attali, président de la commission pour la libéralisation de la croissance française

Bouclier fiscal : la commission des finances fait le point

Mardi 17 mai à 17h : audition, par la commission des finances, de Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, sur les résultats de la cellule de régularisation et sur la campagne 2010 du bouclier fiscal

Où en sont les musées nationaux ? Audition de Jean Picq, de la Cour des comptes

Mercredi 18 mai à 10h : audition, ouverte à la presse, par les commissions des affaires culturelles et des finances, de Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) »

Audiovisuel extérieur de la France : les députés interrogent Alain de Pouzilhac

Mercredi 18 mai à 16h15 : audition, par la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France, d’Alain de Pouzilhac, président-directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF), Thierry Delphin, directeur financier, Franck Melloul, directeur de la stratégie et du développement, et Véronique Katlama-Rouzet, directrice des affaires juridiques

Salaires dans la fonction publique : la MEC organise une table ronde avec les syndicats

Mercredi 18 mai à 17h30 : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique, avec des représentants des syndicats de la fonction publique (FSU, Solidaires FP, UGFF-CGT, SE-UNSA et CFDT)

Mediator : la mission auditionne Xavier Bertrand

Jeudi 19 mai à 9h : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance, de Xavier Bertrand, ministre de la santé, ancien ministre de la santé et des solidarités En savoir plus

3. Activité internationale

Proche Orient : audition du chef de la mission de Palestine en France

Mercredi 18 mai à 9h30 : audition, par la commission des affaires étrangères, d’Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France

En décembre dernier, je cosignais l’appel parlementaire de mon collègue Yves ALBARELLO, député de la Seine-et-Marne, en faveur du renouvellement de la convention entre France Télévision et l’Association Française contre les Myopathies (AFM) organisatrice du Téléthon.

En effet, cette convention prenant fin le 31 décembre 2010, nous avions solennellement rappelé « que le Téléthon n’était pas seulement une question de télévision », mais aussi « une question de santé publique ».

Quelques mois plus tard, forte de quelques 93 000 signatures, cette mobilisation porte ses fruits ; le 28 avril dernier, Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AMF, et Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, ont signé une nouvelle convention de partenariat donnant ainsi une nouvelle impulsion au Téléthon des trois années à venir.

Cette nouvelle convention prévoit notamment que toutes les chaînes du groupe France Télévisions seront désormais associées et participeront à ce grand rendez-vous annuel, et qu’un effort tout particulier sera fait sur les différents supports numériques.

Particulièrement attachée aux valeurs du Téléthon, je suis heureuse que le France Télévisions poursuive ainsi sa si noble mission de service public au bénéfice des maladies rares !

1. Séance publique

Réforme constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques : les députés se prononcent par un vote solennel

Mardi 10 mai à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques En savoir plus

Immigration, intégration, nationalité : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP

Mardi 10 mai en fin d’après-midi : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité En savoir plus

Exploitation des gaz de schiste : l’Assemblée débat de la proposition de loi visant à son interdiction

Mardi 10 mai en fin de journée : discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Mercredi 11 mai à 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur cette proposition de loi En savoir plus

2. Activité internationale

Situation en Tunisie : le ministre tunisien des affaires étrangères auditionné en commission

Mardi 10 mai à 10h : audition, par la commission des affaires étrangères, de Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie

3. Contrôle et évaluation

Quelle stratégie pour l’industrie française en Europe : audition d’Yvon Jacob

Mardi 10 mai à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques d’Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie française en Europe

Effet redistributif des prélèvements obligatoires : audition de Didier Migaud

Mercredi 11 mai à 9h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des finances, de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur l’effet redistributif des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages

4. Législation

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : audition de Christine Lagarde et François Baroin

Mercredi 11 mai à 12h30 : audition, par la commission des finances, de Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de François Baroin, ministre du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, sous réserve de son dépôt

5. Contrôle et évaluation

Comment valoriser le patrimoine culturel français ? Organisation d’une table ronde

Mercredi 11 mai à 10h : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la commission des affaires culturelles, sur la valorisation du patrimoine culturel français en présence notamment d’Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux, Françoise Benhamou et David Thesmar, rapporteurs du Conseil d’analyse économique sur la valorisation du patrimoine culturel

Réforme de l’audiovisuel extérieur de la France : Christine Ockrent auditionnée

Jeudi 12 mai à 9h30 : audition, par la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France, de Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF) En savoir plus

6. Europe

Institutions de l’Union européenne : audition du commissaire européen en charge des relations interinstitutionnelles

Mercredi 11 mai à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires européennes conjointement avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Maros Sefcovic, commissaire européen en charge des relations interinstitutionnelles

7. Séance publique

Formation et emploi des jeunes : l’Assemblée débat

Jeudi 12 mai à 15h : débat (en salle Lamartine) sur la formation et l’emploi des jeunes

A l’origine de 500 à 2000 décès, le Médiator a été retiré du marché en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à novembre 2009, le Médiator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim, a été utilisé par 5 millions de personnes.

Aujourd’hui, le drame du Médiator nous commande d’agir. L’objectif du gouvernement est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans le médicament. C’est le sens de l’action que mène Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, en étroite association avec la mission d’information de l’Assemblée nationale, et notamment son président, Gérard Bapt, et son rapporteur, Jean-Pierre Door. Mais il nous faut également prendre en charge les victimes du Médiator, pour à la fois s’assurer que tous les soins nécessaires leur sont fournis et leur garantir une indemnisation juste et rapide.

Or, sur le sujet de l’indemnisation, les laboratoires Servier qui, en tant que producteur du Médiator, ont la responsabilité directe et première de cette affaire, s’étaient fin janvier dits prêts à participer à l’indemnisation des victimes. C’est pourquoi le gouvernement a demandé à la présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Claire Favre, de recueillir leurs propositions. Cinq échanges ont eu lieu de février à avril entre elle et les laboratoires Servier. Ils ont permis un certain nombre d’avancées ; l’une d’elles, qui n’est pas la moindre, est la reconnaissance par les laboratoires Servier, dans un document écrit, de leur responsabilité et de leur intention d’indemniser les victimes. Mais malgré ces évolutions, la dernière proposition des laboratoires Servier reste inacceptable. En effet, elle revient à choisir les seules victimes les plus faiblement atteintes et, pour ces victimes, à ne proposer qu’une indemnisation partielle, sans couvrir l’ensemble des préjudices qui sont pourtant reconnus et acceptés par tous. Xavier Bertrand a dénoncé cette attitude, les associations de victimes partageant sa position.

Compte tenu de cette attitude des laboratoires Servier, et pour répondre à l’exigence d’une indemnisation juste et rapide, il nous faut agir. C’est pourquoi le gouvernement a prévu la mise en place par la loi d’un fonds d’indemnisation des victimes du Médiator.

A travers ce dispositif, le législateur veillera à ce que l’objectif soit bien une indemnisation légitime, mais il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les laboratoires Servier. Car pour ces derniers, la Sécurité sociale a déboursé pendant 33 ans 1,2 milliard d’euros pour le remboursement de quelques 145 millions de boîtes de Médiator prescrites.

Le dispositif d’indemnisation permettra donc d’ouvrir à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont l’expertise est reconnue en la matière. Il offrira une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Avant toute indemnisation par l’ONIAM, une demande d’indemnisation sera formulée aux laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l’ONIAM, après avoir indemnisé les victimes, saisira la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable se verra appliquer une forte pénalité pour ne pas avoir accepté la demande initiale. Ce n’est donc pas le contribuable qui paiera à la place des laboratoires Servier.

Prochainement, mes collègues députés et moi-même examinerons le projet de loi de finances rectificative qui contiendra ce dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator. Lors de ces débats, la justice et l’équité domineront nos échanges.

Dans l’édition du 13 avril 2011 de La Charente Libre, Jean-Christophe Fromantin pense tout haut, par l’intermédiaire de son bras droit, à l’élection présidentielle.

Est-ce le souffle du destin qui vient de lui effleurer le front ou bien s’agit-il d’un priapisme électoral ?

Dans les deux cas, en 2012, Bertrand Sourisseau, directeur général des services de la ville de Neuilly-sur-Seine, rêve de voter Fromantin : « une campagne présidentielle coûte environ 5 millions d’euros. C’est jouable ».

Neuilléens, à votre bon cœur !

Joëlle CECCALDI-RAYNAUD

Député des Hauts-de-Seine

Lire l’interview de Bertrand Sourisseau : http://www.charentelibre.fr/2011/04/13/tranche-de-bonheur-a-neuilly,1030897.php

Sélectionnée parmi les écoles élémentaires de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine (Puteaux/Neuilly-sur-Seine) pour participer au Parlement des enfants, la classe de CM2 B de l’école Charcot de Neuilly a visité l’Assemblée nationale mardi 5 avril.

Le Parlement des enfants est une véritable école de la démocratie, où ce sont les élèves qui ont la parole et où chacun apprend à réfléchir, à défendre ses convictions, à dialoguer, à écouter les autres. Il permet à chacun de mieux comprendre le rôle des députés et le processus d’élaboration de la loi.

A cet effet, les vingt-huit Neuilléens, accompagnés du Directeur de l’école Christophe Margot et de leur institutrice Caroline Lacotte, ont découvert les lieux phares du Palais-Bourbon, de la salle des pas perdus à l’hémicycle en passant par la cour d’honneur.

Samedi 28 mai prochain, la déléguée junior de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine, Manon Lévêque, retrouvera les 576 autres délégués à l’Assemblée nationale pour une journée riche en émotions.

Manon défendra la proposition de loi visant à instaurer un code de bonne conduite en matière de pratique du sport que ses camarades ont rédigée avec leur institutrice.

Je me réjouis de cette initiative et félicite chacun des élèves pour l’enthousiasme qu’il réserve à ce bel exercice de citoyenneté !

1. Séance publique

Garde à vue : les députés se prononcent par un vote solennel en deuxième lecture

Mardi 12 avril à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue En savoir plus

Réforme de la loi « hôpital, santé, patients et territoire » : l’Assemblée débat

Mardi 12 avril en fin de journée : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires En savoir plus

Interdiction de certains produits chimiques : l’Assemblée débat

Jeudi 14 mars dans l’après-midi : discussion, à l’initiative du groupe Nouveau Centre, de la proposition de loi d’Yvan Lachaud visant à interdire l’utilisation des phtalates, parabènes et alkylphénols En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Industrie ferroviaire : la commission d’enquête reçoit les organisations syndicales

Mardi 12 avril à 16h45 : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la commission d’enquête sur « la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret » réunissant les organisations syndicales En savoir plus

Prostitution en France : la mission rend son rapport

Mercredi 13 avril à 9h30 : présentation devant la mission sur la prostitution en France du rapport de Guy Geoffroy, puis examen de ce rapport par la commission des lois

Risques psychosociaux au travail : la mission adopte son rapport

Mercredi 13 avril à 16h15 : examen et adoption, par la mission d’information sur les risques psychosociaux au travail, du rapport de Guy Lefrand En savoir plus

Projet du musée universel d’Abou Dabi : la commission des affaires étrangères fait le point

Mercredi 13 avril à 16h45 : audition, par la commision des affaires étrangères, d’Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, et de Marc Ladreit de Lacharrière, président de l’agence France Museum sur le projet du musée universel d’Abou Dabi

Révolution numérique et droits de l’individu : la mission auditionne Daniel Kaplan

Mercredi 13 avril à 18h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique, de Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l’Internet nouvelle génération En savoir plus

3. Avis avant nomination

Présidence de La Poste : audition de Jean-Paul Bailly dont la à ces fonctions est envisagée

Mardi 12 avril à 17h : en application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République

4. Commissions

Équilibre des finances publiques : la commission des lois examine le projet de loi constitutionnelle

Mercredi 13 avril à 9h30 : examen, par la commission des lois, du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques En savoir plus

5. Activité internationale

Conseil de l’Europe : l’Assemblée parlementaire débat de la dimension religieuse du dialogue interculturel

Du lundi 11 au vendredi 15 avril : réunion à Strasbourg de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour de cette session, l’Assemblée débat de la dimension religieuse du dialogue interculturel après avoir auditionné des représentants des grandes religions  En savoir plus

1. Séance publique

« Paquet électoral » : l’Assemblée se prononce par un vote solennel

Mardi 5 avril  à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
- le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
- et la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique En savoir plus

Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 et 1871 : les députés votent

Mardi 5 avril vers 17h : vote à main levée, en application de l’article 51, alinéa 3, du Règlement, sur la publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 En savoir plus

Réforme de la garde à vue : le projet de loi revient en débat en 2ème lecture

Mardi 5 avril en fin de journée : suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Financement et sécurité des réseaux d’électricité et de gaz : un rapport d’information fait le bilan

Mardi 5 avril  à 17h : examen, par la commission des affaires économiques, du rapport d’information de Jean Proriol, rapporteur de la mission sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d’électricité et de gaz présidée par Jean Gaubert

3. Activité internationale

Situation en Serbie : le Président Bernard Accoyer et la commission des affaires étrangères reçoivent le Président de la République de Serbie

Mercredi 6 avril à 16h30 : audition, par la commission des affaires étrangères, de Boris Tadic, Président de la République de Serbie, qui sera ensuite reçu, le jeudi 7 avril, par le Président Bernard Accoyer

4. Contrôle et évaluation

Industrie ferroviaire : la commission d’enquête auditionne le président de la RATP

Mardi 5 avril à 16h45 : audition, ouverte à la presse, par la commission d’enquête sur « la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret », de Pierre Mongin, président de la RATP, accompagné de Xavier Léty, directeur de cabinet, et Yves Ramette, directeur général adjoint en charge des projets et des investissements En savoir plus

Politique de conservation de la biodiversité en métropole : la commission du développement durable fait des propositions

Mercredi 6 avril à 9h45 : présentation, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, du rapport d’information de Geneviève Gaillard relatif aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Aide juridictionnelle et accès au droit : la commission des lois auditionne le garde des Sceaux puis examine le rapport de la mission

Mercredi 6 avril à 11h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et présentation du rapport de Philippe Gosselin et George Pau-Langevin au nom de la mission d’information sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice En savoir plus

Droit de la nationalité en France : la mission auditionne Martin Hirsch

Mercredi 6 avril à 16h30 : audition,ouverte à la presse, par la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, de Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique En savoir plus

Réforme de l’audiovisuel extérieur de la France : la mission auditionne les présidents du CSA et de France Télé Numérique

Jeudi 7 avril : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France :
– à 9 h de Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accompagné de Rachid Arhab, président du groupe de travail sur l’audiovisuel extérieur et Emmanuel Gabla, vice-président du groupe de travail sur l’audiovisuel extérieur ;
- à 10h de Louis de Broissia, ambassadeur pour l’audiovisuel extérieur, président de France Télé Numérique En savoir plus

Hébergement d’urgence : le CEC fait un point d’étape

Jeudi 7 avril à 11h : examen, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), d’un point d’étape sur l’évaluation de la politique d’hébergement d’urgence présenté par Arnaud Richard et Danièle Hoffman-Rispal En savoir plus

5. Europe

Où en est l’Union européenne : audition de Jacques Delors

Mercredi 6 avril à 16h15 : audition par la commission des affaires européennes de Jacques Delors, Président fondateur de « Notre Europe »

1. Séance publique

Égalité entre les femmes et les hommes : l’Assemblée examine une proposition de résolution

Mardi 22 mars 2011 à 16h45 : discussion de la proposition de résolution, présentée par Christian Jacob, Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Marie-Jo Zimmermann et Guy Geoffroy, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2011 En savoir plus

Euro 2016 : les députés débattent d’une proposition de loi sur l’organisation par la France du championnat d’Europe de football

Mardi 22 mars 2011 en fin de journée : discussion de la proposition de loi de Bernard Depierrre, député, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 En savoir plus

Doit-on élargir l’espace Schengen ? L’Assemblée débat

Mercredi 23 mars 2011 à 21h30 : débat sur l’actualité de « l’espace Schengen » En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Augmentation du prix du pétrole : audition du président de l’Union française des industries pétrolières

Mercredi 23 mars 2011 à 10h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP)

Médiateur de la République : audition de Jean-Paul Delevoye, à l’occasion de la remise de son dernier rapport annuel

Mercredi 23 mars 2011 à 10h : audition, ouverte à la presse, par la commission des lois, de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion de la remise de son rapport annuel

3. Événement

Égalité hommes/femmes : Michelle Bachelet, directrice d’ONU Femmes, auditionnée

Mercredi 23 mars 2011 à 14h : audition, ouverte à la presse, par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU Femmes En savoir plus

4. Contrôle et évaluation

Toxicomanie : la mission d’information parlementaire poursuit ses auditions

Mercredi 23 mars 2011 à 16h15 au Sénat : Table ronde, ouverte à la presse, organisée par la mission d’information parlementaire sur les toxicomanies  réunissant : – le Dr Samira Djezzar, membre du conseil d’administration de l’Association française des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) – Serge Longère, président de l’Association française pour la réduction des risques – Serge Lebigot, président de l’Association Parents contre la drogue – Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – François Hervé, directeur du pôle « Addictions » de l’Association APTE Aurore – Vincent Dauris, président de Sidaction – et Alain Morel, directeur général d’Oppelia En savoir plus

5. Séance publique

Réductions des émissions de gaz à effet de serre : l’Assemblée examine une proposition de résolution

Jeudi 24 mars 2011 en fin de matinée : discussion de la proposition de résolution, présentée par Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe SRC, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre En savoir plus

1. Séance publique

Immigration et intégration : les députés votent par scrutin public

Mardi 15 mars 2011 à 16h15 : explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (deuxième lecture) En savoir plus

Défenseur des droits : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP

Mardi 15 mars 2011 vers 16h45 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits En savoir plus

Soins psychiatriques : l’Assemblée examine le projet de réforme

Mardi 15 mars 2011 en fin de soirée ou mercredi 16 mars 2011 : discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Diplomatie française : 1ère audition d’Alain Juppé depuis sa nomination au Quai d’Orsay

Mardi 15 mars 2011 à 16h45 : audition, par la commission des affaires étrangères, d’Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes

Passage au tout numérique : les députés font le bilan avec le CSA et France Télé Numérique

Mardi 15 mars 2011 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires sociales, de Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Nicolas About et Alain Méar, membres du CSA, et Louis de Broissia, président de France Télé Numérique, sur le passage à la télévision tout numérique

3. Séance publique

Conseil européen : l’Assemblée débat

Mercredi 16 mars 2011 à 15h : déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

4. Contrôle et évaluation

Biodiversité marine : la commission du développement durable organise une table ronde

Mercredi 16 mars 2011 à 9h30 : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la commission du développement durable sur la biodiversité marine, avec Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité, Jérôme Bignon, député, président de l’Agence des aires marines protégées, Pierre Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins, Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l’Ifremer, Philippe Goulletquer, responsable scientifique, Philippe Gros, responsable scientifique, et Patrick Vincent, directeur des programmes et des projets

Mise en œuvre du plan de relance : les députés font le bilan de la loi sur les programmes de construction et d’investissement

Mercredi 16 mars 2011 à 10h : examen, par la commission des affaires économiques, du rapport d’information de Laure de La Raudière et Jean Grellier sur le contrôle de l’application de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés En savoir plus

Quelles sont les chances de la France pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2018 ? Audition de Charles Beigbeder

Mercredi 16 mars 2011 à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, de Charles Beigbeder, président de la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques d’hiver de 2018, accompagné de Pierre Mirabaud, directeur général de la candidature

Droit de la nationalité : débat avec Pierre Nora et Tzvetan Todorov

Mercredi 16 mars 2011 à 16h30 : débat, ouvert à la presse, organisé par la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, avec Pierre Nora, historien, membre de l’Académie française, et Tzvetan Todorov, historien et essayiste En savoir plus

Industrie ferroviaire : la commission d’enquête auditionne Guillaume Pepy, président de la SNCF

Mercredi 16 mars 2011 à 16h15 : audition, par la commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret, de Guillaume Pepy, président de la SNCF, Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis.

1. Séance publique

Défenseur des droits : l’Assemblée se prononce par un vote solennel

Mardi 8 mars 2011 à 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur les projets de loi organique et ordinaires relatifs au Défenseur des droits En savoir plus

Immigration et intégration : le projet de loi revient en deuxième lecture

Mardi 8 mars 2011 vers 17h30 : examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Hausse des prix : audition du président de l’Observatoire des prix et des marges

Mardi 8 mars 2011 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Philippe Chalmin, président de l’Observatoire des prix et des marges

3. Législation

Équipements sportifs en vue du championnat d’Europe de football de 2016 : les députés examinent une proposition de loi

Mardi 8 mars 2011 à 17h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi de Bernard Depierre relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

4. Contrôle et évaluation

Avenir de la marine marchande : la commission du développement durable organise une table ronde

Mercredi 9 mars 2011 à 9h30 : table ronde, ouverte à la presse, sur le développement économique maritime avec la participation de Christian Garin, président d’Armateurs de France, Joël Jouault, représentant l’union fédérale maritime CFDT pour la marine marchande, Michel Le Cavorzin représentant la fédération nationale des syndicats maritimes CGT, Laurent Castaing, Président du Directoire et directeur général Grand Port Maritime du Havre, Jean-Pierre Quéneudec, président de l’académie de Marine, ou Mme Françoise Odier, présidente de la section Marine marchande, et Francis Vallat, président de Cluster maritime français

Fiscalité du patrimoine : audition de représentants du patronat

Mercredi 9 mars 2011 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission des finances, sur la fiscalité du patrimoine :
- à 9h30 de Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF ;
- à 11 h d’Yvon Gattaz, Président de l’ASMEP-ETI

5. Activité internationale

Situation à Haïti : la représentante du programme de développement des Nations unies auditionnée

Mercredi 9 mars 2011 à 10h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires étrangères, de Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des nations unies pour le développement (PNUD), sur la situation à Haïti

6. Évaluation

Accueil et habitat des gens du voyage : la mission d’information rend son rapport

Mercredi 9 mars 2011 vers 11h : examen, par la commission des lois, du rapport de Didier Quentin au nom de la mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage En savoir plus

Le 16 février dernier, le groupe d’études sur l’enseignement privé, dont je suis membre, a tenu sa première réunion.

Sous la présidence de Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône, nous nous pencherons sur les problématiques liées à l’enseignement privé sous contrat et hors contrat, confessionnel ou non.

De nombreux points sont d’ores et déjà inscrits à l’ordre du jour de nos réunions :  outre la question des rapports qu’entretiennent les collectivités territoriales avec les établissements privés, une attention toute particulière sera portée aux difficultés rencontrées par les élèves du privé réintégrant un établissement public, au passage des écoles du statut hors contrat au statut sous contrat mais également au développement des écoles privées sous contrat à l’étranger.

Du ministre de l’Education nationale aux principaux représentants syndicaux de l’enseignement privé sans oublier les personnalités de l’enseignement confessionnel, les nombreuses auditions que nous mènerons devront nous permettre de formuler, d’ici au mois de juin 2011, des propositions destinées à apporter des solutions appropriées aux problèmes auxquels l’enseignement privé est actuellement confronté.

Élue d’une circonscription qui ne compte pas moins de dix établissements privés, tant à Neuilly-sur-Seine qu’à Puteaux, je prends la mesure des enjeux d’un tel débat. Je serai donc particulièrement impliquée  dans les travaux du groupe d’études et ne manquerai pas de vous faire part, sur ce blog, de leur avancement.

1. Séance publique

Bioéthique : l’Assemblée se prononce par scrutin public

Mardi 15 février 2011 à 16h15 : explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

Prix du livre numérique : les députés débattent

Mardi 15 février 2011 vers 17h : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique En savoir plus

Défenseur des droits : le texte revient en 2ème lecture

Mardi 15 février 2011 en fin de journée : discussion en deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Médiator : le ministre et la secrétaire d’Etat de la santé répondent aux députés

Mardi 15 février 2011 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé En savoir plus

Fiscalité du patrimoine : la Fédération bancaire et le syndicat national unifié des impôts auditionnés

Mercredi 16 février 2011 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission des finances sur la fiscalité du patrimoine :
- à 9h30 de François Perol, Président de la Fédération bancaire française ;
- à 11h de Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts

Évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient : la commission des affaires étrangères organise une table ronde

Mercredi 16 février 2011 à 9h45 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur les évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient avec la participation de Patrice Paoli, directeur d’Afrique du nord et du Moyen Orient du ministère des affaires étrangères et Denis Bauchard, conseiller spécial pour le Moyen Orient de l’Institut français des relations internationales (IFRI)

Lutte contre le dopage : audition de Bruno Genevois

Mercredi 16 février 2011 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, de Bruno Genevois, président de l’Agence française de lutte contre le dopage

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : la commission du développement durable fait le point

Mercredi 16 février 2011 à 9h30 : examen, ouvert à la presse, par la commission du développement durable, du rapport de Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier sur l’application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement En savoir plus

Évolutions de la défense européenne : Alain Juppé auditionné

Mercredi 16 février 2011 à 16h30 : audition, par la commission de la défense et la commission des affaires européennes, d’Alain Juppé, ministre de la défense, sur les évolutions et perspectives de la défense européenne

3. Séance publique

Débat en séance publique sur les politiques du handicap

Jeudi 17 février 2011 en fin de matinée : débat, à l’initiative du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), sur les politiques du handicap

4. Information

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

Du 21 au 27 février 2011, l’Assemblée suspend ses travaux qu’elle reprendra à partir du lundi 28 février 2011. En savoir plus

1. Séance publique

Sécurité intérieure : le texte de la CMP discuté en séance publique

Mardi 8 février 2011 vers 17h : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) En savoir plus

Bioéthique : l’Assemblée débat

Mardi 8 février 2011 en fin d’après-midi : début de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Numérisation de l’écrit : audition de Frédéric Mitterrand

Mardi 8 février 2011 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation de l’écrit

Situation en Côte d’Ivoire : l’ambassadeur ivoirien en France auditionné

Mardi 8 février 2011 à 17h : audition, par la commission des affaires étrangères, de son Excellence M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France

Où en est le Grand Paris ? Maurice Leroy, ministre de la ville interrogé

Mardi 8 février 2011 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Maurice Leroy, ministre de la Ville, sur le Grand Paris En savoir plus

3. Séance publique

Simplification du droit : l’Assemblée se prononce par un vote solennel

Mercredi 9 février 2011 à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit En savoir plus

4. Contrôle et évaluation

Fiscalité du patrimoine : la commission des finances poursuit ses auditions

Mercredi 9 février 2011 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission des finances : – à 9h30 de Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, d’Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et de Bernard Monassier, notaire ; – à 11h de Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre

Traitement judiciaire des pirates : Jack Lang défend ses propositions

Mercredi 9 février 2011 à 10h : audition, par la commission de la défense, de Jack Lang, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates En savoir plus

Table ronde sur l’environnement régional et la situation intérieure de la Chine

Mercredi 9 février 2011 à 10h30 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur la Chine dans son environnement régional et la situation intérieure chinoise avec Jean Luc Domenach, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques et François Godement, Professeur des universités

5. Union européenne

Application des accords de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie : la commission des affaires européennes débat

Mercredi 9 février 2011 à 16 h 15 : communication, devant la commission des affaires européennes, de Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l’application des dispositions de l’acquis de Schengen à la République de Bulgarie et à la Roumanie

6. Contrôle et évaluation

Médiator : les auditions de la mission d’information se poursuivent

Jeudi 10 février 2011 à partir 9h : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance de Jean-François Bergmann, professeur de médecine interne et thérapeutique à l’AP-HP, Arielle North, ancien membre de la direction de l’évaluation du médicament de l’AFSSAPS, Jean-Michel Alexandre, ancien directeur de l’évaluation de l’AFSSAPS, ancien consultant des Laboratoires Servier, Jean Marimbert, ancien directeur général de l’AFSSAPS, Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, et Philippe Lechat, directeur de l’évaluation des médicaments de l’AFSSAPS En savoir plus

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du mardi 1^er février, j’ai interrogé Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, sur le financement de l’enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 1267.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, au long des huit kilomètres qui relient les Tuileries à La Défense, la RN 13 recouvre l’axe historique de part et d’autre duquel la capitale a été structurée. Aujourd’hui, avec un flux quotidien de 160 000 véhicules, la fatigue des usagers des transports et l’exaspération des riverains ont terni ce prestige hérité de l’histoire.

Afin de relier le Paris historique à La Défense des affaires, un projet est à l’étude depuis de nombreuses années. Il a pour objectif d’assurer une liaison routière efficace entre le pont de Neuilly et le boulevard périphérique de Paris, et de libérer en surface l’avenue Charles-de-Gaulle du trafic de transit.

À la suite d’un débat public, une décision ministérielle du 9 octobre 2006 a retenu le principe de l’enfouissement de la RN13 et prévu l’engagement des études préalables. L’opération permettra de développer de nouveaux espaces publics urbains, des transports collectifs et des modes de déplacement doux. L’un des objectifs fondamentaux du projet est la diminution des nuisances insupportables qui exaspèrent chaque jour davantage les riverains.

Un comité de pilotage, confié au préfet de la région Île-de-France, a été mis en place pour préciser les objectifs de l’opération tant en matière de transports que d’aménagement urbain, pour étudier les modalités de financement et pour organiser la poursuite des études.

À l’issue des récentes avancées obtenues lors des derniers comités de pilotage, j’aimerais connaître, monsieur le secrétaire d’État, les engagements financiers de l’État dans ce projet crucial pour les Neuilléens comme pour le Grand Paris.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. La RN13 constitue le principal axe radial de transit nord-ouest parisien. Voie la plus empruntée des Hauts-de-Seine, elle relie la porte Maillot et le boulevard périphérique au quartier de La Défense, aux autoroutes A86 et A14, et traverse Neuilly-sur-Seine entre la porte Maillot et le pont de Neuilly.

Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 a été envisagé afin de remédier aux nuisances liées à la pollution sonore et aérienne que provoque pour les riverains la forte circulation sur cet axe. Il s’agit également d’améliorer le fonctionnement du réseau routier national dans l’Ouest francilien.

Cette opération n’a pas pour objectif d’induire une augmentation de la capacité de cet axe. Elle s’inscrit dans la continuité de la dénivellation de la RN13 entre le pont de Neuilly et le carrefour Madrid, dite « couverture Madrid », effectuée en 1992 dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du métro vers La Défense.

Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 porte, en surface, sur le rétablissement et l’aménagement de l’avenue Charles-de-Gaulle et, en souterrain, sur la réalisation d’un ouvrage d’art s’étendant depuis la « couverture Madrid » sur une longueur d’environ 1,4 kilomètre. Il comprend également la réalisation de bretelles de raccordement, notamment au niveau de la porte Maillot.

Compte tenu de l’ampleur de ce projet, dont le coût est proche d’un milliard d’euros, des réflexions approfondies ont été engagées sur les différentes modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre : réalisation de l’opération dans le cadre d’un projet plus vaste de valorisation des surfaces de couverture créées, concession ou partenariat public-privé. Eu égard au coût de l’opération, la solution retenue ne devrait pas reposer uniquement sur un financement public.

Ces réflexions sont complexes et les solutions envisagées doivent être analysées sous leurs différents aspects avant qu’un choix ne soit fait. Dans cette perspective, des discussions sont actuellement menées sous l’égide du préfet de la région Île-de-France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d’État, ce projet me tient à cœur. L’espoir est là. Néanmoins, j’aimerais que les choses aillent un peu plus vite.

Aujourd’hui en France, un jeune issue d’une formation en alternance dispose de 50% de chances de plus qu’un jeune en formation théorique de trouver un emploi.

L’apprentissage est donc un levier essentiel de l’insertion dans la vie active. Face à ce constat, le gouvernement de François FILLON entend mener des actions destinées à développer les outils permettant d’améliorer la qualité des formations en alternance, répondant ainsi tout à la fois aux besoins des entreprises et à la nécessité de favoriser l’emploi des jeunes.

C’est la raison pour laquelle, le 29 novembre dernier, Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Nadine MORANO, Ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, ont lancé, en collaboration avec René RICOL, Commissaire général à l’investissement, l’appel à projets « Investir dans la formation en alternance ». Destiné tout d’abord à moderniser l’appareil de formation en alternance à travers la création et le développement de centres et d’organismes accueillant des jeunes travailleurs en alternance, cet appel à projets ambitionne également de développer des solutions d’hébergement qui leur soient adaptées.

Doté de près de 250 millions d’euros, ce programme devrait permettre la création et l’extension d’une cinquantaine de structures, ainsi que le développement de 10 000 places d’hébergement. Les projets mettant en place des « pôles de référence » combinant ces deux actions seront privilégiés. Par ailleurs, les financements seront tant publics que privés, et la Région un interlocuteur privilégié afin que s’articulent de manière cohérente la mise en œuvre des projets et les politiques régionales.

Engagée en faveur de l’emploi des jeunes, je ne peux que saluer la mise en place d’un dispositif aussi ambitieux, destiné à leur offrir la possibilité de bénéficier d’une formation appropriée leur permettant de répondre au plus près aux attentes du monde du travail et de l’entreprise.

Elue d’un territoire économique majeur, essentiellement tertiaire, en constant développement, je suis persuadée que vous saurez saisir cette opportunité historique pour en faire bénéficier la jeune génération.

1. Séance publique

Politique de la ville : l’Assemblée débat à la suite d’un rapport du CEC

Mardi 1er février 2011 à 17h30 : débat sur la politique de la ville, inscrit à l’ordre du jour de la semaine de contrôle à l’initiative du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par le président Bernard Accoyer. Afin de donner davantage d’écho au travail parlementaire de contrôle, ce débat, ouvert à la presse et au public, dans les mêmes conditions que la séance publique, se déroulera en salle Lamartine En savoir plus

Simplification du droit : la proposition de loi revient en 2ème lecture à l’Assemblée

Mardi 1er février 2011 à 21h30 : discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit En savoir plus

2. Activité internationale

Attribution du Prix parlementaire franco-allemand 2011

Mardi 1er février 2011 à 18h : réunion du jury du Prix parlementaire franco-allemand 2011, coprésidé par le président Bernard Accoyer et Norbert Lammert, Président du Bundestag. Ce prix récompense, dans chacun des deux pays, un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle de la France et de l’Allemagne dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines

3. Séance publique

L’OTAN et les forces armées françaises : les députés débattent

Mercredi 2 février 2011 vers 16h45 : débat sur l’OTAN et les orientations données aux forces armées françaises

4. Avis avant nomination

Présidence de la Commission de régulation de l’énergie : les députés auditionnent Philippe de Ladoucette, candidat pressenti et donnent leur avis

Mercredi 2 février 2011 à 10h : audition, en application de l’article 13 de la Constitution, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République et qui occupe actuellement ces fonctions

5. Législation

Prix du livre numérique : examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi en commission

Mercredi 2 février 2010 à 10h30 : examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique En savoir plus

6. Union européenne

Crise irlandaise : le secrétaire d’État irlandais aux affaires européennes auditionné

Mercredi 2 février 2011 à 11h30 : audition conjointe de la commission des affaires euroépennes et de la commission des affaires étrangères, de Dick Roche, secrétaire d’État irlandais aux affaires européennes

7. Contrôle et évaluation

Mission parlementaire sur les toxicomanies : table ronde avec des représentants d’association

Mercredi 2 février 2011 à 16h15 à l’Assemblée nationale : table ronde, ouverte à la presse, organisée par la mission d’information commune avec le Sénat sur les toxicomanies réunissant des représentants d’associations parmi lesquelles la Fédération addiction, Act-up, Asud, EGO, EDVO, l’UNAFAM, la Fédération nationale des associations de prévention de la toxicomanie et Médecins du monde En savoir plus

8. Évènement

Illumination de la colonnade pour célébrer l’année des Outre-mer

Mercredi 2 février 2011 à 19h : Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, président la cérémonie d’illumination des 12 colonnes du Palais-Bourbon aux couleurs de l’année des Outre-mer, premier événement dédié au grand-public dans le cadre de cette année qui vise à rendre hommage à la diversité, la grandeur et la richesse des Outre-mer En savoir plus

9. Séance publique

Fonctionnement de l’hôpital : débat sur la base d’un rapport de la MECSS

Jeudi 3 février 2011 dans l’après-midi : débat, à l’initiative de la commission des affaires sociales, sur le fonctionnement de l’hôpital sur la base du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) En savoir plus

1. Séance publique

Transparence financière et élection des députés : l’Assemblée se prononce sur trois textes législatifs

Lundi 20 décembre 2010 en fin d’après-midi : discussion commune des :
- projet de loi organique relatif à l’élection des députés En savoir plus
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France En savoir plus
- proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique En savoir plus

Sécurité intérieure : les députés votent par scrutin public sur le projet de LOPPSI 2

Mercredi 21 décembre 2010 à 16h15 : vote solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2″) En savoir plus

Loi de finances rectificative pour 2010 : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP

Mardi 21 décembre 2010 vers 17h : éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus

2. Contrôle

Défense : Alain Juppé auditionné

Mardi 21 décembre 2010 à 16h30 : audition, par la commission de la défense, d’Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants

3. Avis avant nomination

Présidence de La Poste : audition de Jean-Paul Bailly, personnalité dont la nomination est envisagée

Mardi 21 décembre 2010 à 17h : en application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Jean-Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République

4. Contrôle et évaluation

Industrie photovoltaïque française : quel avenir ?

Mercredi 22 décembre 2010 à 10h : réunion, ouverte à la presse, de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, sur le thème « Quel avenir pour l’industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total

5. Commission

La commission des affaires étrangères s’interroge sur l’avenir de l’aide au développement

Mercredi 22 décembre 2010 à 10h15 : examen, par la commission des affaires étrangères, du rapport d’information de Nicole Ameline « l’aide au développement: quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » En savoir plus

6. Information

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’Assemblée suspend ses travaux à partir du 23 décembre 2010 et les reprendra le lundi 10 janvier 2011.

1. Information

Donnez votre avis sur le site Internet de l’Assemblée

L’Assemblée vient de changer la page d’accueil de son site Internet. Le Bureau de l’Assemblée s’interroge sur l’opportunité d’aller plus loin et souhaite connaître l’avis des internautes. Merci de cliquer sur le lien suivant pour répondre au questionnaire et faire part de vos suggestions En savoir plus

2. Séance publique

Sécurité intérieure : le projet « LOPPSI 2″ revient à l’Assemblée en 2ème lecture

Mardi 14 décembre 2010 à 16h15 : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) En savoir plus

3. Contrôle et évaluation

France Télévisions : audition de Rémy Pflimlin

Mardi 14 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, de Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

AREVA : Anne Lauvergeon auditionnée

Mardi 14 décembre 2010 à 18h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques d’Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’AREVA

4. Séance publique

Budget de l’Etat pour 2011 : les députés se prononcent sur le texte de la commission mixte paritaire

Mercredi 15 décembre 2010 dans l’après-midi : éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi de finances pour 2011 En savoir plus

5. Législation

Garde à vue : la commission des lois examine le projet de loi

Mercredi 15 décembre 2010 à 9h30 : examen, par la commission des lois, du projet de loi relatif à la garde à vue En savoir plus

Parité dans les conseils d’administration : la proposition de loi revient en 2ème lecture

Mercredi 15 décembre 2010 en fin de matinée : examen, par la commission des lois, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la parité dans les conseils d’administration  En savoir plus

6. Information

Débat entre la commission des affaires culturelles et le comité de pilotage de la Conférence nationale des rythmes scolaires

Mercredi 15 décembre 2010 à 11h30 : réunion, ouverte à la presse, de la commission des affaires culturelles avec le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, sur le rapport d’information sur les rythmes scolaires dans le primaire. En savoir plus

7. Législation

Bioéthique : table ronde sur la gestation pour autrui et l’anonymat des dons de gamètes

Mercredi 15 décembre 2010 à 14h puis 16 h : table ronde organisée par la mission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur la gestation pour autrui (GPA) puis sur l’anonymat des dons de gamètes En savoir plus

8. Contrôle et évaluation

Toxicomanies : la mission d’information commune avec le Sénat tient sa réunion constitutive

Mercredi 15 décembre 2010 à 16h15 : réunion constitutive de la mission d’information parlementaire commune avec le Sénat sur les toxicomanies

Les dispositifs d’accession à la propriété existants sont devenus moins solvabilisateurs et de nombreux français, notamment les ménages des classes moyennes et modestes, ne peuvent plus acheter un logement. Les prix du marché ont été multipliés par 2,5 en 15 ans alors que les revenus ont été multipliés par 1,6 sur la même période.

Pour répondre au rêve des français et poursuivre l’engagement présidentiel de faire de la France un pays de propriétaires, le gouvernement et la majorité parlementaire ont repensé l’ensemble des dispositifs existants.

Le 14 septembre dernier, le Président de la République a ainsi annoncé la création d’un nouveau Prêt à Taux Zéro : le PTZ +.

Ce nouveau prêt poursuit trois principaux objectifs :

Simplifier : en passant de trois dispositifs existants (le PTZ actuel, le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt et le Pass Foncier) à un produit unique et lisible.

Aider davantage : grâce au PTZ +, plus de ménages pourront être bénéficiaires et notamment plus de ménages de la classe moyenne. Il sera sans condition de ressources et ouvert à tous les primo-accédants.

Aider mieux : le PTZ + accordera des montants plus élevés qu’actuellement et il tiendra compte de la composition familiale et de la disparité des prix de l’immobilier d’une commune à l’autre.

Grâce au PTZ +, nous allons redonner un nouvel espoir aux français qui rêvent d’acheter. Au total, 2,6 milliards d’euros y seront consacrés au lieu de 1,2 milliard aujourd’hui. Jamais l’Etat n’aura autant investi pour l’accession à la propriété.

Il s’agit d’une réforme ambitieuse et très politique. C’est une réforme qui redessine un véritable projet de société. Nous voulons que les 8 millions de locataires du parc privé, que les 4 millions de locataires du parc HLM aient aussi l’opportunité d’accéder à la propriété. C’est un rêve qui ne saurait être réservé aux plus riches. Notre famille politique a toujours souhaité faire de la France un pays de propriétaires.

Avec ce nouvel outil nous pouvons y parvenir. C’est pourquoi, je vous propose de calculer dès à présent à combien s’élève votre PTZ + : sur http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/.

1. Séance publique

Collectif budgétaire : les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Mardi 7 décembre 2010 vers 18h : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus

2. Législation

Projet de loi sur la garde à vue : la commission des lois auditionne le ministre de la justice

Mardi 7 décembre 2010 à 17h : audition, ouverte à la presse, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi  relatif à la garde à vue En savoir plus

3. Séance publique

Prochain Conseil européen : l’Assemblée nationale débat sur une déclaration du Gouvernement

Mercredi 8 décembre 2010 à 15h : déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen, et débat sur cette déclaration 

Industrie ferroviaire française : vers la création d’une commission d’enquête ?

Mercredi 8 décembre en fin d’après-midi : débat, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret En savoir plus

4. Législation

Transposition de quatre directives européennes : la commission débat notamment du « paquet télécom »

Mercredi 8 décembre 2010 à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en  matière de santé, de travail et de communications électroniques En savoir plus

5. Contrôle et évaluation

Rythmes scolaires dans le primaire : la mission présente ses conclusions

Mercredi 8 décembre 2010 à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, des conclusions de la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire

Mission sur le droit de la nationalité : audition du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, de Jean Godfroid, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Droits de l’individu et révolution numérique : audition de la Commission nationale du débat public

Mercredi 8 décembre 2010 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d’information sur la protection des droits de l’individu dans la révolution numérique, de Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, et de Jean-François Béraud, secrétaire général En savoir plus

1. Séance publique

Dépistage précoce des troubles de l’audition : les députés se prononcent

Mardi 30 novembre 2010 en fin d’après-midi: discussion de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition En savoir plus

2. Législation

Défenseur des droits : la commission des lois auditionne le Garde des Sceaux avant d’examiner les projets de loi

Mardi 30 novembre 2010 à 17h : audition, par la commission des lois, de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi relatif au Défenseur des droits, puis examen, le mercredi 1er décembre 2010 à 11h de ces projets de loi En savoir plus

Collectif budgétaire : le projet de loi de finances rectificative pour 2010 en commission

Mercredi 1er décembre 2010 à 9h30 et 16h15 : examen, par la commission des finances, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 En savoir plus

3. Contrôle et évaluation

Déchets radioactifs : audition des responsables de l’Agence nationale pour la gestion de ces déchets

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de François-Michel Gonnot, président, et de Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

4. Commission

La Commission du développement durable élit son nouveau président

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h15 : election, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de son président en remplacement de Christian Jacob, élu à la présidence du groupe UMP à l’Assemblée nationale. En savoir plus

5. Contrôle et évaluation

Table ronde sur la gestion des collections des musées nationaux

Mercredi 1er décembre 2010 à 10h30 : table ronde, ouverte à la presse, de la commission des affaires culturelles sur la gestion des collections des musées nationaux

6. Information

Révolution numérique et droits de l’individu : la mission d’information poursuit ses auditions

Mercredi 1er décembre 2010 : auditions, ouvertes à la presse, par la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique :
- à 16h15 : Marc Tessier, auteur du rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, remis au ministre de la culture et de la communication
- à 17h15 : Mathieu Gallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)
- à 18h : Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) En savoir plus

7. Contrôle et évaluation

Marché intérieur et services dans l’Union européenne : Michel Barnier auditionné

Mercredi 1er décembre 2010 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires européennes de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

8. Séance publique

Initiative de l’opposition : l’Assemblée débat de trois propositions de loi de membres du groupe GDR

Jeudi 2 décembre 2010 à 9h30 : discussion, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), des propositions de loi :
- garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire En savoir plus
- pour une fiscalité juste et efficace En savoir plus
- relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution En savoir plus

9. Contrôle et évaluation

Le rapporteur de la commission d’enquête sur la spéculation présente ses orientations à la commission

Jeudi 2 décembre 2010 à 10h : présentation des orientations du rapport de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies par Jean-François Mancel, rapporteur En savoir plus

1. Séance publique

Mayotte : l’Assemblée examine les projets de loi organique et ordinaire qui parachèvent le processus de départementalisation

Mardi 23 novembre 2010 en fin d’après-midi : discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte et du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Département de Mayotte En savoir plus

Sécurité intérieure : le projet de loi examiné en deuxième lecture

Mardi 23 novembre 2010 à 21h30 : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) En savoir plus

Déclaration de politique générale : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale

Mercredi 24 novembre 2010 : déclaration de politique générale, en application du premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, et scrutin public sur l’approbation de cette déclaration (engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale) En savoir plus

Budget de la sécurité sociale pour 2011 : l’Assemblée se prononce sur le texte de la CMP

Mercredi 24 novembre 2010 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Gestion des droits d’auteur et droits voisins : la commission des affaires culturelles s’interroge

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles, des représentants de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, puis de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Changement climatique : Brice Lalonde auditionné

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique

Audition de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Mercredi 24 novembre 2010 à 9h30 : audition par la commission des affaires sociales de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

3. Activité internationale

Le Président Bernard Accoyer reçoit le Premier ministre du Québec

Mercredi 24 novembre 2010 à 11h : entretien du Président Bernard Accoyer avec Jean Charest, Premier ministre du Québec

4. Contrôle et évaluation

La commission d’enquête sur la spéculation poursuit ses auditions

Mercredi 24 novembre 2010 : auditions, ouvertes à la presse, par la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies :
- à 16h30 : Christine Lagarde, ministre de l’économie
- à 17h30 : Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
- à 18h30 : Dominique Cerutti, directeur général d’EURONEXT En savoir plus

1. Séance publique

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale se prononce sur le texte élaboré par la CMP

Mardi 16 novembre 2010 à 16h15 : discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales En savoir plus

Budget 2011 de l’Etat : l’Assemblée nationale se prononce sur l’ensemble du projet de loi de finances

Mercredi 17 novembre 2010 à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 En savoir plus

Marché de l’électricité : le projet de loi débattu en deuxième lecture

Mercredi 17 novembre 2010 en fin d’après-midi : discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dit « NOME ») En savoir plus

2. Contrôle et évaluation

Haut Conseil des biotechnologies : la présidente auditionnée en commission

Mercredi 17 novembre 2010 à 9h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable de Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies

Audition de Jean-Luc Hees, président de Radio France

Mercredi 17 novembre 2010 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, de Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France.

G20 et G8 : audition de Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République

Mercredi 17 novembre 2010 à 18h : audition, par la commission des affaires étrangères, de Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, sur la présidence française des sommets G20 et G8

Droit de la nationalité en France : la mission d’information pousuit ses auditions

Mercredi 17 novembre 2010 à 16h30 : audition, ouverte à la presse, de Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d’État, auteur de l’ouvrage « Les clefs de la nationalité française », puis de France Guérin-Pace et Alain Blum,

responsables de l’unité de recherche Identités et territoires des populations à l’Institut national d’études démographiques (INED) En savoir plus

3. Législation

Projet de loi bioéthique : la commission spéciale se met en place

Mercredi 17 novembre 2010 à 17h : nomination du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et désignation du rapporteur du projet de loi En savoir plus

4. Séance publique

Initiative de l’opposition : l’Assemblée débat de trois propositions de loi du groupe SRC

Jeudi 18 novembre 2010 à 9h30 : discussion, à l’initiative du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), des propositions de loi :
- relative à l’indépendance des rédactions En savoir plus
- visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire En savoir plus
- visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne En savoir plus

Ce matin, mes collègues députés et moi-même examinions la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2011.

Les débats en hémicycle ont rapidement tourné autour de la revalorisation des pensions des anciens combattants.

Pour mémoire, depuis 2006, la majorité présidentielle a permis la progression de 36% de la retraite du combattant, de même l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants a augmenté de 48% depuis 2007.

Toutefois, dans un contexte de contraintes budgétaires très fortes, le projet de loi de finances pour 2011, tel que rédigé initialement par le gouvernement, ne prévoyait aucune augmentation des pensions des anciens combattants.

Au fil des débats en commission, en concertation avec le gouvernement, le Groupe UMP a arrêté l’idée d’une augmentation d’un point au 1^er juillet 2011 de la retraite du combattant qui passerait ainsi de 43 à 44 points.

Cette position était portée ce matin en séance par mes collègues Guy TEISSIER, président de la commission de la défense, Jean-François LAMOUR, rapporteur de la commission des finances, Patrick BEAUDOUIN, rapporteur de la commission de la défense, et Georges COLOMBIER, porte-parole du Groupe UMP.

Alors que le gouvernement et le groupe UMP s’étaient accordés pour une revalorisation limitée à 1 %, j’ai estimé nécessaire d’honorer, à la veille du 11 novembre, la mémoire de nos anciens combattants.

C’est armée de cette conviction que j’ai voté en faveur d’un amendement de mon collègue Francis HILLMEYER, député Nouveau Centre du Haut-Rhin, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs UMP, pour revaloriser de 2 points les pensions des anciens combattants.

Au-delà des clivages traditionnels, en adoptant cet amendement, la représentation nationale a honoré, en ce 10 novembre, la mémoire des héros de la Grande Guerre.

A l’initiative de Camille BEDIN, secrétaire nationale de l’UMP en charge de l’égalité des chances, j’ai cosigné une tribune publiée par LeMonde.fr, L’école : une priorité pour 2012 !

L’UMP consacre le premier Rendez-vous pour la France sur le projet 2012 à l’éducation. Il aura lieu le 3 novembre prochain et, à l’occasion de ce rendez-vous, nous appelons à ce que l’école soit au cœur du débat politique de 2012.

Cette question est prioritaire. Le ministre de l’éducation nationale l’a dit : l’école est en train de faire sa « révolution silencieuse » pour permettre la réussite de tous les élèves. Les réformes entreprises s’attaquent pas-à-pas à des enjeux essentiels : l’acquisition des fondamentaux, l’accompagnement individualisé des élèves, la lutte contre l’échec scolaire et le décrochage, la valorisation des voies professionnelles et technologiques, l’expérimentation de l’autonomie des établissements.

L’école change bel et bien. L’ampleur des objectifs à atteindre se mesure à l’aune de ces quelques chiffres : quatre écoliers sur dix ne maîtrisent pas les bases en CM2 ; un collégien sur cinq a de graves lacunes en 3^e ; neuf redoublants sur dix au CP n’atteignent pas le bac.

Relever le défi d’une école qui soit de nouveau le pilier de l’égalité républicaine ne peut donc se résumer à des clichés ni à des querelles idéologiques stériles, comme la question des moyens. La Cour des comptes l’a écrit : il est faux de dire que l’école souffre d’un manque de moyens. Cette vieille antienne permet seulement à la gauche d’entretenir son électorat sur le dos de la jeunesse, mais il n’est pas digne d’une réflexion qui nous permette de conduire le changement pour l’école de demain.

Le débat doit permettre aux citoyens de s’emparer de ces interrogations : comment faire en sorte que notre école s’adapte toujours mieux aux besoins de chacun de ses élèves, d’où qu’il vienne ? Comment impliquer, dans cette évolution, l’ensemble de la communauté éducative – élèves, enseignants, parents et aussi collectivités territoriales ? Finalement, comment redonner collectivement du sens à l’école ? A nous, parents, citoyens, parlementaires, de répondre à ces questions. A nous de prendre les devants du changement. Pour cela, nous proposons quatre pistes de réflexion pour dessiner les grands traits de l’école de demain, parce que « tout commence par l’éducation « .

Nous imaginons une école dans laquelle, de 3 à 16 ans, le parcours des élèves sera individualisé. Décloisonner la maternelle, le primaire et le collège, et individualiser les parcours scolaires sur l’ensemble de cette période permettraient aux équipes pédagogiques de s’adapter à chaque rythme. L’accompagnement individualisé prévu par les récentes réformes va dans ce sens. Au-delà, cette personnalisation redonnerait un objectif clair à la scolarité obligatoire : l’acquisition par chacun des élèves, pendant leur scolarité obligatoire, du socle fondamental commun. Elle irait de pair avec l’amélioration de l’accès à l’information et à l’orientation pour chacun d’entre eux.

Nous imaginons des établissements autonomes, ancrés dans leur territoire. Les expérimentations conduites par le ministre Luc Chatel le montrent : les solutions viennent du terrain. Soutenus par les collectivités locales, les responsables d’établissements doivent agir et innover en tenant compte des spécificités régionales. Ils doivent ainsi imaginer des établissements modernes, « numériques », ou encore au contact des entreprises et des associations, en prise avec les acteurs locaux.

Nous imaginons des enseignants ayant une plus grande liberté pédagogique pour assurer la meilleure acquisition des savoirs incontournables. L’institution scolaire doit faire confiance aux équipes pédagogiques, dans une logique de résultat et en leur donnant la marge de manœuvre nécessaire pour y parvenir, en s’adaptant à leurs classes. Ce cadre doit leur permettre d’être plus libres de leurs méthodes et mieux reconnus dans leur savoir-faire. Leur but est d’assurer à chacun des élèves une réussite complète dans les savoirs fondamentaux : lire, écrire, s’exprimer et compter.

Nous imaginons une école ouverte aux parents, des parents mieux informés et plus responsables dans la réussite de chacun de leurs enfants. Sans cesse accablée de tous les maux ou investie de tous les espoirs, l’école ne peut pas tout faire à elle seule ; elle ne peut réussir sans le concours des familles. Nous devons mieux informer les parents et mieux les impliquer, afin qu’ils puissent davantage faire respecter leur autorité et celle de l’institution scolaire.

Ces pistes de réflexion sur les élèves, les établissements, les enseignants et les parents, nous semblent à même de nourrir le débat mené par l’UMP. En nous emparant de ces questions, nous imaginons l’école de nos enfants, porteuse de réussite pour chacun et de valeurs pour la Nation : la liberté, la responsabilité, les repères de l’autorité, l’égalité des chances. Et nous nous donnons les moyens pour bâtir cette école de la réussite, au nom de nos enfants et au nom de la République.

On ne peut le nier, le regard des jeunes a  changé sur l’université française : elle cesse d’être un choix par défaut. En effet, en cette rentrée 2010, l’université française n’attend pas moins de 1 371 500 étudiants, soit une progression du nombre d’inscrits de près de 1,6 % par rapport à l’année 2009. Car, c’est une université dynamique et attractive qui s’offre désormais à eux, une université tournée vers la modernisation, la réussite et la diversité.

Une université avant tout moderne, et autonome ! Cette autonomisation progressive réalisée à 90% d’ici à janvier 2011, participe de l’extraordinaire dynamisme des universités  qui cherchent à investir pour leur avenir. De fait, le paysage universitaire se transforme, avec la constitution de grands pôles de recherche et d’enseignement supérieur capables de s’insérer dans la compétition internationale et de rivaliser avec les plus grandes universités du monde.

Mais le pari de cette rentrée reste celui de la réussite. Une réussite favorisée avant tout  par  l’amélioration des conditions de vie étudiante. Ainsi, dès cette année, le gouvernement a voulu garantir le droit aux études de tous, par le versement d’un dixième mois de bourse à chaque étudiant boursier, mais aussi l’allocation de plus de 5 milliards d’euros destinés à la réhabilitation de près de 46 sites universitaires. Cette réussite passe aussi par un accompagnement plus grand des étudiants et un réaménagement des enseignements. Aussi, le plan « Réussir en licence », à travers l’allongement de l’année universitaire, l’extension du contrôle continu, le tutorat, ainsi que l’aide à la réorientation et à la préparation à l’insertion professionnelle, contribue à lutter contre l’échec massif et à instaurer une logique de progression, clé du succès de chacun. Enfin, le gouvernement a  souhaité valoriser la diversité des parcours, en favorisant la création de passerelles et de partenariats entre les universités, les classes préparatoires et les grandes écoles, notamment afin de favoriser la reprise d’études en évitant aux étudiants de s’arrêter sur le seul échec lié au concours.

En tant que Présidente de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD), je ne peux que me réjouir de l’extraordinaire attractivité qu’exerce le quartier d’affaires sur les écoles et universités françaises. En effet, soucieux de favoriser les échanges et rencontres des étudiants avec le monde économique, de nombreux campus y ont vu le jour. Le pôle Léonard de Vinci  présent depuis déjà 15 ans, outre ses trois écoles, accueille  depuis bientôt un an l’université Dauphine, qui y a délocalisé son Institut de gestion du patrimoine. La structure accueille ainsi au total près de 6000 étudiants. De même, L’Essec, grande école de commerce française, reçoit au cœur du Cnit les dirigeants et managers en formation continue. Enfin, le 4 février dernier, j’ai inauguré en présence de M. Wauquiez, secrétaire d’état à l’emploi, les nouveaux locaux du campus de l’IESEG, École supérieure de commerce et de gestion, qui dispose désormais de 6000 m² de locaux dans le socle de l’Arche de la Défense. La Défense constitue donc, vous le voyez, un axe stratégique dans le développement de la professionnalisation et la réalisation des objectifs d’insertion professionnelle que s’est fixée l’université française, occupant une position stratégique pour renforcer les liens des étudiants avec le monde de l’entreprise.

A l’issue du vote solennel du mardi 28 septembre, mes collègues députés et moi-même avons adopté en seconde lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les mesures portées par la réforme répondent à un triple objectif : simplifier et donner une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale, mieux maitriser les finances locales, et permettre une articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles, mais aussi entre les collectivités et l’Etat.

Il prévoit ainsi une réorganisation des collectivités autour de deux pôles : le pôle département-région d’une part, et le pôle communes-intercommunalités d’autre part.

C’est autour de ces deux axes que prend forme un certain nombre d’innovations, telles que la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux. De cette manière, le pôle département-région se dote d’un outil commun permettant une plus grande cohérence des actions engagées sur le terrain.

Le projet prévoit également la fin de la clause de compétence générale, afin de mettre un terme à la redondance et à la complexité des financements croisés, définissant ainsi clairement les compétences attribuées à chaque collectivité ; la création des métropoles  afin de pallier l’absence de grandes villes capables de peser dans la compétition européenne et internationale ; la mise en place d’un dispositif plus souple de fusion de communes…

Par ailleurs, le second volet de ce texte novateur – prônant le développement et la simplification de l’intercommunalité – s’est doté de trois finalités : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire d’ici à juillet 2013, la rationalisation des structures intercommunales, et l’approfondissement de l’intercommunalité  notamment par la redéfinition de son cadre juridique pour plus de transparence démocratique. Les conseillers communautaires seront ainsi élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux.

Vous le constatez, les enjeux de cette réforme sont considérables, puisqu’elle vise tant à renforcer l’action des collectivités et à rationaliser les politiques publiques en les rendant plus efficaces et moins coûteuses, qu’à améliorer la relation entre les citoyens et leur territoire en mettant en place un système clair et souple, plus à même de répondre à leurs attentes.

Nous avons donc souhaité que cette réforme soit le fruit d’une large concertation avec les élus locaux, condition indispensable à sa compréhension et sa mise en œuvre. C’est dans cette optique que je me suis rendue le 16 septembre dernier à l’hôtel de ville de Vanves où, à l’invitation de mes collègues sénateurs alto-séquanais, et en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, la réforme a été longuement débattue.

Dans les prochaines semaines, je vous tiendrai informé ici même des évolutions susceptibles d’intervenir lors de l’examen final du projet de loi en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

Le 15 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant réforme des retraites à 329 voix pour et 233 contre.

Ce vote est l’aboutissement de longues semaines de travail, tant au sein des commissions que dans l’hémicycle, afin de mener à bien une réforme courageuse.

En effet, notre système de retraites est à l’heure actuelle confronté à des déficits qui menacent sa pérennité. Le gouvernement a donc agi de manière responsable en proposant une réforme qui remet en cause, non pas le système en lui-même, mais les équilibres sur lesquels il repose, des équilibres fragilisés tant par l’augmentation du nombre de retraités, que par la crise qui a accéléré la dégradation des comptes.

L’augmentation des prélèvements sur les revenus du travail ou la diminution des pensions étant inacceptables pour les salariés, les entreprises et l’économie de notre pays, le report de l’âge légal à 62 ans d’ici à 2018, ainsi que le relèvement de l’âge du taux plein à 67 ans, mesures phares du projet, apparaissent être le choix de la sagesse.

En votant  l’allongement de la durée de cotisation, une plus grande convergence public-privé ou encore la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues,  mes collègues députés et moi-même avons donc pris la mesure des enjeux de ce débat.

Nous avons fait le choix de ne pas esquiver la réalité de l’état actuel des retraites, de discuter sans tabou, et sans jamais remettre en cause ce système par répartition qui a permis d’améliorer la qualité de vie des retraités, et d’assurer une meilleure redistribution au profit de celles et ceux qui ont connu des interruptions de carrières dues tant au chômage qu’à la maternité.

Aussi, en tant que membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai été particulièrement attentive aux mesures touchant la retraite des femmes. A cet égard, le projet a été plus qu’ambitieux, contenant plusieurs avancées fondamentales pour les femmes, au premier rang desquelles se trouvent la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à travers des mécanismes coercitifs à destination des entreprises, mais aussi la revalorisation du minimum vieillesse et du taux de réversion….

Le Président de la République, le gouvernement de François Fillon et l’ensemble de la majorité parlementaire ont donc fait preuve de réalisme et de pugnacité face à une gauche qui se contente, en guise de « projet alternatif », d’énumérer une liste d’impôts nouveaux et de recettes de poche en tout genre, sans jamais prendre la mesure de l’ampleur des enjeux financiers. Ensemble, nous avons donc travaillé à reconstruire un système qui est et continuera d’être l’un des plus favorables d’Europe.

Mercredi 1^er septembre 2010, plus de 12 millions d’élèves ont fait leur rentrée scolaire de la maternelle au lycée, accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction.

Cette rentrée scolaire est avant tout une rentrée placée sous le signe d’une ambition, portée par Luc Chatel, notre ministre de l’Education nationale : celle de l’école pour tous et de la réussite de chacun.  A cet effet, une réforme d’ampleur entre cette année en vigueur.

Cette réforme est d’abord celle du lycée général et technologique. C’est en effet un lycée plus juste qui ouvre ses portes cette année, car ouvert à la diversité des talents et des parcours, mais aussi plus vivant et plus attentif à l’accompagnement de chaque élève, à son orientation et à sa responsabilisation. Le tutorat, les stages de mise à niveau, l’apprentissage des langues étrangères ou l’accès à la culture sont autant de mesures destinées à élever la qualification de nos lycéens.

C’est aussi une réforme qui se veut innovante. La réflexion menée sur les rythmes scolaires a ainsi conduit à l’expérimentation dans plus d’une centaine d’établissements, dès cette année, d’un nouvel aménagement du temps scolaire,  partagé entre des cours le  matin et le sport l’après midi, et destiné à développer la motivation et l’esprit de classe. Les internats d’excellence, structures innovantes au service de l’égalité des chances ont également ouvert leurs portes à des élèves motivés issus d’environnements peu favorables au travail scolaire. Ils y trouveront  l’encadrement et la stabilité indispensables à leur réussite.

Mais la pierre angulaire de cette réforme est avant tout la lutte contre l’échec scolaire. Il faut pour cela agir tôt, en recentrant les programmes sur l’apprentissage des fondamentaux que sont le français et les mathématiques. Il s’agit également de personnaliser le suivi de l’élève, l’accompagnement étant le meilleur rempart contre l’abandon et l’échec. Les heures hebdomadaires d’aide personnalisée, ou encore l’accompagnement éducatif à destination des élèves ne bénéficiant pas chez  eux du soutien nécessaire, sont autant de mesures désormais effectives tant au primaire, que dans l’enseignement secondaire.

Enfin, si l’enfant doit rester le centre de toutes nos réflexions, on ne peut toutefois pas méconnaitre le rôle fondamental joué par les enseignants. Afin qu’ils soient en mesure de s’investir pleinement dans leur mission qu’est la réussite de chacun, le gouvernement a souhaité mettre en place un nouveau « pacte de carrière » ambitieux et complet : une meilleure formation des enseignants, un meilleur accompagnement durant leur vie professionnelle, des possibilités d’évolution et de mobilité ou encore la revalorisation des débuts de carrière, voici les principaux enjeux de ce pacte.

Ce pacte est le témoin de la reconnaissance de l’Etat vis-à-vis de ces hommes et ces femmes, socles indéfectibles d’une école dont le rôle n’est autre, comme le rappelait Hannah Arendt, que « d’apprendre aux enfants ce qu’est le monde ».

En accueillant sur ma commune le siège de l’Organisation internationale de lutte contre la drépanocytose (OILD), il y a maintenant quelques années, je prenais la mesure des dangers de cette maladie et de la détresse des personnes en étant atteintes.

Car la drépanocytose est une maladie génétique grave, héréditaire, touchant les globules rouges. Avec près de 50 millions de personnes atteintes, elle est la maladie génétique la plus répandue au monde.

Chaque année en Afrique, 300 000 enfants naissent atteints par cette pathologie, tandis que la moitié d’entre eux n’atteindra pas l’âge de 5 ans.

Cette maladie génétique, transmise par les deux parents, est une conséquence du paludisme et  se trouve donc naturellement répandue dans les régions où sévit encore la malaria.

Car c’est la résistance interne des organismes humains au paludisme qui a créé ce gène porteur de la drépanocytose.

Ses principaux symptômes sont l’anémie (pâleur, fatigue), des crises douloureuses violentes, surtout osseuses, qui peuvent être fréquentes et souvent provoquées par la fièvre, le froid, la déshydratation ou des efforts, et une sensibilité accrue à certaines infections.

En plus de son taux de mortalité élevé, l’évolution de la maladie est émaillée de complications multiples mettant en jeu, à tout moment, la vie du malade. La drépanocytose est donc aussi pourvoyeuse de séquelles invalidantes (voire de lésions d’organes vitaux), incompatibles avec une croissance de l’enfant, une scolarité ou une vie socioprofessionnelle normale.

Depuis ces dernières années, sous l’impulsion de l’Organisation internationale de lutte contre la drépanocytose, cette maladie a été reconnue comme priorité de santé publique par l’Union Africaine (juillet 2005), l’UNESCO (octobre 2005), l’Organisation Mondiale de la Santé (mai 2006) puis l’Organisation des Nations Unies (décembre 2008).

Pour autant, malgré cela, la drépanocytose demeure une maladie orpheline des plus méconnues, à la fois des gouvernements, du grand public, mais aussi des professionnels de santé.

A cause de la méconnaissance de cette maladie, les patients drépanocytaires et leurs familles sont, depuis des dizaines d’années, confrontés à une profonde incompréhension.

La France n’est pas épargnée puisque la drépanocytose y est la première maladie génétique : on dénombre 11 000 malades dans l’hexagone, 2 000 en Martinique et 1 500 en Guadeloupe. 7 000 enfants en sont atteints et 350 naissent chaque année avec cette maladie, principalement en Ile-de-France et dans les Antilles. 130 000 à 150 000 personnes sont porteuses du gène anormal et peuvent transmettre la drépanocytose à leur descendance.

Toutefois, il n’y a pas de fatalité : la drépanocytose est accessible à une prévention primaire, notamment par l’information et la sensibilisation des populations, ainsi que par le conseil génétique. Quant aux sujets malades, ils doivent bénéficier d’une prise en charge précoce, idéalement à la naissance, et d’un suivi à vie pour pouvoir mener une existence quotidienne proche de la normale. Cette prise en charge nécessite, pour être efficace, un financement permanent, des infrastructures appropriées, un personnel médical et paramédical spécifiquement formé.

Actuellement, dans la plupart des pays du sud, et notamment en Afrique, en Europe du Sud, au Moyen-Orient et en Asie, où la maladie est la plus fréquente, la prise en charge, assez onéreuse, est essentiellement supportée par les patients et leurs familles, alors que les conditions de vie des populations le leur permettent rarement.

Dans les pays développés, il manque des moyens pour améliorer le suivi d’une population de malades sans cesse croissante.

À l’instar de toutes les maladies génétiques, un traitement radical de la drépanocytose n’est pas encore disponible. Cependant, l’espoir est permis compte tenu de l’évolution de la recherche en la matière. Celle-ci doit être soutenue, d’autant plus que la drépanocytose est un modèle de maladie génétique dont les résultats tirés de la recherche pourraient s’appliquer à d’autres maladies.

Parce qu’avec près de 50 millions de personnes atteintes, elle est la maladie génétique la plus répandue au monde, n’épargnant ni la France ni un grand footballeur tel Lassana Diarra ;

Parce qu’aucune maladie orpheline ne doit être laissée pour compte par le recherche médicale ;

Parce que l’année 2010 commémore le centième anniversaire de la découverte scientifique de la drépanocytose ;

J’ai été à l’initiative, et bientôt rejointe par 29 de mes collègues députés, d’une proposition de résolution visant à sensibiliser l’opinion à la lutte contre le drépanocytose en proposant au Premier ministre d’attribuer le label « Grande cause nationale »  à la lutte contre cette maladie.

Et je dois dire que c’est la rencontre avec une femme, Edwige Badassou, présidente de l’OILD, qui m’a fait prendre la mesure des enjeux que couvre la drépanocytose. Et je redis ici toute l’estime que je lui porte et l’honneur ressenti lorsque, le 10 avril dernier, au Sénat, je lui ai remis la médaille d’argent du Grand Prix humanitaire de France.

Alors oui, résolument, la lutte contre la drépanocytose part de Puteaux.

Les 30 députés  signataires sont : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député des Hauts-de-Seine (6^ème), UMP ; Edwige Antier, député de Paris (4^ème), UMP ; Patrick Beaudoin, député du Val-de-Marne (6^ème), UMP ; Véronique Besse, député de la Vendée (4^ème), aucun groupe ; Claude Bodin, député du Val d’Oise (4^ème), UMP ; Loïc Bouvard, député du Morbihan (4^ème), UMP ; Jean-François Chossy, député de la Loire (7^ème), UMP ; Jean-Yves Cousin, député du Calvados (6^ème), UMP ; Marianne Dubois, député du Loiret (5^ème), UMP ; Jean-Pierre Decool, député du Nord (14^ème), app.UMP ; Gilles d’Ettore, député de l’Hérault (7^ème), UMP ; Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse (3^ème), UMP ; Maxime Gremetz, député de la Somme (1^ère), GDR ; Arlette Grosskost, député du Haut-Rhin (5^ème), UMP ; Michel Herbillon, député du Val de Marne (8^ème), UMP ; Françoise Hostalier, député du Nord (15^ème), UMP ; Olivier Jardé, député de la somme (2^ème), NC ; Patrick Labaune, député de la Drôme (1^ère), UMP ; Michel Lejeune, député de la Seine-Maritime (12^ème), UMP ; Gérard Lorgeoux, député du Morbihan (3^ème), UMP ; Lionnel Luca, député des Alpes Maritimes (6^ème), UMP ; Franck Marlin, député de l’Essonne (2^ème), app. UMP ; Christian Ménard, député du Finistère (6^ème), UMP ; Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère (2^ème), UMP ; Bernard Perrut, député du Rhône (9^ème), UMP ; Jean-Marc Roubaud, député du Gard (3^ème), UMP ; Françoise de Salvador, député de l’Essonne (9^ème), UMP ; Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute-Provence (2^ème), UMP ; Alain Suguenot, député de la Côte d’Or (5^ème), UMP ; Jean-Claude Mathis, député de l’Aube (2^ème), UMP ; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire (3^ème), UMP.

Avec 35 de mes collègues de la Majorité, j’ai déposé une proposition de loi tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l’éducation.

Le hasard du calendrier législatif fait bien les choses : je dépose ma proposition de loi à l’heure où est débattue celle de mon collègue Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

En effet, j’en ai l’intime conviction, le mérite est une valeur imprescriptible de notre République. Dans l’enseignement secondaire comme supérieur, dès lors qu’il y a obtention d’un diplôme, le mérite des élèves et des étudiants doit être valorisé.

Car l’encouragement de ce mérite peut légitimement pallier la baisse de motivation des uns et favoriser l’obtention de bons résultats aux autres.

Or, si le code de l’éducation pose clairement les principes fondamentaux de l’école républicaine, il n’en demeure pas moins que la notion de mérite en est absente.

A l’échelon local, certaines collectivités territoriales prennent l’initiative d’encourager les bons résultats scolaires – ce qui demeure louable – a contrario de politiques qui rétribuent la présence en cours. Pour autant, de nombreuses disparités existent entre les politiques menées par les collectivités, créant ainsi une inégalité de fait dans la valorisation du mérite.

Aux Etats-Unis, cette cérémonie est un événement majeur du parcours académique et célèbre le passage à une vie nouvelle pour tous les nouveaux diplômés. Elle est appelée le « commencement day » et a lieu aussi bien à la sortie de l’enseignement secondaire qu’à la fin des études supérieures.

Toutefois, des initiatives françaises renouent avec cette tradition académique, à l’instar de l’université Paris Descartes, qui a réuni ses trois cents docteurs diplômés en 2009, en toge noire et écharpe blanche, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour se voir remettre leur diplôme par le président de l’université.

Ces cérémonies de remise de diplômes et de prix véhiculent deux messages importants : le respect de l’éducation supérieure et le culte de l’excellence. C’est le sentiment qu’exprimait Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, en 2008 : « La remise de prix ou de diplôme n’est donc pas seulement une récompense mais une marque de gratitude de l’école envers les élèves qui illustrent les valeurs de l’école ».

En France, ces cérémonies –  perçues comme un excès d’individualisme – ont été supprimées en 1968. Or, selon l’historien de l’éducation Claude Lelièvre, cela manque cruellement : « s’il n’y a pas des moments où l’école dit aux élèves où ils en sont, ça génère de l’angoisse. Sans ces rites, l’institution n’institue rien ».

Si les articles L. 111-1 à L. 111-5 du code de l’éducation posent les principes fondamentaux de l’éducation en France, en revanche, aucune disposition ne concerne la promotion du mérite.

Tel est l’objet de ma proposition de loi qui instaure une cérémonie académique de remise de diplômes et l’attribution de prix symboliques – qui peuvent être accompagnés de récompenses – pour les élèves les plus méritants, titulaires d’un diplôme avec mention.

Les 36 députés  signataires sont : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député des Hauts-de-Seine (6^ème), UMP ; Véronique Besse, député de la Vendée (4^ème), député n’appartenant à aucun groupe ; Émile Blessig, député du Bas-Rhin (7^ème), UMP ; Claude Bodin, député du Val-d’Oise (4^ème), UMP ; Loïc Bouvard, député du Morbihan (4^ème), UMP ; Jean-Michel Couve, député du Var (4^ème), UMP ; Jean-Pierre Decool, député du Nord (14^ème), apparenté UMP ; Dominique Dord, député de la Savoie (1^ère), UMP ; Gilles d’Ettore, député de l’Hérault (7^ème), UMP ; Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse (3^ème), UMP ; Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse (1^ère), UMP ; Gérard Gaudron, député de la Seine-Saint-Denis (10^ème), UMP ; Guy Geoffroy, député de la Seine-et-Marne (9^ème), UMP ; François-Michel Gonnot, député de l’Oise (6^ème), UMP ; Jean-Claude Guibal, député des Alpes-Maritimes (4^ème), UMP ; Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin (6^ème), NC ; Didier Julia, député de la Seine-et-Marne (2^ème), UMP ; Patrick Labaune, député de la Drôme (1^ère), UMP ; Gérard Lorgeoux, député du Morbihan (3^ème), UMP ; Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes (6^ème), UMP ; Muriel Marland-Militello, député des Alpes-Maritimes (2^ème), UMP ;  Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin (2^ème), UMP ; Christian Ménard, député du Finistère (6^ème), UMP ; Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère (6^ème), UMP ;  Bernard Perrut, député du Rhône (9^ème), UMP ; Josette Pons, député du Var (6^ème), UMP ; Jacques Remiller, député de l’Isère (8^ème), UMP ;  Jean Roatta, député des Bouches-du-Rhône (3^ème), UMP ;  Francis Saint-Léger, député de la Lozère (1^ère), UMP ; Françoise de Salvador, député de l’Essonne (9^ème), UMP ;  Bruno Sandras, député de la Polynésie Française (2^ème), UMP ; Dominique Souchet, député de la Vendée (5^ème), député n’appartenant à aucun groupe ; Jean-Sébastian Vialatte, député du Var (7^ème), UMP ; Philippe Vitel, député du Var (2^ème), UMP ;   Michel Voisin, député de l’Ain (4^ème), UMP ; Gaël Yanno, député de la Nouvelle-Calédonie (1^ère), UMP.

La session ordinaire 2009/2010 s’achevant bientôt, je souhaite vous rendre compte ici du travail effectué par les parlementaires au Palais Bourbon, en vous offrant un aperçu des travaux qui ont constitué l’actualité législative des dernières semaines. Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, de la proposition de loi de Michel Destot créant le Conseil national des communes « Compagnons de la Libération », création du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou encore adoption du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, les thèmes de travail ont été tout aussi variés que passionnants. Par ailleurs, je ne manque pas de préciser la mise en place début mai, dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation dont je suis membre, de la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire au sein de laquelle je suis aussi présente et dont je m’attache à vous rendre compte régulièrement sur ce blog de l’avancée des travaux.

Le 25 mai dernier, à l’initiative de la section putéolienne de l’UMP, était diffusé au Palais de la Culture le film « Le grand Charles » de Bernard Stora.

A l’invitation de Marie-Anne de Lespinay, Gérard Brazon, du Conseil économique, social et environnemental de Puteaux, et moi-même nous sommes exprimés sur la lettre et l’esprit du 18 Juin.

« En cette année 2010, où nous allons commémorer à la fois les 70 ans de l’appel du 18 juin, les 40 ans de la mort du Général le 9 novembre, et enfin le 22 novembre les 120 ans de sa naissance, ce téléfilm de Bernard STORA que nous allons voir va nous montrer du Général une vision originale, où réalité et fiction se complètent sans jamais se faire d’ombre. Des images d’archives ont été ainsi intégrées au film : plutôt que de faire jouer les grands moments historiques du général de Gaulle, au risque de tomber dans la caricature, autant les emprunter tels quels à l’Histoire. Cette démarche de contournement est à l’image du film que nous allons voir, qui montre un autre de Gaulle et passe avec succès l’épreuve de la reconstitution historique.

Raconter la vie de l’homme qui a dit non à la défaite, qui a créé une nouvelle République et qui a dédié sa vie à la grandeur de son pays est un pari osé. Le Général de Gaulle a laissé une emprunte indélébile dans les manuels d’Histoire autant que dans l’esprit des Français. Dans l’agitation de la IVème République agonisante, ce film va faire surgir un général droit dans ses bottes, confiant dans ses certitudes, et au dessus de la mêlée.
******

Tranquille, déterminé, « avec des airs de roi en exil », tel était l’homme public. Mais pour mieux se détacher de cette image d’Epinal, vous constaterez que l’acteur Bernard Farcy qui incarne le Général a ajouté à sa composition un zeste d’humour, une légèreté inattendue. C’est cette petite trouvaille qui donne au film son originalité car elle laisse entrevoir un abîme d’humanité derrière la rigidité du chef d’Etat.

En privé en effet, de Gaulle était un homme plein de finesse et de tendresse, envers ceux qu’il aimait : son épouse Yvonne et ses enfants, particulièrement Anne sa fille trisomique, pour qui il s’est tant battu. Parmi tous les films et documentaires qui ont été réalisés sur le Général, nous avons donc choisi avec Marie-Anne ce téléfilm parce qu’à travers de nombreuses scènes touchantes, il révèle la singularité de ce personnage hors du commun. »
Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Député des Hauts-de-Seine

Il y a de cela quelques semaines, je vous rendais compte ici de l’installation, à l’Assemblée nationale, d’une mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire, dont je suis membre.

Depuis maintenant un peu plus d’un mois, mes collègues députés et moi-même travaillons et réfléchissons aux effets de l’aménagement du temps scolaire sur l’enseignement primaire. A cet effet, les auditions de personnalités, venant de tous les horizons de la société, nous ont permis de nourrir notre réflexion.

C’est ainsi qu’avec les scientifiques, médecins ou biologistes, spécialistes des questions de chronobiologie, nous nous sommes interrogés sur l’effet actuel de l’organisation du temps scolaire répartis sur 4 jours dits « secs » en insistant sur le lien qui existe entre temps scolaire et santé de l’enfant.

Nous avons également reçu les représentants des associations de parents d’élèves et des associations spécialisées dans les questions d’éducation, familiales ou sportives, ainsi que les représentants des différentes confessions catholique, juive, protestante et musulmane, afin de mesurer l’importance des activités extra ou périscolaires, tant sportives que culturelles ou religieuses, au regard de l’épanouissement personnel de l’enfant.

Nous avons enfin été amenés à entendre les représentants d’associations de maires et responsables locaux d’éducation tout autant que les principaux acteurs du tourisme en France, afin d’envisager plus clairement les conséquences d’une possible réorganisation générale de l’année scolaire, et notamment des vacances.

La mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire a donc à cœur de placer au centre de sa réflexion certes, avant tout l’enfant, mais aussi l’ensemble des citoyens, afin de penser conjointement une organisation du temps scolaire favorable tant à l’enrichissement de l’élève qu’à l’élévation de notre système scolaire vers l’excellence.

En attendant de pouvoir vous rendre compte des conclusions que la mission sera amenée à formuler à l’issue de ses travaux, je vous invite à consulter ces deux rapports de la Cour des comptes et de l’Institut Montaigne qui m’ont permis de prendre la mesure des enjeux d’une redéfinition du temps scolaire face aux défis que doit relever l’école.

Lundi 7 juin dernier, au cinéma Le Chézy à Neuilly-sur-Seine, je répondais à l’invitation de Jean Sarkozy en assistant à la réunion publique qu’il organisait, en tant que délégué de circonscription, sur la réforme des retraites. En présence notamment d’Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de Patrick Devedjian, ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, j’ai abordé, du point du vue du législateur, la réforme des retraites.

Et je dois dire que ce rendez-vous m’a permis d’aborder un point auquel je suis particulièrement attachée : la retraite des femmes d’exploitants agricoles. En sensibilisant le ministre à cette question, l’avant-projet de loi portant réforme du système de retraite exauce ce que j’ai appelé de mes vœux : l’extension de la retraite complémentaire au conjoint de l’exploitant agricole.

« Il y a quelques semaines, nous avons célébré  le 3e anniversaire de l’élection de Nicolas Sarkozy. Ce sont trois années intenses d’actions et de réformes qui ont été engagées. Depuis juin 2007, plus de 270 lois ont été votées et promulguées !

La prochaine grande échéance que nous devons préparer est maintenant la réforme du système des retraites.

***

La pérennisation de notre système de retraite est un défi majeur qui se pose dès aujourd’hui pour garantir les pensions des générations actuelles et futures.

Ce n’est pas le principe de notre système de retraite par répartition qu’il faut remettre en cause ; les Français ont bien compris que telle n’était pas notre intention.

Nous souhaitons au contraire préserver ce système. Car c’est ce système qui a permis en quelques décennies une augmentation considérable du niveau de vie des retraités, ainsi qu’une forte redistribution au profit de ceux qui connaissent des interruptions de carrière, notamment au titre de la maternité et du chômage.

En revanche, et afin justement d’assurer la pérennité de notre système, nous avons le devoir de l’ajuster.

En effet, notre système est encore basé sur des équilibres qui datent des lendemains de la seconde guerre mondiale. Or, nous sommes passés d’une France des « Trente Glorieuses » portée par une forte croissance économique et démographique, à une France où l’on vit de plus en plus longtemps dans un environnement mondial plus instable économiquement.

Il en résulte à la fois : une forte dégradation financière des régimes (avec un déficit s’élevant à 32 milliards d’€ en 2010 et des prévisions à 45 milliards d’€ en 2020) ; et des perspectives démographiques qui imposent des mesures fortes et courageuses. Ainsi, on compte aujourd’hui 1,7 cotisant pour un retraité, dans 10 ans, ce sera 1,5 cotisant et dans 20 ans, ce sera 1,3 cotisant.

Ces constats s’imposent à nous, législateur comme opinion publique, à la majorité présidentielle comme à l’opposition qui malheureusement ne cesse de vouloir ménager les uns et les autres, d’avancer puis de reculer.

Comme il n’est pas question de jouer sur le montant des pensions, dont certaines sont déjà très modestes, tous les autres paramètres devront être abordés pour équilibrer les comptes, mais aussi permettre de travailler mieux tout au long de la vie.

Qu’il s’agisse de l’âge légal de départ à la retraite, de la durée de cotisation, de la pénibilité, de l’emploi des seniors, de la convergence public-privé, du financement, ce débat doit se faire sans tabou.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre, il me tient particulièrement à cœur d’attirer votre attention sur 2 interrogations relatives aux droits et acquis des femmes :

Premièrement. Au nom de l’égalité homme-femme, quel dispositif permettrait de confirmer la prise en compte de leur maternité dans le calcul de leurs annuités ? Car il faut avoir à l’esprit que revenir sur cet acquis consisterait à pénaliser leur rôle de mère et de revenir sur le modèle français en matière de natalité !

Deuxièmement. Il y aura-t-il une extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture.

Une telle extension constituait un acquis pour les retraites des épouses d’exploitants – le plus souvent « veuves agricoles » – qui auraient ainsi pu bénéficier d’une retraite complémentaire obligatoire.

Mes amis,

Réformer les retraites, c’est quelque part refonder notre pacte social qui tient depuis la Libération et le mettre à l’aune des évolutions sociales lourdes que la France a traversé ces 60 dernières années.

Le projet de loi doit être transmis au Conseil des Ministres au mois de juillet, pour un examen parlementaire à compter du mois de septembre

Mais nous comptons aussi sur vous pour faire un travail de pédagogie, pour communiquer, expliquer sur le terrain le bien-fondé de notre politique et démontrer les résultats obtenus.

Les échéances électorales vont arriver bien vite, et nous n’entendons pas laisser les socialistes, qui ont toujours refusé d’assumer leur responsabilités sur ce sujet, caricaturer le travail de fond que nous accomplissons pour la France.

Préserver notre système de retraite, assurer sa pérennité est notre devoir.

La situation est connue depuis 20 ans. Nous sommes les seuls a avoir tenté de trouver une solution avec la loi Fillon en 2003. C’était une première réponse ; Ce qu’il faut préparer maintenant ce n’est pas notre avenir, mais celui de nos enfants et petits-enfants. C’est cela le plus important et c’est ce qui nous rassemble ce soir. »

Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Député des Hauts-de-Seine

Membre de la Délégation au droit des femmes

Le 5 juin dernier, et ce pour la 16ème année consécutive, s’est réuni au Palais Bourbon le Parlement des enfants, sous la présidence de Bernard Accoyer. Cette journée a été l’aboutissement d’un an de travail pour tous les jeunes élèves de CM2 présents à l’Assemblée nationale, députés le temps d’une journée, mais aussi pour leurs camarades restés en circonscription et qui ont œuvré ensemble, dans chaque classe, à l’élaboration d’une proposition de loi dont seulement 3 sur les 577 ont été retenues.

Ainsi, notre jeune députée junior de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine, Eva Cosnefroy, de l’école Marius Jacotot de Puteaux, a pu découvrir le temps d’un samedi, le travail d’un parlementaire à l’Assemblée nationale.

Siégeant comme les 576 autres écoliers au sein d’une commission permanente, elle y a travaillé durant toute la matinée sur les trois textes de loi sélectionnés.

Après un rafraîchissement dans les jardins de l’Hôtel de Lassay, où les enfants ont pu signer une frise symbolisant le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’homme, ils ont été appelés à siéger en hémicycle pour le vote de la proposition de loi.

A la suite du discours d’ouverture de Bernard Accoyer, ainsi que de celui de Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, six écoliers russes – francophiles et parfaitement francophones – invités à l’occasion de l’année croisée France-Russie, se sont à leur tour partageant avec nos écoliers leur expérience au sein du système scolaire de leur pays.

Une fois les textes de loi présentés par leurs auteurs, le scrutin, qui s’est déroulé à main levée pour la première fois en 16 ans,  a été ouvert puis clos par le Président.

La proposition de loi visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villages situés près de l’eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin d’Angoulins, en Charente-Maritime, fut ainsi adoptée avec 352 voix.

Le Parlement des enfants a donc été cette année encore, pour Eva, comme pour tous les autres députés juniors, une leçon d’éducation civique grandeur nature, mettant en avant la République et les valeurs de la démocratie, et s’inscrivant de ce fait parfaitement dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté.

La séance du Parlement des enfants : voir la vidéo.

La France peut s’enorgueillir de posséder en Europe le taux de natalité le plus élevé, avec près de 2 enfants par femme en moyenne et le taux d’activité des femmes le plus élevé, près de 80 %. Seule ombre au tableau : environ 240 000 enfants de moins de 3 ans n’ont pas de solution de garde adaptée. Malgré les efforts déployés, cela représente 10 % des 2.4 millions d’enfants de moins de trois ans. Or une politique efficace de la petite enfance doit permettre aux parents de concilier vies familiale et professionnelle alors que le Président de la République a fixé comme objectif de mettre en œuvre un droit opposable à la garde d’enfant d’ici 2012.
Le Gouvernement agit déjà pour que l’offre d’accueil ne reste pas insuffisante pour les familles. Avec le Plan des Métiers de la Petite enfance (1,3 milliards d’euros), il prévoit la formation et le recrutement de 60 000 professionnels d’ici 2012. Pour cela, il entend valoriser les professions de la petite enfance et inciter les professionnels à rester dans la filière. Il s’agit également de valoriser les acquis de l’expérience, notamment pour le personnel titulaire de CAP Petite enfance et de BEP Carrières sanitaires et sociales. Enfin, il faudra développer l’offre de formation.
Le Gouvernement a prévu la création de 200 000 places d’accueil d’ici 2012 :
- 100 000 nouvelles places d’accueil chez les assistantes maternelles seront créées en ouvrant la possibilité d’obtenir un quatrième agrément (passage de 3 à 4 enfants gardés), un prêt à taux zéro pour l’installation d’une assistante maternelle et une prime d’installation dans les zone déficitaires en capacité d’accueil.
- 100 000 nouvelles places d’accueil dans les structures collectives verront le jour avec 76 000 nouvelles places en crèches avec un plan de création de nouvelles structures et une amélioration du taux d’occupation des établissements. 20 000 à 25 000 places en crèches d’entreprises seront proposées grâce à l’optimisation du crédit d’impôt famille qui encourage les employeurs à aider leurs salariés à mieux concilier vie familiale et professionnelle. 15 000 à 20 000 places seront créées dans des structures innovantes : micro-crèches, crèches hospitalières, jardins d’éveils…
Ma commune participe à cet effort national avec 18 établissements de la petite enfance accueillant plus de 730 enfants. L’accueil de la Petite Enfance sera encore amélioré par l’ouverture dès la rentrée de septembre d’une nouvelle crèche d’une capacité de 60 berceaux.
Qui pourra dire que la majorité ne s’attaque pas aux préoccupations de la vie quotidienne des Français ! Pour aider les familles, la France se situe parmi les premiers pays européens en matière de dépense pour la petite enfance : les moyens attribués par la collectivité pour la garde d’enfants de moins de trois ans sont de 11, 7 milliards d’euros par an, soit un point du PIB.
Pour aller plus loin, je me suis associée à proposition de loi de Jean-François Lamour, Député de Paris, que j’ai décidé de cosigner : elle vise à diversifier l’offre de garde d’enfants par le développement de modes de garde « alternatifs » à l’offre traditionnelle que sont les crèches collectives et le recours aux assistantes maternelles : structures d’accueil privées, crèches d’entreprises voire entreprises de crèches.
Ces dernières correspondent à une demande forte des parents voulant concilier vie professionnelle et vie familiale car elle offre proximité et flexibilité des horaires d’accueil pour répondre aux contraintes professionnelles. Selon un sondage Sofres 2005, 84 % des femmes actives sont favorables aux crèches d’entreprises sur leur lieu de travail. Il convient dès lors de dynamiser ce secteur en faisant sauter les verrous qui en limitent le développement par une série de mesures comme l’amélioration du crédit d’impôt famille afin d’encourager la création de crèches d’entreprises, la clarification des rôles des directions d’entreprise et des comités d’entreprise en matière de création de crèches et d’aides aux modes de garde en créant un principe de subsidiarité, la concertation avec les professionnels de la petite enfance et les partenaires sociaux concernés afin de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle et l’ancienneté des encadrants et pallier le manque de coordinateurs diplômés dans les structures de la petite enfance, et ceux relevant de la catégorie 1 en particulier (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmières, etc.).
Le Centre d’Analyse Stratégique (ex – Commissariat au Plan) soulignait dans un rapport que l’éclatement de la compétence petite enfance constituant un frein à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse, rationnelle et équitable. Pour être plus explicatif, il est vrai que les assistantes maternelles sont agrées par les conseils généraux, que leur financement relève des caisses d’allocations familiales tandis que la création et l’attribution des places en crèches dépend des mairies.
Ainsi, dans la proposition de loi présentée est rendu obligatoire la mise en place de schémas pluriannuels de développement et de coordination des services d’accueil de la petite enfance et la création, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, d’un guichet unique d’information et d’orientation en matière de gardes d’enfants dans les communes de plus de 5000 habitants. Ce guichet centralise les informations sur les différentes possibilités de garde d’enfants et les prestations associées. Ce guichet unique d’information et d’orientation correspond à une attention forte des familles dont l’information est aujourd’hui partielle et éclatée entre une multiplicité d’acteurs.

Nos sociétés sont confrontées, depuis quelques années, au développement de pratiques radicales, qui ont en commun la dissimulation du visage dans l’espace public.

Si ces pratiques sont encore marginales, elles n’en demeurent pas moins en développement et symboliquement très fortes. Et la France n’est pas épargnée par ce phénomène qui touche l’ensemble des pays européens comme en témoigne la décision d’interdiction en Belgique : nos concitoyens observent avec consternation cette évolution dont ces femmes portant un voile intégral, appelé burqa ou niqab, sont l’exemple le plus visible.

Le législateur doit agir pour empêcher le développement de ces pratiques radicales, tel le port du voile intégral, en ayant un message de fermeté à l’égard de ceux qui testent la République mais aussi de tolérance et d’ouverture vers celles et ceux qui veulent pratiquer un Islam intégré, un Islam de France, comme l’iman de la Mosquée de Drancy qui s’est déclaré courageusement contre cet enfermement vestimentaire non prescris par le Coran lui-même.

Dans cette perspective, Jean-François COPE, en sa qualité de président du Groupe UMP de l’Assemblée nationale, et Nicole Ameline, ancien Ministre à la Parité et à l’égalité professionnelle, député du Calvados, ont élaboré une proposition de résolution qui réaffirme notre attachement au respect des valeurs, et notamment de la dignité et de l’égalité entre les hommes et les femmes face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

J’ai décidé de cosigner cette proposition qui sera soumise au vote des parlementaires mardi 11 mai à l’Assemblée nationale.

J’ai l’intime conviction qu’il s’agit là d’une impérieuse nécessité, au nom des droits de la femme et de la dignité humaine. Ce que nous voile la burqa, c’est la dignité de la Femme.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Député des Hauts-de-Seine
Membre de la délégation aux droits des femmes

J’ai adressé à mes 576 collègues députés une proposition de loi tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l’éducation. J’en ai la conviction, le mérite est une valeur imprescriptible de notre République.

Dans l’enseignement secondaire comme supérieur, dès lors qu’il y a obtention d’un diplôme, le mérite des élèves et des étudiants doit être valorisé. L’encouragement de ce mérite peut légitimement pallier la baisse de motivation, lutter contre l’absentéisme scolaire et favoriser l’obtention de bons résultats.

En effet, selon une étude de Margareth Raymond, de l’université de Standford, sur les conséquences des systèmes de récompenses sur les résultats scolaires et le comportement des élèves : les écoles ayant mis en place des systèmes de récompenses ont vu les résultats de leurs étudiants s’améliorer.

A l’échelon local, certaines collectivités territoriales prennent l’initiative d’encourager les bons résultats scolaires – ce qui demeure louable – a contrario de politiques publiques qui rétribuent la présence en cours. Pour autant, de nombreuses disparités existent entre les politiques menées par les collectivités, créant ainsi une inégalité de fait dans la valorisation du mérite.

Par ailleurs, la méritocratie prend symboliquement corps lors d’une cérémonie annuelle de remise de diplômes et de prix afin de rassembler, dans la tradition académique, l’ensemble des diplômés de chaque promotion.

Aux Etats-Unis, cette cérémonie est un événement majeur du parcours académique et célèbre le passage à une vie nouvelle pour tous les nouveaux diplômés. Elle est appelée le « commencement day » et a lieu aussi bien à la sortie de l’enseignement secondaire qu’à la fin des études supérieures.

Toutefois, des initiatives françaises renouent avec cette tradition académique, à l’instar de l’université Paris Descartes, qui a réuni ses trois cents docteurs diplômés en 2009, en toge noire et écharpe blanche, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour se voir remettre leur diplôme par le président de l’université.

Ces cérémonies de remise de diplômes et de prix véhiculent deux messages importants : le respect de l’éducation et le culte de l’excellence. C’est le sentiment qu’exprimait Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, en 2008 : « la remise de prix ou de diplôme n’est pas seulement une récompense mais une marque de gratitude de l’école envers les élèves qui illustrent les valeurs de l’école ».

En France, ces cérémonies – perçues comme un excès d’individualisme – ont été supprimées en 1968. Or, selon l’historien de l’éducation Claude Lelièvre, cela manque cruellement : « s’il n’y a pas des moments où l’école dit aux élèves où ils en sont, ça génère de l’angoisse. Sans ces rites, l’institution n’institue rien ».

Si les articles L. 111-1 à L. 111-5 du code de l’éducation posent les principes fondamentaux de l’éducation en France, en revanche, aucune disposition ne concerne la promotion du mérite. Tel est l’objet de ma proposition de loi qui instaure une cérémonie académique de remise de diplômes et l’attribution de prix symboliques aux élèves les plus méritants, titulaires d’un diplôme avec mention.

Ce matin, Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a installé une mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire.

En ma qualité de député membre de cette mission d’information, je suivrai ses travaux qui devront nous conduire à rendre nos premières conclusions en juin prochain, au moment de l’installation, par le ministre de l’éducation nationale Luc CHATEL, d’une conférence nationale sur le sujet.

D’ici là, nous aurons notamment à auditionner les syndicats, les associations familiales et de parents d’élèves, les associations spécialisées sur les questions d’éducation, les psychologues, chercheurs et pédagogues ou encore les représentants d’activités extrascolaires.

Les effets de l’aménagement actuel du temps scolaire sur les performances des élèves, la durée d’organisation des journées et des semaines scolaires, ainsi que l’alternance temps de travail et temps de vacances sont les principaux thèmes qui guideront la réflexion de notre mission d’information.

Mettre l’enfant au centre de la réflexion sur le temps scolaire est la pierre angulaire de nos travaux.

C’est ainsi que nous réfléchirons, avec l’aide des spécialistes auditionnés, sur la nécessité et les moyens d’une meilleure prise en compte du rythme biologique de l’enfant, de la conciliation entre le temps de travail et la mise en place d’activités extra et périscolaires, élément indispensable à l’épanouissement et à la bonne disposition scolaire des élèves.

Comme à son habitude, la mission d’information n’oubliera pas de s’inspirer des meilleures pratiques étrangères.

En travaillant sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire, le législateur que je suis prend la mesure de l’impact concret, sur chacun de nous, parents ou grands-parents d’élèves, qu’ont les décisions de notre Assemblée sur le quotidien des citoyens.

Sur ce site, je vous rendrai compte de nos travaux et demeure bien entendu à l’écoute de vos témoignages et réflexions.

Je suis particulièrement fière de déposer, avec 18 de mes collègues députés cosignataires, une proposition de loi visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués.

La proposition de loi votée par l’Assemblée nationale relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a, j’en suis persuadée, confirmé la voie dans laquelle le législateur s’est engagé voilà maintenant quelques années.

En effet, depuis la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999, l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La parité – cette irréductible exigence ! – a guidé nos débats tant au sein de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes que dans l’hémicycle. Pour autant, seulement 11% des maires sont des femmes tandis que, à l’échelon des conseils municipaux, de grandes inégalités persistent pour, d’une part, l’élection des adjoints au maire et pour d’autre part, l’attribution des délégations aux conseillers municipaux.

Or, cette exigence de parité que le législateur a appelée de ses vœux pour le monde économique, il ne doit pas craindre de la voir appliquée à ses mandats locaux.

C’est dans cet esprit et dans la perspective de faire évoluer la représentation du pouvoir politique, que cette proposition de loi visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués a rassemblée, au-delà des clivages partisans, 19 députés issus des 4 groupes parlementaires UMP, NC, SRC et GDR.

Les signataires sont : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député des Hauts-de-Seine (6ème), UMP ; Patricia Adam, député du Finistère (2ème), SRC ; Abdoulatifou Aly, député de Mayotte (1ère), député n’appartenant à aucun groupe ; Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine (5ème), UMP ; Marc Bernier, député de la Mayenne (2ème), UMP ; Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône (8ème), UMP ; Jean-Pierre Decool, député du Nord (14ème), app. UMP ; Cécile Dumoulin, député des Yvelines (8ème), UMP ; Guy Geoffroy, député de Seine et Marne (9ème), UMP ; Maxime Gremetez, député de la Somme (1ère), GDR ; Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes (6ème), UMP ; Michel Lejeune, député de Seine-Maritime (12ème), UMP ; Jeanny Marc, député de la Guadeloupe (3ème), app. SRC ; Etienne Mourrut, député du Gard (2ème), UMP ; Françoise de Pannafieu, député de Paris (16ème), UMP ; Didier Quentin, député de Charente-Maritime (5ème), UMP ; Marie-Josée Roig, député du Vaucluse (1ère), UMP ; Daniel Spagnou, député des Alpes-de-Haute-Provence (2ème), UMP ; Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne (1ère), NC.

Mardi 13 avril 2010, j’ai eu l’honneur de recevoir Madame Simone Veil, Ancien ministre, Membre de l’Académie française, dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville de Puteaux, dans le cadre des cérémonies du souvenir et de la déportation en avril. A cette occasion, Simone VEIL a été faite Citoyenne d’Honneur de la ville de Puteaux en présence des enfants de l’école Marius Jacotot, qui ont interprété la chanson Nuit et brouillard de Jean Ferrat et le poème Liberté dont l’Académicienne est l’auteur. Je vous propose ici l’intégralité de mon discours :

« C’est un grand honneur, Mme le Ministre, de vous recevoir à Puteaux. Vous êtes une femme d’exception : vous l’avez montré dans tous les moments et toutes les épreuves que vous avez traversés. Une femme d’exception qui aura indéniablement marqué d’une empreinte indélébile l’histoire de la France et de l’Europe du XXe siècle, avant que le XXIe ne vous consacre parmi les Immortels.
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Il me sera difficile d’égaler le talent de Jean d’Ormesson, dont les mots vous ont merveilleusement accueilli sous la Coupole de l’Académie Française le 18 mars dernier. A défaut de parler avec art, je parlerai avec vérité.
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Vous êtes la cadette d’une famille de quatre enfants, dont seulement trois ont survécu à la Seconde Guerre Mondiale et à l’horreur des camps. Votre père était architecte, votre mère femme au foyer, avec ce même don de soi qui vous caractérise puisque après la crise des années 30, elle s’est également occupée d’enfants dont les parents souffraient de difficultés financières.
En 1940, votre famille, installée à Nice, a subi la ségrégation progressive des lois anti-juives. Le danger devint manifeste à partir de septembre 1943, date de la prise de contrôle de cette zone par l’occupant allemand, en remplacement des Italiens.
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Lors d’un contrôle effectué dans la rue par deux SS, vous êtes arrêtée le 30 mars 1944. Vous étiez âgée d’à peine 16 ans. La veille, vous aviez tout juste passé les épreuves du Baccalauréat, qui avaient été avancées de 3 mois, de crainte d’un débarquement allié dans le Sud de la France.
Dans les heures qui suivent, le reste de votre famille, hébergée malgré les risques encourus par plusieurs couples de relations et d’amis niçois, était également arrêté.
Vous avez transité par le camp de Drancy, tandis que votre père et votre frère Jean étaient déportés en Lituanie : vous ne les avez jamais revus. Le 13 avril 1944, avec votre mère et l’un de vos sœurs, vous quittez Drancy : destination Auschwitz. C’est à votre arrivée que votre vie a été sauvée par une voix inconnue. Un prisonnier parlant français vous a conseillé de vous déclarer âgée de plus de 18 ans : vous avez ainsi évité la chambre à gaz. Votre matricule 78651 qui vous est tatoué sur le bras – témoin indélébile de votre compagnonnage avec la mort et l’horreur- vous avez tenu à le faire graver sur votre nouvelle épée d’académicienne.
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Transférée au camp de Bergen-Belsen, vous avez été affectée à la cuisine, grâce à l’intervention d’une chef de camp du nom de Stenia. Etrange et difficile à expliquer cette bienveillance de Stenia à votre égard : elle vous a sauvé de la mort à 2 reprises, tout en étant particulièrement dure avec les autres déportés. Cela ne la sauvera pas elle-même puisqu’elle fut pendue par les Anglais à la Libération. Votre camp a été libéré le 15 avril 1945 : un mois trop tard pour votre mère, décédée le 15 mars du typhus. En revanche votre sœur Madeleine, qui était aussi atteinte, a pu être sauvée à temps. Votre seconde sœur Denise, qui s’était engagée dans la Résistance, a elle aussi survécu.
A votre retour en France, vous apprenez que ce Bac, que vous aviez passé à 16 ans, vous l’aviez obtenu. Vous vous inscrivez donc à la rentrée 45 à la Faculté de Droit et à Sciences-Po. Vous avez non seulement survécu à l’horreur, mais vous avez immédiatement reconstruit votre vie, repris le cours des choses, comme si cette terrible parenthèse devait être refermée le plus vite possible. Vous avez été confrontée à la mort de très près, vous avez perdu vos parents, votre frère, vous avez vécu d’indicibles souffrances physique et psychologiques : « le lâche craint la mort, et c’est tout ce qu’il craint » a écrit un illustre dramaturge dont vous occupez le fauteuil aujourd’hui à l’Académie. Assurément, lâche, vous ne l’avez jamais été, et cette phrase proverbiale, aussi banale que terrible en de telles circonstances, vous l’avez dignement illustrée : « la vie continue ».
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A l’amour perdu de vos parents, vous avez substitué l’amour de votre mari Antoine, que vous avez épousé à 19 ans, puis très rapidement de vos 3 enfants.
Vous faites carrière dans la magistrature et vous vous retrouvez nommée à la direction de l’administration pénitentiaire. Qui était mieux placé que vous pour juger de la dignité humaine et des conditions de détentions ? Vous avez ainsi découvert la misère des prisons en France. Vous devenez ensuite Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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C’est au cours de cette même période que vous mûrissez votre réflexion sur la construction européenne, réflexion marquée à jamais par votre expérience des désastres d’une guerre entre pays voisins. Pierre Mendès France est resté la figure que vous admirez le plus, mais c’est avec Jacques CHABAN-DELMAS et son projet de « nouvelle société » que vous vous sentez le plus en phase au début de la campagne présidentielle de 1974. Vous intégrez le gouvernement de Jacques CHIRAC, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, comme Ministre de la Santé. Dès votre entrée en politique, vous avez agi en Homme d’Etat (si je puis dire), au service d’un pays, et non d’un candidat ou d’un parti.
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Vous avez donc été le maître d’œuvre de l’adoption par le Parlement du projet de loi sur l’IVG, qui a dépénalisé l’avortement. Ce combat vous a évidemment valu des attaques terribles de la part des milieux anti-avortement, notamment des franges catholiques intégristes, ce qui était prévisible. Votre projet a été très largement voté par la gauche et a profondément divisé la droite à l’époque. « Plus l’offenseur m’est cher, plus je ressens l’injure » a écrit RACINE : de cette épreuve vous en êtes ressortie meurtrie mais victorieuse. Avec le recul aujourd’hui, l’ensemble de la classe politique est unanime pour saluer les avancées considérables que vous avez accomplies, pour la condition féminine et pour la dignité humaine.
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Votre soif de combat, d’engagements pionniers, n’est pas rassasiée pour autant. En 1979 vous conduisez la liste UDF aux premières Elections européennes au suffrage universel, que vous remportez. Vous voilà propulsée à la tête du Parlement Européen, et ce pendant 3 ans. Il fallait bien une aura telle que la vôtre, Madame, pour impulser la puissante accélération que la construction européenne a connue au début des années 80.
La haute idée que vous vous faites de votre devoir, du service de l’Etat, ou plutôt même du service de l’Homme, vous l’avez encore illustrée lorsqu’en 1993 vous avez acceptée de revenir au Gouvernement, comme Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville. La situation était déjà similaire à celle que nous connaissons aujourd’hui : déficit abyssal de la Sécurité Sociale, ghettoïsation des banlieues, problème des retraites… Après toutes les difficultés que vous aviez connues lors de votre premier passage, dont vous aviez déjà tiré gloire, qu’est-ce qui pouvait vous pousser à retourner dans l’arène, si ce n’est votre désintéressement et votre courage toujours ferme et serein?
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Mme le Ministre, vous avez nommée au Conseil Constitutionnel, élue à l’Académie Française, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Présidente d’Honneur pour la Fondation de la Mémoire pour la Shoah : tous ces titres, Madame, sont la reconnaissance des valeurs pour lesquelles vous combattez.

Ces honneurs ne vous ont jamais ôté votre liberté, empêché de vous exprimer. Alors que vous apparteniez au Conseil Constitutionnel, vous êtes sortie de votre devoir de réserve pour défendre de toutes vos forces le projet de Traité Constitutionnel Européen en 2005. Lors de la dernière présidentielle, vous avez soutenu la candidature de Nicolas SARKOZY, mais vous avez continué à faire entendre votre voix singulière, vos différences sur des sujets vous tenant à cœur.

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Madame le Ministre, cette nouvelle distinction que vous allez recevoir de la Ville de Puteaux apparaît comme bien modeste comparé aux honneurs que vous avez déjà reçus. A vrai dire, l’honneur revient bien plus à moi-même de vous l’accorder qu’à vous de l’accepter. Mais à l’heure où à Puteaux nous célébrons la mémoire des victimes de la déportation tout au long du mois d’avril, où nous tenons à ce que témoignages et souvenirs réunissent toutes les générations, votre venue constitue le point d’orgue de ces cérémonies, elle revêt un sens très fort, pour l’histoire de notre ville comme pour son présent.

Comme toutes les communes de France, Puteaux n’a pas été épargné pendant la guerre. Notre vieille église a été bombardée et a perdu son clocher, comme tant d’autres. Dans 3 jours, nous honorerons le souvenir de 3 jeunes enfants scolarisés à l’école Marius JACOTOT qui furent déportés. A Puteaux comme ailleurs, certains ont collaboré, d’autres ont résisté. Je pense au conseiller municipal M. Roger AVENEL, qui a fondé notre section locale de la Croix Rouge en 1943, et l’a installée dans des locaux de l’Hôtel de Ville en sous-sol, du fait de la guerre. Ces locaux, la Croix Rouge les a occupés jusqu’au mois de décembre dernier.

Je pense encore à des Putéoliens d’aujourd’hui, que la Ville est très fière de compter parmi ses habitants. Mme Line MARMAJOU, 108 ans, Doyenne des Justes parmi les Nations, et Doyenne de la Légion d’Honneur, qui a hébergé ses voisines juives pendant la guerre. Je pense aussi à M. André STORCK, et Mmes Judith LEFEUVRE et Judith FELDSTEIN, qui furent des « enfants cachés » comme on le dit, et qui témoignent aujourd’hui de leurs souvenirs dans les écoles et collèges de notre ville.
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Vous n’aviez que 16 ans lorsque vous avez été déportée. Dans une belle interview donnée dans le magazine ELLE à la fin du mois de mars, votre petite-fille Valentine, âgée de 15 ans, exprimait son admiration à votre égard mais aussi ses interrogations : qu’aurait-elle fait, si jeune, à votre place ? Qu’aurions-nous fait tous, à un âge où on devrait être si loin de toutes ces choses, face à l’horreur ? Les adolescents d’aujourd’hui doivent plus que jamais prendre conscience que rien n’est acquis, et que d’autres avant eux se sont vus voler leur enfance, et ont dû devenir adultes avant l’heure…

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Mme le Ministre, entre la rescapée des camps, votre lutte pour le droit des femmes à disposer de leur corps, votre engagement pour une Europe de la Paix et de la Fraternité entre les peuples, ce sont tous vos combats que nous distinguons à travers vous. Vous êtes une femme de convictions mais non partisane. Ancienne déportée qui a toujours refusé toute victimisation, ardente combattante des droits des femmes sans verser dans les excès du féminisme, d’origine juive mais « juive laïque » comme vous tenez à le dire, ce sont ces subtils dosages qui forment les traits de votre personnalité. C’est peut-être cela qui vous a permis de devenir cette « figure de proue en avance sur l’histoire », comme vous l’a dit Jean d’ORMESSON.
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Nul autre que vous n’est mieux placé pour méditer le sens du mot « Immortel » qui vous est désormais attribué. C’est donc à une rescapée immortelle, que je remets à présent la Médaille Grand Or d’Honneur de la Ville de Puteaux !

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Toutes mes félicitations !

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Paul CLAUDEL, qui fut lui aussi un de vos illustres prédécesseurs au Fauteuil numéro 13 de l’Académie, avait dit ceci : « il y a des yeux qui reçoivent la lumière… Et il y a des yeux qui la donnent… »

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Merci Madame, de nous avoir tant éclairés, après avoir traversé de telles obscurités.

Je déclare Mme Simone VEIL Citoyenne d’Honneur de la Ville de Puteaux

Je vous remercie…

Joëlle Ceccaldi-Raynaud,
Député des Hauts-de-Seine,
Membre de la délégation aux droits des femmes,
Maire de Puteaux.

Mercredi 7 avril, alors que se déroulaient, à la Sorbonne, les Etats Généraux de la Sécurité à l’Ecole, mon collègue Jean-Pierre DUPONT, député de la Corrèze, m’a associé à une question d’actualité sur la violence scolaire. Dans l’hémicycle, il a interrogé, en notre nom, Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, sur les pistes à l’étude.
La violence scolaire est symptomatique d’une époque qui assiste, impavide, à la perte de l’autorité parentale dans un contexte de crise de notre système éducatif.
Or, cette montée de la violence en milieu scolaire, j’en prends quotidiennement la mesure dans ma circonscription, dans certains établissements scolaires du fait d’éléments perturbateurs et de trafics illicites.
Nous en prenons tous la mesure alors même qu’elle se banalise. Elle se banalise quels que soient les établissements de France et les milieux sociaux. Du harcèlement entre élèves à la violence contre les enseignants eux-mêmes, de l’introduction de stupéfiants à celle d’armes blanches, voici la chronique ordinaire de la violence scolaire.
Face à cette détérioration lente du climat, je suis pourtant persuadée qu’il n’y a pas de fatalité. L’école, plus que jamais, doit rester le lieu privilégié de l’apprentissage des savoirs et du savoir – être comme du vivre-ensemble.

A l’issue des Etats Généraux de la Sécurité à l’Ecole, Luc CHATEL a retenu deux priorités : la sécurisation et la formation.
Dès la rentrée 2010, les enseignants disposeront d’une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence lors de leur année de stage, tandis qu’un plan de formation continue est à l’étude. Nous ne pouvons laissé les professeurs désarmés dans l’exercice de leur noble métier et face à des jeunes dont les comportements ont évolué ces dernières décennies.
Dans les académies les plus exposées à la violence, des moyens supplémentaires seront néanmoins mobilisés : les équipes mobiles de sécurité, appelées en cas d’incidents et composées de contractuels de l’éducation (500 emplois à ce jour), verront leur nombre doubler.
Plus globalement, le ministre a prôné le renforcement du plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 (diagnostics de la sécurité pour implanter ou non la vidéoprotection, des clôtures et portiques, etc.)
Il a confirmé la réforme des procédures de sanctions pour les élèves et la refonte du dispositif statistique de mesure des violences destinée à appréhender plus justement le phénomène.
En somme, le gouvernement – et je m’en félicite – est décidé à agir vite sur ce sujet, avec des réponses concrètes, afin d’endiguer une phénomène qui risque à jamais de marquer une génération de citoyens.